La nouvelle réglementation contribue à maintenir les normes les plus élevées dans le commerce biologique et garantit que toutes les importations biologiques américaines répondent aux critères définis par le National Organic Program.
À compter du 19 septembre 2024, le National Organic Program (NOP) du ministère de l’Agriculture des États-Unis (USDA) n’acceptera plus le code temporaire (999-999-T) pour les importations biologiques aux États-Unis sans certificat d’importation NOP (NOP-IC). Ce code était auparavant autorisé dans l’environnement commercial automatisé (ACE).
Dans un communiqué, l’USDA a déclaré qu’elle mettait en œuvre ces directives plus strictes afin d’éliminer les codes temporaires pour les marchandises qui ne sont pas accompagnées de la documentation appropriée.
La réglementation plus stricte reflète également la volonté de la CBP de garantir que seuls les produits véritablement biologiques entrent sur le marché américain. Elle aidera l’Agence à renforcer la transparence et la responsabilité dans l’industrie biologique et à empêcher l’inondation du marché américain par des produits mal étiquetés.
En vertu de la nouvelle politique, les expéditions qui tentent d’utiliser le code temporaire après la date limite peuvent faire l’objet de mesures défavorables, telles que des sanctions de rejet ou d’exécution.
Si un NOP-IC n’est pas disponible lors du dépôt, les importateurs doivent soit changer le statut de l’envoi en non biologique, soit réexporter les marchandises. L’USDA a souligné que le NOP-IC doit être obtenu avant que le produit ne quitte le port étranger et ne peut pas être délivré rétroactivement.
Les entreprises qui importent des produits biologiques aux États-Unis doivent être certifiées conformément aux réglementations biologiques de l’USDA. Toutes les entités certifiées sont répertoriées dans la base de données sur l’intégrité biologique.
Tout envoi biologique sans NOP-IC valide ne pourra prétendre au statut de certification biologique.
L’ACE sera utilisé pour signaler toute non-conformité. L’indicateur tarifaire AMS AM8 comportera désormais une gravité de rejet dans ACE Production, tandis que les indicateurs AM7 resteront un avertissement. Ces drapeaux alertent les importateurs et les courtiers afin que seuls les produits certifiés biologiques entrent aux États-Unis.
De nouveaux codes doivent être utilisés lorsque les entrées pour les importations biologiques ne nécessitent pas de NOP-IC. Il s’agit notamment de :
Ces entrées seront signalées sous un ensemble de messages OR2 spécifique.
En cas de panne prolongée du système, l’USDA a préparé un plan de continuité des opérations (COOP) permettant aux certificateurs de délivrer manuellement les NOP-IC.
Les certificats manuels différeront des codes standard à 21 chiffres et utiliseront à la place un numéro à 9 chiffres se terminant par « C » (par exemple, 840-395-C).
Ces numéros temporaires seront toujours reconnus comme valides mais doivent être classés sous le message OR1 défini dans ACE.
Les exigences relatives à l’interface automatisée de la CBP et du commerce fournissent plus d’informations sur les ensembles de messages OR1 et OR2.
Si vous importez des produits biologiques aux États-Unis, veuillez contacter l’un de nos professionnels du commerce pour discuter de l’impact potentiel de cette mise à jour sur votre entreprise et assurer votre conformité.
