L’ASFC commence à mettre en œuvre le décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium 2025)

Avec la surtaxe de 25 % désormais en vigueur, les entreprises canadiennes sont encouragées à explorer les options d’allègement et les stratégies d’atténuation des risques. Elles doivent également prendre des mesures proactives pour garantir le respect des nouvelles réglementations.

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un Avis des douanes 25-11, qui décrit la mise en œuvre du décret de surtaxe des États-Unis (Acier et Aluminium 2025).

Ce décret, en vigueur depuis le 13 mars 2025, applique une surtaxe de 25 % sur l’acier, l’aluminium et d’autres produits originaires des États-Unis. Cette mesure fait suite à l’imposition par les États-Unis d’un droit de douane de 25 % sur l’acier et l’aluminium canadiens à compter du 12 mars 2025.

Les nouveaux droits douaniers auront un impact total de 29,8 milliards de dollars sur les marchandises américaines en plus des 30 milliards de dollars imposés la semaine dernière.

De ce montant, 12,6 milliards de dollars concerneront les produits en acier, 3 milliards de dollars concerneront l’aluminium et 14,2 milliards de dollars concerneront d’autres biens, notamment les ordinateurs, les outils, les chauffe-eau, les équipements sportifs et les produits en fonte.

Les droits de douane de 30 milliards de dollars précédemment imposés – couvrant les aliments et les boissons, les meubles et les appareils électroménagers, les vêtements, les articles ménagers et certains produits automobiles – resteront en vigueur.

Portée du décret de surtaxe des États-Unis

Le décret de surtaxe des États-Unis s’applique aux marchandises originaires des États-Unis et importées à des fins commerciales ou personnelles, même si elles sont expédiées depuis un autre pays.

Pour déterminer si un produit est considéré comme originaire des États-Unis, l’ASFC s’appuie sur les Règlements sur la détermination du pays d’origine aux fins de marquage des marchandises (pays ACEUM). Les marchandises sont soumises à la surtaxe si elles sont éligibles pour être marquées comme produits des États-Unis en vertu de ces directives.

La surtaxe de 25 % ne s’appliquera pas seulement aux produits en acier et en aluminium. Elle sera prélevée sur d’autres produits spécifiés à l’annexe du décret sur la surtaxe des États-Unis.

Il est important de noter que la nouvelle surtaxe de 25 % ne s’applique pas à l’acier, à l’aluminium et aux autres marchandises américaines qui étaient en transit vers le Canada avant le 13 mars 2025.

Elle ne s’applique pas non plus au retour de marchandises fabriquées aux États-Unis qui ont été précédemment importées au Canada et dont les droits ont été acquittés.

Exemptions et considérations spéciales

Certaines marchandises peuvent être éligibles à des exemptions en vertu de dispositions spécifiques fondées sur des classifications tarifaires et des décrets de remise spéciaux. Vous trouverez ci-dessous les principales exemptions et exceptions :

Certains produits des chapitres 98 et 99

La surtaxe ne s’applique pas à l’aluminium et aux autres produits mentionnés à l’annexe 1 s’ils sont éligibles à la classification en vertu du chapitre 98 du Tarif des douanes du Canada.

Toutefois, les articles tarifaires suivants du chapitre 98 restent soumis à la surtaxe :

• 9804.30
• 98.25
• 98.26
• 9897.00.00
• 9898.00.00
• 9899.00.00

De même, la surtaxe ne s’applique pas à l’aluminium et aux autres produits de l’annexe 1 classés au chapitre 99 du Tarif des douanes du Canada, à l’exception des numéros tarifaires suivants, qui restent assujettis à la surtaxe :

• 9966.00.00
• 9971.00.00
• 9989.00.00

Les marchandises classées sous ces articles tarifaires restreints du chapitre 99 sont toujours soumises à la surtaxe, même si elles sont admissibles aux taux de droits de douane nuls de la nation la plus favorisée (NPF).

