Expédier des biens loués ou acquis en crédit-bail? Soyez clair sur les détails et gardez vos marchandises en mouvement

Une estimation précise

En tant qu’entreprise expédiant des marchandises dans le monde entier, vous n’avez pas besoin que nous vous rappelions les millions de détails auxquels votre équipe est confrontée au quotidien.Dans le tourbillon des nombreuses pièces en mouvement, de l’évaluation au classement tarifaire, il est compréhensible que des erreurs se produisent. Dans cet article, nous déballerons les détails concernant les biens loués ou en crédit-bail afin que vous puissiez garder vos biens en mouvement de manière transparente.

Toute situation commerciale est déjà complexe et risque de le devenir encore plus si l’on y ajoute des biens commerciaux loués ou en acquis crédit-bail, qu’il s’agisse d’outils, d’équipements ou d’autres choses encore.Lorsque vous louez ou acquérez en crédit-bail des biens commerciaux ou des outils pour fabriquer vos marchandises en vue de leur expédition, il est plus difficile de déterminer la valeur la plus exacte possible de ces biens.C’est la raison pour laquelle de nombreux importateurs ne savent pas que la juste valeur marchande (JVM) des biens loués ou acquis en crédit-bail doit être déclarée, et non le coût de location ou le loyer lui-même.

Les avantages des contrats de crédit-bail à la juste valeur marchande

En tant qu’importateur confronté à un environnement économique en perpétuelle évolution, il est compréhensible que vous souhaitiez réduire vos coûts. La location ou le crédit-bail de biens, de matériaux et de services peut souvent s’avérer plus rentable que l’achat des mêmes biens, matériaux et services à leur pleine valeur.

Sachant que vos biens loués ou acquis en crédit-bail devront faire déclarer la JVM, certains importateurs choisissent de travailler avec des contrats de crédit-bail à la JVM pour les biens ou services qu’ils souhaitent louer. Un crédit-bail JVM est un bail dans lequel vous avez la possibilité d’acquérir les biens à leur juste valeur marchande à la fin du contrat.Généralement, le prix est déterminé à la fin du bail.  

Souvent, les importateurs choisissent un contrat de location à la juste valeur marchande pour des avantages tels que la réduction de leurs frais généraux initiaux.L’option de renoncer aux matériaux ou à l’équipement après la location est également attrayante, car vous pouvez éviter les coûts d’élimination ou d’amortissement généralement associés aux biens commerciaux.

Des avantages fiscaux peuvent également s’appliquer lorsque les loyers sont considérés comme des frais d’exploitation.Cependant, il est important de savoir que vous pouvez toujours être redevable de la totalité de la taxe sur les produits et services (TPS) au moment de l’importation à la JVM de biens et d’équipements commerciaux. De nombreuses entreprises ont fait l’erreur de calculer les coûts d’importation sur la base du loyer ou à de valeur locative uniquement.

Impacts des déclarations inexactes

Comme vous pouvez vous y attendre, conformément à la Loi sur les douanes, l’utilisation de certaines marchandises qui ont été louées, acquises en crédit-bail ou achetées doit être précisée par l’importateur au moment de la déclaration des marchandises commerciales.

Au nombre des biens qui sont loués ou acquis en crédit-bail figurent l’équipement utilisé pour des projets au Canada, comme les génératrices mobiles, les excavatrices, les grues, etc. Habituellement, ces biens sont considérés comme des équipements spécialisés qui pourraient ne pas être disponible au Canada et doit donc provenir de l’extérieur du Canada.Un équipement comme celui-ci pourrait être utilisé dans des projets d’immobilisations avec une date d’expiration, ce qui signifie qu’en fin de compte, le bien a une durée d’utilisation limitée au Canada. Dans des exemples comme celui-ci, la location présente des avantages évidents en termes de coûts par rapport à l’achat.

Que les biens soient loués ou acquis en crédit-bail, la valeur commerciale ou juste valeur marchande doit être déclarée au moment de l’importation. . Si le bien doit être utilisé au Canada, il faut déclarer sa valeur commerciale, et non le coût de location ou du crédit-bail. Même s’il existe des possibilités d’exonération partielle ou totale des droits de douane, la TPS est due en totalité pour la valeur commerciale du produit.

Les agents des services frontaliers sont perspicaces en ce qui concerne l’évaluation des équipements et sont conscients de la différence entre le prix d’un bail ou d’un loyer et la valeur commerciale d’un bien. Les agents des services frontaliers sont astucieux lorsqu’il s’agit d’évaluer l’équipement et connaissent la différence entre le prix d’un bail ou d’une location et la valeur commerciale d’un bien.

Les fausses déclarations peuvent également donner lieu à des sanctions de la part de l’ASFC si une vérification révèle que les marchandises ont été sous-évaluées. En définitive, il vous incombe, en tant qu’importateur, de veiller à ce que toutes les déclarations faites à l’ASFC soient véridiques et exactes. Cela inclut les déclarations indiquant si un bien est vendu, acquis en crédit-bail ou loué.

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