Cette prolongation à court terme s’inscrit dans le cadre de mesures commerciales plus vastes annoncées par le gouvernement du Canada en novembre, qui comprenaient des modifications aux contingents tarifaires de l’acier.
Le gouvernement du Canada a confirmé une prolongation de l’exonération tarifaire pour certaines importations en provenance des États-Unis, notamment l’acier, l’aluminium et d’autres biens essentiels.
L’exonération tarifaire sur ces marchandises devait initialement expirer le 15 décembre 2025.
L’extension s’applique à certains produits utilisés dans la fabrication, la transformation, l’emballage des aliments et des boissons, la production agricole, ainsi que la santé et la sécurité publiques.
L’objectif est de donner aux entreprises davantage de temps pour adapter leurs chaînes d’approvisionnement pendant que des mesures commerciales plus générales concernant l’acier et l’aluminium entrent en vigueur.
Cette annonce fait suite aux mesures annoncées le 26 novembre 2025, notamment la décision du gouvernement de réduire les quotas tarifaires de l’acier (CT) à 20 % des niveaux d’importation de 2024 pour les pays non membres de l’ALE, et à 75 % des niveaux d’importation de 2024 pour les partenaires de l’ALE non membres de l’ACEUM.
Portée de l’extension de la remise tarifaire
Le Canada a prolongé la levée des droits de douane sur certaines importations en provenance des États-Unis, selon les règles et les échéanciers suivants :
Articles en acier
Pour les produits en acier utilisés dans la fabrication, la transformation, l’emballage des aliments et des boissons et la production agricole au Canada, l’extension est prolongée jusqu’au 31 janvier 2026.
Toutefois, la remise de taxe sur les produits sidérurgiques utilisés dans la fabrication de véhicules automobiles, de produits aérospatiaux et de leurs pièces est étendue au 30 juin 2026.
Articles en aluminium
Pour les produits en aluminium utilisés dans la fabrication, la transformation, l’emballage des aliments et des boissons et la production agricole au Canada, l’exemption tarifaire est prolongée jusqu’à 30 juin 2026.
Autres marchandises
Pour les biens utilisés à des fins de santé publique, de soins de santé, de sécurité publique et de sécurité nationale, l’extension est prolongée jusqu’au 30 juin 2026.
Politique de cumul des droits de douane sur l’acier et l’aluminium
Le Canada applique une politique de non-cumul des droits de douane sur l’acier et l’aluminium.
En conséquence, une seule mesure tarifaire peut s’appliquer, selon l’ordre de priorité suivant :
- Droits de douane sur les importations d’acier dépassant les contingents tarifaires établis pour les pays non membres de l’ACEUM
- Soit :
- Droits de douane sur les produits américains en acier et en aluminium,
- Des droits de douane sur les produits chinois en acier et en aluminium, ou
- Droits de douane sur les importations non américaines contenant de l’acier fondu et coulé, ou de l’aluminium fondu et coulé, en Chine
- Droits de douane sur les produits dérivés de l’acier en provenance de tous les pays, en vigueur à compter du 26 décembre 2025
Chez Cole International, nous proposons des services de courtage en douane pour aider les entreprises canadiennes à simplifier, optimiser et respecter leurs processus d’importation.
Si vous importez de l’acier ou de l’aluminium des États-Unis au Canada, veuillez contacter l’un de nos professionnels du commerce pour discuter de l’impact de la prolongation de l’exonération tarifaire sur votre entreprise.
