Nous décortiquons les complexités du secteur de la logistique. Comprendre les tenants et les aboutissants du transport de marchandises et maîtriser les principes, les processus et les pratiques du transport maritime.
Comment contester une décision de l'ASFC concernant le classement tarifaire, l'origine ou la valeur aux fins de droits de douane
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Contester une décision de l'ASFC exige une compréhension claire du problème, des documents justificatifs et des délais applicables.
Comment les valeurs normales de la LMSI sont-elles déterminées et que se passe-t-il lorsqu’elles changent
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Les valeurs normales peuvent évoluer lorsque l’ASFC examine les informations actualisées relatives aux prix, aux coûts et au marché, et ces nouvelles valeurs peuvent avoir une incidence sur le droit antidumping applicable aux importations futures.
Comprendre les surtaxes à l’importation applicables aux marchandises entrant au Canada
Le montant des droits de douane que vous devez acquitter lors de l’importation de marchandises au Canada peut varier si celles-ci sont soumises à un decret de surtaxe en vigueur au moment de l’importation.
Qui peut remplir un certificat d’origine dans le cadre de l’ACEUM et quels éléments doit-il comporter?
Le certificat d’origine doit comporter au moins neuf éléments d’information et contenir suffisamment de renseignements pour étayer l’affirmation selon laquelle les marchandises sont considérées comme originaires au sens de l’ACEUM.
Comment déterminer le prix payé ou à payer pour les marchandises importées
Pour les besoins de l’évaluation en douane effectuée par l’ASFC, le prix figurant sur la facture commerciale ne correspond pas toujours au prix payé ou à payer.
Comprendre les codes de valeur en douane figurant sur votre déclaration de comptabilité commerciale
Alors que la valeur en douane indique le montant utilisé aux fins de l’évaluation en douane, le code de valeur en douane précise les circonstances qui justifient cette valeur.
Dans quelles situations les redevances et les droits de licence doivent-ils être inclus dans la valeur en douane?
Les redevances et les droits de licence payés séparément peuvent devoir être ajoutés à la valeur en douane lorsqu’ils sont liés à des marchandises importées et qu’ils sont exigés comme condition de la vente.
Personnes liées et valeur en douane au Canada
Lorsque l’acheteur et le vendeur sont liés, l’ASFC examine si ce lien a influencé le prix.
Que faire lorsque vous recevez un avis de pénalité?
Lorsque vous recevez un avis de cotisation de pénalité (ACP), examinez-le attentivement, vérifiez la date limite, rassemblez les pièces justificatives et demandez conseil à un professionnel avant de décider de la marche à suivre.
Conversion de devises à des fins douanières et de déclaration de la TPS/TVH
Le taux des droits de douane est fixé par le gouvernement. Le taux applicable à la TPS/TVH est une décision commerciale que vous prenez et à laquelle vous vous engagez.
