La mise à jour reflète l’évolution du Canada vers un environnement douanier entièrement numérique, avec de nouvelles procédures introduites pour l’utilisation du système de gestion des cotisations et des recettes (GCRA) de l’ASFC.
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié une version révisée de Mémorandum D3‑1‑1: Politique relative à l’importation et au transport des marchandises, avec mises à jour en vigueur à compter du 1er août 2025.
Le mémorandum donne un aperçu des règles et des politiques de l’ASFC sur la façon dont les marchandises doivent être déclarées et transportées lorsqu’elles entrent au Canada ou transitent par le pays, quel que soit le mode de transport.
Les révisions apportées au D3-1-1 comprennent la mise à jour de plusieurs processus existants afin de les aligner sur l’approche numérique de l’ASFC en matière de dédouanement, en plus de la mise en œuvre du système de gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA).
Modifications clés apportées à D3-1-1
Dans le mémorandum mis à jour, les références au formulaire traditionnel de codage des douanes canadiennes B3‑3 ont été remplacées par la Déclaration de comptabilité commerciale (DCC), qui est déposée via le portail client de la GCRA (PCC).
Afin d’assurer la cohérence entre les transporteurs et les modes de transport, les rapports préalables à l’arrivée ont été remplacés par les informations commerciales préalables (ACI)/manifeste électronique.
De plus, un nouveau processus d’obtention des codes de transporteur via le système CARM a été introduit pour les transporteurs et les transitaires.
La version révisée du D3-1-1 met à jour et clarifie d’autres politiques, y compris, mais sans s’y limiter :
- Exigences du transporteur
- Délais
- Exigences d'étanchéité
- Déclaration de fret
- Pénuries
- Excédents, matériel appartenant à l'entreprise (COMAT) et marchandises trouvées égarées
- Documents de contrôle du fret remanifestés
- Déviations d'urgence
- Exigences et exemptions de livraison
- Contrôle des mouvements et du fret des marchandises non libérées
Quel impact cela a-t-il sur les importateurs canadiens?
Le mémorandum s’applique principalement aux transporteurs et aux transitaires, mais il touche également les importateurs canadiens.
Le CARM servant désormais de système d'enregistrement officiel, les importateurs doivent être enregistrés sur le CCP, avec des rôles délégués définis et une garantie financière déposée.
De plus, il est essentiel de trouver un partenaire de confiance entièrement conforme aux nouvelles normes D3‑1‑1 pour éviter les retards, les pénalités et les coûts accrus.
Prochaines étapes recommandées
Si vous importez des marchandises au Canada, nous vous recommandons de prendre les mesures suivantes pour assurer la conformité avec le mémorandum D3‑1‑1 mis à jour :
- Vérifiez que les informations que vous fournissez, y compris les codes SH, les évaluations et les quantités, sont complètes et exactes.
- Collaborez uniquement avec des transporteurs et des transitaires qui se conforment pleinement aux nouvelles exigences en matière de déclaration et de documentation.
- Consultez votre courtier en douane pour confirmer que vos processus sont conformes aux règles mises à jour et pour gérer tout risque potentiel.
Comment Cole International peut vous aider
Chez Cole International, nous fournissons des services de conseil en douane et conformité et de courtage en douane pour vous aider à naviguer dans les réglementations changeantes et à rationaliser le processus d’importation de marchandises au Canada.
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