L’application continue de ces mesures commerciales reflète l’engagement du gouvernement américain à maintenir des pratiques commerciales équitables et à protéger les industries nationales.
Le ministère américain du commerce a annoncé le maintien des droits antidumping (DA) et compensateurs (DC) sur les olives mûres importées d’Espagne.
À la suite de l’enquête numéro 701-582, le ministère du Commerce et la Commission du commerce international des États-Unis (International Trade Commission, ITC) a rendu une décision sur le sujet la semaine dernière.
Ils ont annoncé que l’abrogation de ces ordonnances entraînerait probablement la poursuite ou la résurgence du dumping et des subventions passibles de mesures compensatoires, ainsi que du préjudice causé à l’industrie américaine des olives mûres.
Champ d’application des ordonnances de droits DA/DC sur les olives mûres
Les droits DA/DC s’appliquent à toutes les olives mûres cultivées, transformées ou emballées en Espagne, y compris celles qui ont subi une transformation ultérieure en Espagne ou dans un pays tiers.
Les spécifications des olives mûres faisant l’objet de ces ordonnances sont les suivantes :
- Couleur : Toutes les couleurs.
- Forme et taille : Toutes formes et tailles, dénoyautées ou non, y compris entières, tranchées, hachées, émincées, en quartiers, cassées ou autrement réduites en taille.
- Emballage : Tous types d’olives mûres emballées, y compris les conserves, les contenants hermétiques en verre, en métal, en plastique et multicouches.
- Utilisations : Utilisé pour les ventes au détail et institutionnelles (services de restauration).
- Préparation et conservation : Tous les moyens de préparation et de conservation, y compris peu acides, acidifiés, farcis ou non, avec ou sans arôme ou solution saline.
- État : Olives à température ambiante, réfrigérées ou congelées.
- Origine : Toutes les olives mûres cultivées, transformées totalement ou partiellement, ou emballées en Espagne.
- Transformation ultérieure : Toutes les olives mûres qui ont été transformées ultérieurement en Espagne ou dans un pays tiers, notamment le séchage, la fermentation, le rinçage, l’oxydation, le dénoyautage, le tranchage, le hachage, la segmentation, l’empotage, l’emballage, le traitement thermique ou toute autre transformation qui ne souscrit pas le produit du champ d’application de l’ordonnance si elle est effectuée en Espagne.
Exclusions des ordonnances de droits DA/DC sur les olives mûres
Les olives de spécialité et les olives préparées provisoirement en provenance d’Espagne ne sont pas soumises à ces droits DA/DC.
Les olives de spécialité comprennent celles qui sont traitées uniquement par fermentation, telles que les olives « de style espagnol » et « de style sicilien ».
Les olives préparées provisoirement sont celles qui ne sont pas aptes à la consommation immédiate. Elles sont actuellement classées à la sous-position 0711.20 du tarif douanier harmonisé des États-Unis (Harmonized Tariff Schedule of the United States, HTSUS).
Cette exclusion couvre également les olives qui ont été séchées dans une solution alcaline pendant 12 heures maximum, puis fermentées.
Si vous importez des olives mûres aux États-Unis, contactez l’un de nos professionnels en commerce pour garantir la conformité et éviter tout droit antidumping et compensateur (DA/DC).
