Nous décortiquons les complexités du secteur de la logistique. Comprendre les tenants et les aboutissants du transport de marchandises et maîtriser les principes, les processus et les pratiques du transport maritime.
Conversion de devises à des fins douanières et de déclaration de la TPS/TVH
.jpg)
Le taux des droits de douane est fixé par le gouvernement. Le taux applicable à la TPS/TVH est une décision commerciale que vous prenez et à laquelle vous vous engagez.
Ce que les importateurs canadiens doivent savoir sur l’étiquetage des produits
.jpg)
Des étiquettes manquantes ou incorrectes peuvent retarder le dédouanement ou créer des problèmes de conformité après l’importation.
Marchandises retournant au Canada : Fonctionnement des positions tarifaires 9813 et 9814
Une exonération de droits de douane est possible lorsque les marchandises retournées répondent aux conditions des positions tarifaires 9813 ou 9814. Mais cette affirmation repose sur une comptabilité rigoureuse et des documents prouvant que les marchandises n’ont pas été altérées pendant leur séjour à l’étranger.
Ordres de remise : Comment les importateurs canadiens peuvent récupérer les droits et surtaxes
Les ordres de remise peuvent générer d’importantes économies de droits de douane ou des possibilités de remboursement, mais ils doivent être examinés individuellement car ils ne s’appliquent qu’à des marchandises, des pays, des périodes, des importateurs ou des utilisations spécifiques.
