Loi et Règlements sur la salubrité des aliments au Canada :les détails
La Loi sur la salubrité des aliments au Canada (SFCR) entrera en vigueur le 15 janvier 2019. Nous avons examiné certains détails de la SFCR dans un billet de blog précédent, mais vous pouvez encore avoir des questions, comme...
« Est-ce que les nouveaux règlements entreront tous en vigueur en même temps? »
« Est-ce que ces changements affecteront ma petite entreprise? »
« Est-ce que ces règlements s’appliqueront aussi aux exportateurs? »
« Quelles sont les exigences d’étiquetage en vertu des nouveaux règlements? »
Si c’est le cas, lisez ci-dessous.
Échéanciers
Certaines exigences entreront en vigueur dès le premier jour, alors que d’autres seront intégrées graduellement au cours des deux prochaines années et demie.
Les entreprises qui font le commerce des produits suivants devront respecter les nouvelles exigences immédiatement :
- Viandes
- Poissons
- Œufs et produits d’œufs transformés
- Produits laitiers
- Produits de fruits et légumes transformés
- Produits de miel et d’érable
Pour les autres produits, les entreprises auront 12 à 30 mois de plus pour respecter les nouvelles exigences, les délais dépendant de la marchandise alimentaire, du type d’activité et de la taille de l’entreprise.
Les échéanciers de mise en œuvre pour tous les types d’aliments et d’entreprises se trouvent sur le site Web des échéanciers des RSAC de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).
Exemption des petites entreprises
Les entreprises avec un revenu inférieur ou égal à 100 000 $ en ventes annuelles brutes d’aliments sont exemptées de l’exigence d’avoir un plan de contrôle préventif (PCP) écrit. Par contre, elles auront toujours besoin de contrôles préventifs relatifs aux domaines de la salubrité et du contrôle des parasites.
Il est important de noter que les secteurs des viandes, poissons, œufs, produits d’œufs transformés, produits de fruits et légumes transformés et produits laitiers ne pourront pas demander cette exemption, peu importe les ventes annuelles brutes d’aliments.
Consultez les pages Web de l’ACIA au sujet des PCP et des petites entreprises pour de plus amples informations.
Exportation
L’ACIA confirme que les aliments et les produits d’aliments exportés doivent respecter les exigences canadiennes, ainsi que celles du pays qui les importent, qui peut avoir des exigences différentes pour différents types de marchandises alimentaires.Les exportateurs ont la responsabilité de connaître et de respecter les exigences du pays d’importation en matière de santé publique, de santé animale et de protection des plantes.
Les exigences relatives aux exportations sur plusieurs différents secteurs alimentaires sont expliquées à la page des exportations alimentaires de l’ACIA.
Étiquetage
Les nouveaux règlements intègrent les exigences pour l’étiquetage alimentaire et les normes d’identité et de classement qui étaient auparavant indépendantes en vertu de quatre lois distinctes : la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, la Loi sur les produits agricoles au Canada, la Loi sur l’inspection des viandes et la Loi sur l’inspection du poisson. Les exigences actuellement couvertes en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (FDA) demeureront et doivent être respectées, le cas échéant.
De plus amples informations sur les exigences d’étiquetage en vertu des RSAC se trouvent sur le site Web des dispositions d’étiquetage de l’ACIA.
Et, comme toujours, notre équipe de conseillers chevronnés et efficaces est disponible si vous avez des questions sur l’impact des nouvelles exigences pour la salubrité alimentaire.
Informations fournies par :Service en matière de douane canadienne - Cole International
