Nouvelles mesures annoncées pour soutenir les industries canadiennes de l’acier et de l’aluminium

Ces mesures, qui visent à lutter contre la surcapacité mondiale et les pratiques commerciales déloyales, aideront à contrôler le flux d’importation de métaux étrangers au Canada et à fournir un soutien financier aux entreprises touchées par les droits de douane.

Le gouvernement a dévoilé une série de mesures commerciales pour protéger les industries canadiennes de l’acier et de l’aluminium.

Cette déclaration fait suite à la décision prise par les États-Unis le 4 juin de doubler leurs droits de douane sur l’acier et l’aluminium importés, les faisant passer de 25 % à 50 %.

À la suite d’une rencontre avec le président américain Donald Trump lors du sommet du G7 en Alberta, M. Carney a déclaré que le Canada et les États-Unis ont convenu de poursuivre les négociations commerciales et que des négociations visant l’établissement de nouveaux partenariats économiques devraient avoir lieu avant le 21 juillet.

Évoquant les droits de douane imposés par les États-Unis, Carney a déclaré : « Nous devons consolider notre force au pays et protéger les travailleurs et les entreprises canadiennes ».

Il a également déclaré aux journalistes que « le Canada adoptera bientôt des mesures tarifaires pour faire face aux risques afférents à la surcapacité mondiale persistante et au pratiques de commerce déloyales ».

Entre-temps, le gouvernement canadien constituera deux groupes de travail–une pour l’acier et l’autre pour l’aluminium.

Ces groupes se réuniront régulièrement pour suivre l’évolution du paysage commercial et appuyer les décisions prises par le gouvernement.

Nouveaux droits de douane et contrôles des importations

Dans le cadre de ses mesures, le gouvernement fédéral ajustera ses contre-mesures tarifaires existants sur l’acier et l’aluminium américains le 21 juillet à des « niveaux conformes aux progrès réalisés dans le cadre de l’accord commercial plus vaste avec les États-Unis ».

De plus, à compter du 30 juin, le Canada imposera des contingents tarifaires (CT) sur les produits sidérurgiques importés en provenance de pays n’ayant pas conclu d’accord de libre-échange (ALE) avec le Canada.

Les quotas seront fixés à 100 % des volumes d’importation de 2024et les importations dépassant ces seuils seront soumises à des droits de douane plus élevés.

Elles seront appliquées rétroactivement et révisées dans 30 jours, leur pleine application étant prévue plus tard cette année.

De plus, pour répondre davantage aux préoccupations commerciales du Canada, le gouvernement prévoit de nouvelles mesures tarifaires fondées sur le « pays de fonte et de coulée » pour l’acier et le « pays d’éperlan et de fonte » pour l’aluminium.

Les achats fédéraux se tournent vers les offres intérieures

À compter du 30 juin, le Canada mettra en œuvre des politiques d’approvisionnement réciproques, en vertu desquelles les nouveaux contrats fédéraux comprendront des conditions limitant l’admissibilité aux fabricants canadiens et «partenaires commerciaux fiables ».

Cela inclut les fournisseurs de pays qui offrent un accès réciproque à leurs propres marchés d’approvisionnement par le biais d’accords commerciaux.

Le gouvernement fédéral étudie également d’autres moyens de maximiser l’utilisation de l’acier et de l’aluminium canadiens dans les projets financés par le gouvernement.

Soutien financier au profit des entreprises canadiennes

Le gouvernement canadien maintiendra l’accès au Crédit pour les grandes entreprises touchées par les droits de douane (CGETDD), qui accorde jusqu’à 10 milliards de dollars de financement à faible taux d’intérêt aux entreprises admissibles.

Ce mécanisme contribue à réduire le fardeau financier des entreprises canadiennes en raison des droits de douane et des contre-mesures actuels et potentiels, compte tenu des coûts accrus auxquels elles sont confrontées.

De plus, un processus de remise est actuellement en place pour donner aux entreprises canadiennes le temps de réorganiser leurs chaînes d’approvisionnement.

Les remises sont accordées de manière ciblée et limitée dans le temps, et des demandes supplémentaires devraient être approuvées dans les prochains jours.

Le gouvernement se penchera sur l’examen du cadre général de remise afin d’encourager l’utilisation de l’acier et de l’aluminium canadiens dans les produits fabriqués au pays.

Comment Cole International peut vous aider

Chez Cole International, nous offrons des services de conseil commercial pour aider les entreprises canadiennes à s’adapter aux changements des politiques commerciales mondiales.  

Nous fournissons également des conseils d’experts et un soutien pratique pour assurer la continuité des activités et faciliter la conformité aux exigences commerciales changeantes.

Veuillez communiquer avec l’un de nos professionnels du commerce pour discuter des conséquences des nouvelles mesures commerciales prises par le Canada concernant les industries de l’acier et de l’aluminium sur votre entreprise.