Le TCCE va maintenant mener une enquête pour évaluer le préjudice potentiel causé à l‘industrie canadienne, et une décision est attendue d‘ici le 24 décembre 2024.
L‘Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu son enquête de réexamen relatif à l‘expiration du dumping et du subventionnement de certains tubes soudés en acier au carbone (TSAC) originaires ou exportés de la République populaire de Chine.
Cette enquête a été ouverte à la suite de la décision du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) de réviser son ordonnance antérieure concernant ces importations.
Avec les conclusions de l’ASFC en main, l’enquête du TCCE déterminera si l’expiration de son ordonnance initiale est susceptible de causer un préjudice à l’industrie canadienne.
L’enquête est essentielle pour décider de l’avenir des mesures commerciales sur ces importations. Le TCCE a annoncé qu‘il rendra sa décision sur cette question au plus tard le 24 décembre 2024.
Contexte de l‘enquête
Le 19 février 2024, le TCCE, en vertu du paragraphe 76.03(1) de la loi sur les mesures spéciales d‘importation (LMSI), a entamé un réexamen relatif à l‘expiration de l‘ordonnance qu‘il a rendue le 28 mars 2019 dans le cadre du réexamen relatif à l‘expiration n° RR-2018-001.
Ce réexamen portait sur les opérations de dumping et de subventionnement liées à certaines importations de tubes soudés en acier au carbone en provenance de Chine.
Par la suite, le 20 février 2024, l‘ASFC a lancé sa propre enquête de réexamen relatif à l‘expiration pour évaluer si l‘expiration de l‘ordonnance entraînerait probablement la poursuite ou la reprise de ces pratiques commerciales déloyales.
Conclusions de l‘ASFC
L‘ASFC a maintenant terminé son enquête et, conformément au paragraphe 76.03(7)a) de la LMSI, a déterminé que l’expiration de l’ordonnance est susceptible d’entraîner :
- La poursuite ou la reprise du dumping de tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés de la Chine.
- La poursuite ou la reprise du subventionnement de ces marchandises en provenance de Chine.
Un exposé des motifs complet décrivant les décisions de l‘ASFC et les éléments de preuve à l‘appui de ces conclusions sera publié dans les 15 prochains jours.
Implications pour l‘industrie canadienne
La poursuite ou la reprise potentielle du dumping et du subventionnement des tubes soudés en acier au carbone en provenance de Chine constitue une menace pour les fabricants canadiens.
Ces pratiques peuvent conduire à des prix injustes et à des perturbations du marché, rendant difficile la concurrence pour les producteurs nationaux.
Veuillez contacter l‘un des nos spécialistes du commerce pour des informations plus détaillées et des mises à jour sur le processus de réexamen relatif à l’expiration et ses conclusions.
