Nous décortiquons les complexités du secteur de la logistique. Comprendre les tenants et les aboutissants du transport de marchandises et maîtriser les principes, les processus et les pratiques du transport maritime.
Comment déterminer le prix payé ou à payer pour les marchandises importées
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Aux fins d’évaluation douanière de l’ASFC, le prix figurant sur la facture commerciale n’est pas toujours le même que le prix payé ou à payer.
Comprendre la valeur des codes de droits sur votre déclaration de comptabilité commerciale
Alors que la valeur en douane indique le montant utilisé à des fins d'évaluation douanière, le code de valeur en douane identifie les circonstances qui sous-tendent cette valeur.
Dans quelles situations les redevances et les droits de licence doivent-ils être inclus dans la valeur en douane?
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Les redevances et les droits de licence payés séparément peuvent devoir être ajoutés à la valeur en douane lorsqu’ils sont liés à des marchandises importées et qu’ils sont exigés comme condition de la vente.
Personnes liées et valeur en douane au Canada
Lorsque l’acheteur et le vendeur sont liés, l’ASFC examine si ce lien a influencé le prix.
Que faire lorsque vous recevez un avis de pénalité?
Lorsque vous recevez un avis de cotisation de pénalité (ACP), examinez-le attentivement, vérifiez la date limite, rassemblez les pièces justificatives et demandez conseil à un professionnel avant de décider de la marche à suivre.
Conversion de devises à des fins douanières et de déclaration de la TPS/TVH
Le taux des droits de douane est fixé par le gouvernement. Le taux applicable à la TPS/TVH est une décision commerciale que vous prenez et à laquelle vous vous engagez.
Ce que les importateurs canadiens doivent savoir sur l’étiquetage des produits
Des étiquettes manquantes ou incorrectes peuvent retarder le dédouanement ou créer des problèmes de conformité après l’importation.
Marchandises retournant au Canada : Fonctionnement des positions tarifaires 9813 et 9814
Une exonération de droits de douane est possible lorsque les marchandises retournées répondent aux conditions des positions tarifaires 9813 ou 9814. Mais cette affirmation repose sur une comptabilité rigoureuse et des documents prouvant que les marchandises n’ont pas été altérées pendant leur séjour à l’étranger.
Ordres de remise : Comment les importateurs canadiens peuvent récupérer les droits et surtaxes
Les ordres de remise peuvent générer d’importantes économies de droits de douane ou des possibilités de remboursement, mais ils doivent être examinés individuellement car ils ne s’appliquent qu’à des marchandises, des pays, des périodes, des importateurs ou des utilisations spécifiques.
Report des droits de douane grâce au programme d’entrepôt sous douane
Contrairement au remboursement des droits de douane, qui permet de récupérer les droits après leur paiement, le programme d’entrepôt sous douane permet de retarder le paiement des droits pendant que les marchandises restent sous contrôle douanier.