Surtaxe sur les produits en acier de l’annexe 2

La surtaxe s’applique aux produits en acier identifiés à l’annexe 2 du décret imposant une surtaxe aux États-Unis, même s’ils sont éligibles à la classification en vertu du chapitre 98 ou 99 du Tarif des douanes du Canada.

Ces produits en acier restent soumis à la surtaxe, qu’ils soient ou non éligibles au taux de droits de douane nuls de la nation la plus favorisée (NPF) en vertu du chapitre 98 ou 99.

Importations postales et services de messagerie

La surtaxe de 25 % s’applique aux envois postaux et de messagerie, y compris ceux qui peuvent être éligibles à la remise des droits de douane, des taxes de vente ou d’accise en vertu du Décret de remise sur les importations postales ou le Décret de remise sur les importations par messagerie.

Exemption spéciale pour les résidents d’Akwesasne

La surtaxe ne s’applique pas aux biens d’usage personnel ou commercial importés par les résidents d’Akwesasne admissibles à une remise en vertu du Décret de remise visant les résidents d’Akwesasne.

Programmes d’allégement pour les importateurs canadiens

Les entreprises canadiennes touchées par le décret de surtaxe des États-Unis peuvent explorer les options d’allègement offertes par le biais de programmes gouvernementaux conçus pour atténuer l’impact des droits de douane.

Le Programme de report des droits et le Programme de drawback offrent aux importateurs la possibilité de différer ou de récupérer le paiement des surtaxes sous certaines conditions.

Toutefois, les importateurs doivent savoir que ces options d’allègement sont soumises aux dispositions de l’ACEUM.

Exigences en matière de preuve d’origine

Pour se conformer à la réglementation sur la surtaxe, les importateurs doivent fournir une preuve d’origine satisfaisante pour toutes les marchandises entrant au Canada.

En vertu du paragraphe 35.1(1) de la Loi sur les douanes, une preuve d’origine doit être fournie, sauf si une exception s’applique. Les exceptions sont décrites dans le Règlement sur la preuve de l’origine des marchandises importées et Avis des douanes 20-22.

Pour les marchandises commerciales, la preuve d’origine peut être fournie au moyen d’une facture commerciale ou de tout autre document justificatif qui comprend les éléments de données minimaux spécifiés à l’annexe 5-A (Éléments de données minimaux) de l’ACEUM. Ces exigences sont également décrites à l’annexe H du Mémorandum D11-4-2 : Preuve d’origine des marchandises importées.

Pour les importations personnelles (également appelées marchandises occasionnelles), les marchandises sont considérées comme originaires des États-Unis si elles sont marquées comme des produits des États-Unis. Si un article ne porte pas de marquage indiquant le pays d’origine et qu’il n’existe aucune preuve suggérant qu’il a été produit dans un autre pays, il sera toujours considéré comme étant d’origine américaine.

Prochaines étapes pour les importateurs canadiens

Pour assurer leur conformité avec le nouveau décret de surtaxe, il est conseillé aux importateurs canadiens de prendre les mesures suivantes :

• Vérifiez si vos produits sont inclus dans l’annexe ou exemptés des taux de surtaxe applicables.
• Classez précisément vos marchandises pour garantir leur conformité et éviter les pénalités.
• Évaluez l’impact de la surtaxe de 25 % sur vos coûts et envisagez des alternatives d’approvisionnement.
• Demandez une exonération ou un remboursement des droits de douane, le cas échéant.
• Parlez-en à votre courtier en douane pour trouver la meilleure façon d’intégrer cette nouvelle surtaxe dans vos opérations.

Chez Cole International, nous offrons des services de conseil en douane et de conformité pour aider les importateurs à s’adapter aux réglementations changeantes. Nous fournissons également des services rapides et efficaces de courtage en douane pour les importateurs canadiens.

Veuillez contacter l’un de nos professionnels du commerce pour discuter de l’impact de ces nouveaux tarifs sur votre entreprise et de la manière dont nous pouvons vous aider.