Le Canada envisage d‘augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques fabriqués en Chine

Une enquête sur les pratiques du marché chinois des véhicules électriques est en cours pour répondre aux préoccupations concernant les subventions injustes et leur impact sur l’industrie automobile canadienne.

Le Canada envisage d‘augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques fabriqués en Chine (VE).À partir du 2 juillet, les procédures du marché chinois des véhicules électriques feront l‘objet d‘une période d‘évaluation de 30 jours. L‘évaluation portera sur l‘impact économique sur le Canada, ainsi que sur les risques pour la sécurité nationale et les normes en matière d‘environnement, de travail et de droits de la personne.

Ce mouvement fait suite à des mesures similaires aux États-Unis, qui ont annoncé un nouveau droit d‘importation de 100 % sur les véhicules électriques fabriqués en Chine à partir d‘août. Doug Ford, premier ministre de l’Ontario, la province la plus peuplée du Canada, a également demandé à ce qu’un droit d’importation de 100 % soit imposé pour protéger les emplois dans la production automobile dans le pays.

L’enquête sur les pratiques du marché chinois des véhicules électriques est menée en vertu de l’article 53 de la Loi sur les droits de douanes, qui permet l’imposition d’une surtaxe sur les marchandises importées en réponse à des pratiques qui nuisent à l’industrie canadienne. 

Lors de son discours dans une usine de fabrication de pièces automobiles à Vaughan, en Ontario, la ministre des Finances, Chrystia Freeland, a déclaré que la Chine avait intentionnellement augmenté sa production et son offre et exporté ces produits en surplus vers d‘autres pays, ce qui, selon elle, constitue une violation des règles du commerce mondial.

« Cela va à l‘encontre des réglementations commerciales internationales et le Canada ne le tolérera pas », a déclaré Mme Freeland.

Mme Freeland a également indiqué que cette mesure pourrait concerner non seulement les véhicules électriques, mais aussi d‘autres composants de la chaîne d‘approvisionnement des véhicules électriques, tels que les batteries.

Investissements dans le secteur automobile canadien

Au cours des quatre dernières années, le Canada a fait d‘importants investissements dans le secteur automobile pour s‘imposer comme un leader mondial dans la chaîne d‘approvisionnement des véhicules électriques. 

Depuis octobre 2020, les entreprises ont investi 46 milliards de dollars dans 13 usines de fabrication de véhicules électriques, de batteries et de matières premières pour batteries. Le gouvernement canadien et les autorités provinciales ont soutenu ces projets à hauteur de 53 milliards de dollars en crédits d‘impôt, subventions à la production et investissements en capital.

Actuellement, les seuls véhicules électriques fabriqués en Chine importés au Canada sont les modèles Tesla fabriqués à l’usine de l’entreprise à Shanghai.

En vertu de la réglementation actuelle, les importations de véhicules électriques chinois au Canada sont soumises à un droit d‘importation de 6 %. Les Canadiens peuvent bénéficier d‘un montant allant jusqu‘à 5000 $ pour l‘achat d‘un véhicule entièrement électrique ou hybride rechargeable auprès du gouvernement fédéral, ainsi que d’autres avantages offerts par les gouvernements provinciaux.

Réactions de l’industrie à l’augmentation des prix sur les véhicules électriques fabriqués en Chine

Le risque d‘afflux de véhicules électriques chinois bon marché a provoqué des inquiétudes car cela pourrait nuire aux efforts de reconstruction et de développement d‘une industrie automobile nationale forte au Canada.

La présidente d‘Unifor, Lana Payne, a appuyé la décision d‘augmenter les droits de douane, évoquant la menace que les importations de véhicules électriques à bas prix en provenance de Chine font peser sur l‘industrie automobile canadienne.

David Adams, président de Constructeurs automobiles mondiaux du Canada, a également appuyé l’initiative du gouvernement, soulignant l’importance de règles du jeu équitables pour le secteur.

Le porte-parole conservateur en matière de commerce, M. Kyle Seeback, a réitéré la priorité de son parti de protéger les emplois manufacturiers canadiens, en s‘opposant au dumping de produits chinois bon marché qui menacent l‘emploi local.

La Chine domine le marché mondial des véhicules électriques

La Chine domine actuellement le marché mondial des véhicules électriques, produisant environ 70 % des batteries des véhicules électriques et 60 % des véhicules électriques. L’automne dernier, suite à une augmentation rapide de la part de marché chinoise en Europe, la Commission européenne a lancé une enquête antisubvention sur les véhicules électriques chinois. L‘Europe envisage d‘imposer une surtaxe sur les importations chinoises, allant de 17,4 % à 38,1 %, à partir du 4 juillet, bien que les négociations en cours puissent modifier cette date.

Étapes suivantes

Dans le cadre du processus d’évaluation du Canada, les parties prenantes, notamment les constructeurs automobiles et les représentants de l‘industrie, donneront leur avis sur les mesures proposées.

Les résultats de cette enquête pourraient entraîner des changements importants dans le paysage des importations de véhicules électriques fabriqués en Chine ainsi que de leurs composants, ce qui aurait un impact à la fois sur le marché intérieur et sur les relations commerciales internationales.

Si vous importez des véhicules électriques fabriqués en Chine au Canada, veuillez contacter l‘un de nos spécialistes du commerce pour discuter de l‘impact que pourrait avoir une augmentation des droits de douane sur votre entreprise.