Les négociations commerciales entre les États-Unis et le Canada sont interrompues en raison de la taxe sur les services numériques

L’annonce est intervenue quelques heures seulement après que les États-Unis ont fait état de progrès dans les discussions commerciales avec la Chine sur les expéditions de terres rares, avec un éventuel accord à l’horizon avec l’Inde.

Le président Donald Trump a annoncé la fin de toutes les négociations commerciales entre les États-Unis et le Canada en réponse à la taxe sur les services numériques (TSN) du Canada qui doit être payée par les entreprises technologiques américaines lundi.  

La taxe aura principalement un impact sur les grandes entreprises technologiques, y compris Amazon, Apple et Meta.

Dans une publication sur Truth Social, Trump a déclaré que le Canada « copiait l’Union européenne » avec cette taxe.

Trump et le Premier ministre canadien Mark Carney se sont rencontrés lors du sommet du G7 plus tôt ce mois-ci et ont convenu de poursuivre les discussions sur les tarifs douaniers dans les 30 jours dans le cadre des négociations commerciales en cours entre les États-Unis et le Canada. 

Cependant, Trump a déclaré hier qu’aucune autre discussion n’aurait lieu et que le Canada serait informé des droits de douane qu’il devra payer pour commercer avec les États-Unis dans un délai de sept jours. 

Le Canada est le deuxième partenaire commercial des États-Unis après le Mexique et demeure le principal acheteur des exportations américaines.

L’année dernière, le Canada a importé pour 349,9 milliards de dollars de marchandises américaines et a exporté pour 411,9 milliards de dollars de marchandises vers les États-Unis.

Qu’est-ce la TSN au Canada?

Le gouvernement du Canada a officiellement promulgué la taxe sur les services numériques (TSN) l’année dernière, la loi entrant en vigueur le 28 juin 2024.  

La nouvelle loi cible les entreprises qui tirent de la valeur des données, du contenu ou de l’activité en ligne des utilisateurs canadiens, exigeant que les entreprises étrangères et nationales ayant des activités numériques importantes paient une taxe de 3 % sur certains revenus liés à l’engagement des utilisateurs au Canada.

La TSN s’applique aux revenus tirés des services de marché en ligne, des plateformes de médias sociaux, de la publicité numérique et de la vente ou de la licence de données d’utilisateurs canadiens, à condition que les deux seuils de revenus suivants soient atteints :

• Le chiffre d’affaires mondial de l’entreprise, toutes sources confondues, dépasse 750 millions d’euros.
• Les revenus des services numériques canadiens de l’entreprise dépassent 20 millions de dollars canadiens. 

La taxe, rétroactive à 2022, est prélevée sur les montants dépassant le seuil de 20 millions de dollars canadiens et est due annuellement le 30 juin.

La CCIA demande une enquête

Suite à l’annonce de Trump, la Computer & Communications Industry Association (CCIA) a appelé le représentant américain au commerce (USTR) à lancer une enquête en vertu de l’article 301 pour protéger les entreprises technologiques américaines.

Selon le CCIA Research Center, la TSN coûterait aux entreprises américaines entre 900 millions et 2,3 milliards de dollars par an et entraînerait jusqu’à 3 000 pertes d’emplois aux États-Unis.

Du point de vue canadien, la Chambre de commerce du Canada s’est opposée à la loi mise en œuvre l’année dernière, déclarant : « À un moment où les Canadiens ont des difficultés financières, cette taxe augmentera les coûts pour les consommateurs sur une variété de produits et services quotidiens qui dépendent des plateformes numériques. »

Prochaines étapes pour les importateurs américains

Les négociations commerciales entre les États-Unis et le Canada étant interrompues et la portée de l’annonce de Trump restant floue, les importateurs américains doivent se préparer à d’éventuels nouveaux droits de douane. Si vous importez des marchandises du Canada, nous vous recommandons de :

• Examinez votre chaîne d’approvisionnement pour identifier les importations canadiennes qui pourraient être touchées par de nouveaux droits.
• Estimez l’impact que les droits de douane potentiels pourraient avoir sur vos coûts, vos marges bénéficiaires ou vos prix clients.
• Consultez votre courtier en douane pour comprendre comment les nouveaux droits de douane pourraient avoir un impact sur vos expéditions et votre conformité.

Comment Cole International peut vous aider

Chez Cole International, nous offrons des services de conseil commercial pour aider les entreprises à s’adapter aux changements des politiques commerciales transfrontalières.

Nous fournissons également des conseils d’experts et un soutien pratique sur les réglementations douanières pour assurer la continuité des activités et faciliter la conformité aux exigences commerciales changeantes. 

Veuillez contacter l’un de nos professionnels du commerce pour discuter de l’impact de cette mise à jour sur votre entreprise et de la manière dont nous pouvons vous aider à atténuer les risques potentiels.