Ce retard fait suite à d’importants commentaires du public, avec plus de 1 100 commentaires soumis par les acteurs. La décision définitive sur les augmentations de droits de douane est désormais attendue ce mois-ci.
À la suite de nombreux commentaires du public, le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a annoncé le retard dans les augmentations de droits de douane en vertu de l’article 301 prévues sur diverses importations en provenance de Chine, qui devaient initialement prendre effet le 1er août 2024.
Initialement mises en œuvre sous l’administration Trump et rétablies par l’administration Biden, les augmentations de droits de douane en vertu de l’article 301 sur les importations chinoises répondent aux préjudices économiques cités par les entreprises américaines et à l’indisponibilité de sources alternatives de produits.
Pour juguler les pratiques commerciales déloyales de la Chine en matière de transfert de technologie, de propriété intellectuelle et d’innovation, les États-Unis avaient décidé de mettre en œuvre des augmentations de droits de douane dans divers secteurs stratégiques tels que :
- Acier et aluminium
- Semi-conducteurs
- Véhicules électriques
- Piles
- Minéraux critiques
- Photopiles
- Grues navire-terre
- Appareils médicaux
Commentaires de l’opinion publique sur les augmentations de droits de douane en vertu de l’article 301
Les modifications proposées par l’USTR au titre de l’article 301 relativement aux droits de douane sur les importations chinoises ont donné lieu à plus de 1 100 commentaires de la part d’importateurs et d’autres partenaires de la chaîne commerciale (PCC).
En raison du volume de commentaires et de la nécessité d’une révision méticuleuse par l’USTR et le Comité de l’article 301, la décision définitive a été reportée.
La décision est désormais attendue pour août 2024, avec l’entrée en vigueur probable des augmentations de droits de douane environ deux semaines après l’annonce.
Contexte des augmentations proposées des droits de douane
En mai 2024, l’USTR a proposé des augmentations importantes des droits de douane sur des produits chinois d’une valeur de 18 milliards de dollars. Certaines des importations chinoises les plus notables soumises à ces augmentations sont les véhicules électriques, les photopiles et les semi-conducteurs.
Les dates d’application s’étendent du 1er août 2024 au 1er janvier 2026, avec le quadruplement de certains droits de douane, comme dans le cas des véhicules électriques.
| Produit |
Tarif actuel |
Nouveau tarif |
Mise en œuvre |
|
Véhicules électriques
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25 %
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100 %
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2024
|
|
Cellules solaires
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25 %
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50 %
|
2024
|
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Certains produits en acier et en aluminium
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7,5 % ou moins
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25 %
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2024
|
|
Piles au lithium et minéraux critiques
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7,5 %
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25 %
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2024
|
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Grues navire-terre
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0 %
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25 %
|
2024
|
|
Semi-conducteurs
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25 %
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50 %
|
2025
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|
Gants médicaux et chirurgicaux en caoutchouc
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7,5 %
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25 %
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2026
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Retards dans les exclusions proposées
L’USTR a également déjà annoncé l’extension des exclusions en vertu de l’article 301 pour les importations chinoises qui devaient expirer le 31 mai au 14 juin-afin de ménager une période de transition de deux semaines aux importateurs. Certaines exclusions ont toutefois été prolongées jusqu’au 31 mai 2025.
Les exclusions proposées couvrent une gamme diversifiée de produits dans plusieurs catégories, notamment, sans toutefois s’y limiter :
- Équipements médicaux
- Articles en plastique
- Matières textiles
- Composants électroniques
La liste complète des exclusions se trouve à l’annexe C de l’Avis d’extension de certaines exclusions de l’USTR.
Conséquences du retard sur les activités et le commerce
Ce retard offre aux entreprises une exemption provisoire des répercussions financières immédiates des augmentations de droits de douane proposées.
Toutefois, les entreprises important les produits visés de Chine devraient se préparer à d’éventuelles augmentations de coûts une fois la décision définitive annoncée.
Les importateurs et autres partenaires de la chaîne commerciale (PCC) sont encouragés à s’informer des changements à venir et à ajuster leurs stratégies de chaîne d’approvisionnement en conséquence.
Veuillez contacter l’un de nos professionnels en commerce pour de plus amples informations et des mises à jour sur les augmentations de droits de douane en vertu de l’article 301 et leur incidence probable sur vos activités.
