L’exemption de dépôt OGP n’étant plus applicable, tous les produits réglementés par la FDA, quelle que soit leur valeur ou leur quantité, doivent désormais être soumis à l’examen de la FDA au moment de leur entrée.
Le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) a annoncé la fin de l’exemption de dépôt OGP précédente qui s’applique aux expéditions de faible valeur de produits réglementés par la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis.
À compter du 9 juillet 2025, toutes les expéditions comprenant des produits réglementés par la FDA doivent être soumises à l’examen de la FDA. Il s’agit de « faciliter le commerce légitime et d’empêcher l’importation de produits contrevenants ».
La mise à jour concerne les importations de la section 321 (de minimis), qui permettent l’entrée en franchise de droits pour les marchandises d’une valeur de 800 $ ou moins.
Cela reflète la position de l’agence selon laquelle les importations de faible valeur peuvent présenter des risques pour la santé, la sécurité et la sûreté.
Avec ces nouvelles directives, toutes les communications précédentes qui exemptaient certaines importations réglementées par la FDA des exigences de dépôt auprès des agences gouvernementales partenaires (OGP) en vertu de la disposition de minimis ne s’appliquent plus.
Pour les importateurs utilisant le type d’entrée 86 pour leurs expéditions de faible valeur, ils doivent désormais s’assurer que tous les éléments de données requis par la FDA sont inclus.
En outre, les exigences de préavis (PN) continueront de s’appliquer à toutes les expéditions de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux, quelle que soit leur valeur ou leur quantité, à moins qu’elles ne soient exemptées en vertu de la 21 CFR 1.277(b).
Quelles directives ont été annulées?
Les messages CSMS suivants, qui décrivaient l’exemption de dépôt OGP désormais invalide, ont été officiellement annulés :
Produits concernés réglementés par la FDA
En vertu de la politique mise à jour, les produits réglementés par la FDA doivent être déposés avec les données OGP complètes. Ces produits comprennent :
- Cosmétiques
- Vaisselle (y compris les ustensiles de cuisine et/ou de table)
- Appareils non médicaux émettant des radiations (par exemple, micro-ondes, téléviseurs, lecteurs CD, etc.)
- Échantillons biologiques pour tests en laboratoire
- Aliments (à l’exclusion des akées, des poissons-globes, des palourdes crues, des huîtres crues, des moules crues et des aliments emballés dans des contenants hermétiques destinés à être conservés à température ambiante)
Prochaines étapes pour les importateurs américains
Si votre entreprise bénéficiait auparavant de l’exemption de déclaration OGP pour les expéditions de faible valeur, vous devez désormais :
- Identifiez les produits concernés dans vos envois.
- Assurez-vous que les dépôts de type d’entrée 86 incluent tous les éléments de données requis par la FDA.
- Soumettez un PN pour toutes les expéditions de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux, sauf en cas d’exemption.
- Consultez un courtier en douane pour éviter les retards ou les amendes et assurer la conformité.
Veuillez vous référer au Guide supplémentaire de la FDA pour une liste complète des éléments de données qui doivent être transmis.
Comment Cole International peut vous aider
Chez Cole International, nous surveillons en permanence l’évolution des réglementations commerciales et proposons des services de conseil en douane et conformité pour aider les entreprises à s’adapter à ces changements.
De plus, nous fournissons des services de courtage en douane rapides et efficaces pour aider les importateurs américains à rationaliser leur dédouanement et leurs autres processus d’importation.
Si vous importez des marchandises de faible valeur réglementées par la FDA, veuillez contacter l’un de nos professionnels du commerce pour discuter de l’impact de cette mise à jour sur votre entreprise et de la manière dont nous pouvons vous aider à simplifier l’entrée de vos marchandises.
