Nous décortiquons les complexités du secteur de la logistique. Comprendre les tenants et les aboutissants du transport de marchandises et maîtriser les principes, les processus et les pratiques du transport maritime.
Comment déterminer le prix payé ou à payer pour les marchandises importées
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Aux fins d’évaluation douanière de l’ASFC, le prix figurant sur la facture commerciale n’est pas toujours le même que le prix payé ou à payer.
Comprendre la valeur des codes de droits sur votre déclaration de comptabilité commerciale
Alors que la valeur en douane indique le montant utilisé à des fins d'évaluation douanière, le code de valeur en douane identifie les circonstances qui sous-tendent cette valeur.
Dans quelles situations les redevances et les droits de licence doivent-ils être inclus dans la valeur en douane?
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Les redevances et les droits de licence payés séparément peuvent devoir être ajoutés à la valeur en douane lorsqu’ils sont liés à des marchandises importées et qu’ils sont exigés comme condition de la vente.
Personnes liées et valeur en douane au Canada
Lorsque l’acheteur et le vendeur sont liés, l’ASFC examine si ce lien a influencé le prix.
Que faire lorsque vous recevez un avis de pénalité?
Lorsque vous recevez un avis de cotisation de pénalité (ACP), examinez-le attentivement, vérifiez la date limite, rassemblez les pièces justificatives et demandez conseil à un professionnel avant de décider de la marche à suivre.
