La plupart des exigences de qualité des fruits et légumes frais sont désormais assurées par la DRC, et le classement obligatoire ne s’applique plus aux importations destinées à la fabrication, à la transformation ou à la conservation.
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mis à jour ses exigences et références relatives à la qualité des fruits et légumes frais importés.
Ces mises à jour font suite aux modifications réglementaires de l’ACIA pour réduire les formalités administratives dans le secteur des produits frais, qui ont été publiées en octobre 2025.
Les amendements font partie de mesures plus larges qui ont supprimé le classement obligatoire des produits destinés à la transformation et éliminé plusieurs exigences d’étiquetage prescriptives pour les fruits et légumes frais.
De plus, elles ont transféré l’autorité chargée de maintenir la plupart des exigences de qualité pour les fruits et légumes frais de l’ACIA à la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (DRC).
De plus, les exigences de classement ne s’appliquent plus aux fruits et légumes frais destinés à la fabrication, à la transformation ou à la conservation.
Ces changements visent à réduire la bureaucratie sans compromettre la salubrité des aliments ni la protection des consommateurs, tout en maintenant les exigences du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).
Quels produits sont concernés?
Les exigences de qualité des fruits et légumes frais s’appliquent aux fruits et légumes frais, sauf les pommes, les oignons, et les pommes de terre.
Pour ces trois produits, les exigences de classement demeurent celles du Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 2 - Fruits et légumes frais.
La DRC maintient et met à jour les exigences de qualité des fruits et légumes frais conformément à un protocole d’entente (PE) avec l’ACIA.
L’ACIA continue d’appliquer les exigences de classement et de conformité du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) pour tous les fruits et légumes frais, qu’ils soient couverts par le document de la DRC ou par le volume 2.
Mises à jour des documents de la DRC et de l’ACIA
La DRC et l’ACIA ont mis à jour leurs documents de référence et leurs guides sur les normes d’importation afin de refléter les modifications apportées.
Le 6 février 2026, la DRC a publié les Exigences de qualité pour les fruits et légumes frais, un document incorporé par renvoi dans le RSAC.
Parallèlement, l’ACIA a mis à jour le Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 9 - Exigences de qualité à l’importation et les Normes de qualité requises pour les fruits et légumes frais importés des États-Unis.
Chez Cole International, nous proposons des services de conseil en commerce international et de courtage en douane pour aider les entreprises canadiennes à se conformer aux exigences et à assurer la circulation de leurs marchandises.
Si vous importez des fruits et légumes frais au Canada, veuillez contacter l’un de nos professionnels du commerce pour discuter de l’impact que ces modifications des exigences en matière de qualité des importations pourraient avoir sur votre entreprise.
