Le Tribunal de commerce international des États-Unis (CIT) rejette les tarifs douaniers imposés en vertu de l’IEEPA, la Cour d’appel suspend la décision
Maintenant que la Cour d’appel des États-Unis a suspendu l’application de la décision du CIT, l’USCBP ne devrait pas suspendre le recouvrement des tarifs de l’IEEPA jusqu’à nouvel ordre.
L’ASFC met à jour ses lignes directrices sur l’allègement tarifaire pour les importations surtaxées en provenance des États-Unis
Les décrets de remise tarifaire du Canada offrent à certains importateurs canadiens la possibilité de bénéficier d’une exemption au moment de l’importation ou de demander un remboursement des surtaxes déjà payées.
Mise à jour des droits de douane imposés à l’UE : Trump repousse la date limite jusqu’au 9 juillet alors que les négociations commerciales se poursuivent
Cette prolongation offre aux importateurs américains la possibilité d’évaluer l’incidence que la proposition d’imposer à l’UE des droits de douane de 50 % pourrait avoir sur leurs activités et leur permet d’apporter les rectifications nécessaires avant l’entrée en vigueur de ces nouveaux droits.
Le Canada interdit les importations de volaille en provenance du Brésil suite à une épidémie de grippe aviaire
L’interdiction d'importation s’inscrit dans le cadre d’une réaction internationale plus large à l’épidémie d’IAHP au Brésil, plusieurs pays ayant pris des mesures similaires pour protéger leurs industries avicoles nationales.
Trump recommande des droits de douane de 50 % sur les importations de l’UE à compter du 1er juin
Cela survient alors que les discussions sont au point mort et que la fenêtre de négociation de 90 jours approche de sa date limite du 8 juillet. Les importateurs américains doivent désormais se préparer à d’éventuelles augmentations de coûts et à des ajustements de la chaîne d’approvisionnement pour une large gamme de produits originaires de l’UE.
L’ASFC confirme la fin de la période de transition de la MAP et applique les exigences en matière de garantie financière
La période de transition étant officiellement terminée et les règles de sécurité financière étant désormais en vigueur, les importateurs doivent prendre des mesures immédiates pour assurer la conformité, éviter les perturbations et maintenir l’accès aux privilèges de la MAP.
La CBP publie des directives sur l’accumulation des droits de douane en vertu du décret 14289
Avec l’introduction d’une règle de droit unique et d’options de remboursement pour les droits de douane qui se chevauchent et qui ont été payés, cette politique offre une surveillance plus stricte, une plus grande prévisibilité et un meilleur contrôle des coûts pour les importateurs américains.
Une grève imminente chez Postes Canada pourrait perturber les livraisons nationales et transfrontalières
Les négociations syndicales étant au point mort, les entreprises canadiennes pourraient être confrontées à d’importants retards de livraison et à des coûts accrus.
Les États-Unis et la Chine parviennent à un accord sur des réductions tarifaires temporaires
L’accord commercial initial réduit temporairement les droits de douane, suspend les récentes mesures commerciales et établit un cadre pour les discussions en cours entre les États-Unis et la Chine.
Le Canada resserre les règles de certification des importations biologiques à compter du 26 mai
Au-delà de la documentation, l’ACIA renforce les mécanismes d’application de la loi contre l’utilisation de fausses étiquettes biologiques ou de certificats expirés.
Les États-Unis mettent fin aux exemptions tarifaires de minimis pour les importations en provenance de Chine et de Hong Kong
Cette mesure vise à stopper l’entrée de petits colis dans le pays sous des seuils d’application assouplis, dans le but de lutter contre la crise des opioïdes synthétiques aux États-Unis.
Les États-Unis éliminent les droits de douane qui se chevauchent et modifient leur politique d’importation de véhicules automobiles
La suppression des droits de douane qui se chevauchent et l’affinement de la portée des droits liés à l’automobile contribueront à protéger l’industrie automobile et à minimiser les coûts pour les entreprises américaines.
