Faciliter l’admissibilité en tenant compte de vos coûts

Vos coûts de fabrication sont supérieurs à 50 % du prix de vente total de vos produits manufacturés. Sont-elles automatiquement admissibles aux règles préférentielles de l’ACÉUM/AÉUMC?

Garantir l’admissibilité des marchandises à l’ACÉUM/AÉUMC

Identifier les marchandises admissibles à l’ACÉUM/AÉUMC n’est pas une tâche facile. Les règles d’origine sont complexes et basées sur le classement tarifaire des produits finis. De plus, l’ACÉUM/AÉUMC n’est en vigueur que depuis trois ans seulement, et si vous vous étiez habitué aux règles de l’ALÉNA, vous pourriez également vous adapter aux changements que ce nouvel accord a apportés.

Vue sous cet angle, la question est légitime. Si vos coûts de fabrication sont supérieurs à 50 % du prix de vente total des produits manufacturés, ne sont-ils pas automatiquement admissibles aux règles préférentielles de l’ACÉUM/AÉUMC?

Tout d’abord, il faut savoir qu’aucun produit n’est automatiquement admissible à l’ACÉUM/AÉUMC, bien qu’il existe des règles uniques pour certains produits qui pourraient alléger le fardeau de l’admissibilité. En général, le seuil du coût intérieur ou de la teneur en valeur régionale (TVR) peut être compris entre 25 % et 75 %, selon les produits.

Gardez à l’esprit que même si les marchandises ont été entièrement produites dans le même pays que l’importateur ou l’exportateur, elles peuvent toujours être produites avec des matériaux provenant d’autres pays. Afin de déterminer si votre produit est admissible au traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’ACÉUM/AÉUMC dans le pays importateur, vous devez appliquer la règle d’origine spécifique au produit pour chaque catégorie de produits.

Dans de nombreux cas, le critère de la transformation substantielle et le critère de la TVR doivent être respectés pour que les marchandises satisfassent aux règles d’origine.Par exemple, certains produits en caoutchoucs ou contenant du caoutchouc peuvent être admissibles par l’entremise du critère de la transformation ou de la TVR. Si les marchandises satisfont au critère de la transformation substantielle, vous pouvez être sûr de leur admissibilité. Si tel n’est pas le cas, le critère de la TVR est l’occasion d’examiner les coûts intérieurs engagés pour la fabrication du produit.

Parfois, seul le critère de la transformation substantielle est nécessaire, sans prise en compte du pourcentage du coût intérieur. Par exemple, certaines fibres textiles végétales, notamment les fils de papier et les tissus de fils de papier qui sont classés dans la position 53.01 nécessitent un « passage aux positions 53.01 à 53.05 de tout autre chapitre ». Cela signifie que peu importe la valeur que vous ajoutez au produit s’il contient des matières classées dans le chapitre 53, vos marchandises ne seront pas admissibles. Bien que ce soit généralement le résultat, certaines dispositions sont envisageables pour vous aider. Si les quantités négligeables de toutes les matières non originaires utilisées dans la production du produit ne font pas l’objet d’un changement de classement tarifaire applicable, l’ensemble du produit peut quand même être admissible. 

Néanmoins, si l’on comprend bien, il est clair que des coûts de fabrication supérieurs à 50 % ne suffiront peut-être pas à rendre vos produits admissibles – et les enjeux sont trop grands pour supposer le contraire. 

Meilleures pratiques pour les importateurs

Voici quelques conseils pour vous aider à satisfaire aux critères de l’ACÉUM/AÉUMC et à garantir l’admissibilité des marchandises :

• Demandez toujours une certification ACÉUM/AÉUMC à vos fournisseurs de matériaux. (Inclure cette demande dans votre contrat de bon de commande peut s’avérer utile.)
• Assurez-vous de disposer d’une liste complète de tous les matériaux entrant dans la fabrication des produits finis.
• Une fois les renseignements ci-dessus obtenus, demandez l’aide d’un conseiller expérimenté.

Outre ces conseils, voici quelques bonnes pratiques supplémentaires à garder à l’esprit :

• Renseignez-vous et renseignez votre personnel concerné sur les règles d’origine s’appliquant à votre gamme de produits.
• Si vous savez qu’ils ont été formés dans ce domaine, demandez à vos fournisseurs nationaux qui fournissent des certifications. (Certains fournisseurs ne font pas preuve de diligence raisonnable lorsqu’il s’agit de s’assurer qu’ils sont en train de garantir l’admissibilité des produits en vertu de la règle d’origine spécifique au produit applicable.)
• Ne présumez jamais qu’un produit acheté en Amérique du Nord a été forcément fabriqué là-bas.

Comment Cole apporte son aide

Cole offre de l’assistance aux exportateurs exportant vers ou depuis le Canada comme suit :

• qualifier leurs produits finis dans le cadre de la règle d’origine spécifique au produit appropriée;
• communiquer avec les fournisseurs des fabricants et les aider au besoin;
• aider les fournisseurs à déterminer le véritable pays de fabrication des matériaux;
• entreprendre la certification des matières premières aux produits finis en examinant et en appliquant les règles d’origine spécifiques aux produits à la nomenclature des marchandises en question.

Tant que Cole International est à vos côtés, vous ne ferez jamais cavalier seul. Le conseil en matière de commerce et de douane est ce que nous faisons depuis plus d’un demi-siècle. Communiquez avec nous dès aujourd’hui.

L’ACÉUM/AÉUMC. C’est notre spécialité.