L’ASFC met à jour le programme pilote de DEECMA pour la déclaration et le dédouanement des expéditions dans l’Arctique

Les déclarations et les dédouanements électroniques du programme pilote de DEECMA aideront les transporteurs et les navires à faible risque opérant dans les eaux arctiques à améliorer leur efficacité et à réduire le fardeau administratif.

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a lancé une mise à jour sur le programme pilote de dédouanement électronique des expéditions commerciales maritimes dans l’Arctique (DEECMA). Il s’agit d’une étape importante dans la simplification de la déclaration et du dédouanement pour les transporteurs et les navires à faible risque opérant dans les eaux arctiques.Le programme représente une approche avant-gardiste pour moderniser et améliorer l’efficacité de la navigation commerciale dans l’Arctique.

Ce programme pilote de DEECMA, détaillé dans l’Avis des douanes 24-19, a été développé pour améliorer l’efficacité du transport maritime commercial dans certaines des régions les plus éloignées du Canada. Il permet aux transporteurs et aux navires préapprouvés à faible risque de déclarer et de dédouaner électroniquement le moyen de transport, l’équipage et la cargaison afin de répondre aux exigences de déclaration.

Les transporteurs et les navires à faible risque impliqués dans le transport maritime dans l’Arctique peuvent bénéficier considérablement du programme pilote de DEECMA, qui leur permet d’utiliser les déclarations et les dédouanements électroniques pour réduire la charge administrative et accélérer les délais de traitement. Cependant, le respect des délais de soumission et des réglementations est crucial pour éviter les perturbations.

Points saillants du programme pilote de DEECMA

Déclaration et dédouanement électroniques

Le programme pilote de DEECMA permet aux transporteurs à faible risque préapprouvés de déclarer et de dédouaner le moyen de transport, l’équipage et le fret par voie électronique, répondant ainsi aux exigences de déclaration de la Loi sur les douanes. Ce système électronique vise à simplifier le processus, réduisant ainsi le besoin de déclaration physique aux ports de navires commerciaux désignés par l’ASFC (NAV/C).

Processus d’approbation en deux parties

• Partie 1 : pour être admissibles au programme, les transporteurs doivent soumettre une demande de profil d’entreprise (formulaire BSF786) avant le 30 juin. La candidature doit être envoyée à l’adresse nunavut_clearance@cbsa-asfc.gc.ca, et une copie, au Centre national de ciblage de l’ASFC. La période de DEECMA commence le 1er juillet de l’année de candidature et se termine le 30 juin de l’année suivante.
  
  
• Partie 2 : L’avis préalable à l’arrivée (APA), l’information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) pour le fret et le moyen de transport, l’information sur l’équipage et le formulaire d’information sur le voyage doivent être soumis sept jours avant le départ du port étranger. Cette soumission est essentielle pour l’approbation finale, déterminant si le navire peut se diriger directement vers l’Arctique.

Exigences de déclaration et de conformité

Les transporteurs participant au programme de DEECMA doivent toujours respecter les exigences de déclaration en vertu de la Loi sur les douanes. Tout changement d’équipage ou de cargaison après la fenêtre de soumission de sept jours nécessitera un rapport physique dans un port NAV/C désigné.

Soumission anticipée des marchandises

Pour les marchandises soumises aux exigences d’autres ministères, les importateurs doivent soumettre une demande de mainlevée et les documents nécessaires sept jours avant le départ du navire. L’ASFC recommande cette pratique pour toutes les marchandises afin d’éviter les retards et d’assurer un processus de dédouanement fluide.

Restrictions et exclusions

Le programme exclut actuellement les transporteurs transportant des marchandises conteneurisées, qui doivent continuer de se présenter au bureau désigné de l’ASFC le plus proche.

Comment se qualifier pour le programme pilote de DEECMA

Vous êtes peut-être admissible au DEECMA si vous :

• exercez vos activités comme transporteur de fret commercial;
• détenez un cautionnement d’au moins 25 000 $ de l’ASFC.
• n’agissez pas en tant qu’agent pour d’autres transporteurs maritimes;
• n’avez aucun antécédent de contrebande ou de violations commerciales majeures;
• pouvez démontrer que la déclaration à un port NAV/C désigné est soit coûteuse, soit peu pratique pour vos navires;
• Pouvez garder le contrôle des expéditions de marchandises jusqu’à ce qu’elles atteignent leur destination dans l’Arctique;
• vous engagez à fournir à l’ASFC l’information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) concernant les détails du fret, du moyen de transport et de l’équipage sept jours avant le départ du navire du port étranger.
  
  Remarque : si l’IPEC est requis plus de sept jours avant le départ, les délais réglementés de l’IPEC doivent être respectés;

Veuillez contacter l’un de nos professionnels en commerce pour en savoir plus sur le programme et assurer le respect de ses exigences.