Le Canada adopte la législation de la mise en œuvre, mais pas encore la ratification
Avis spécial :Les avocats spécialistes du commerce ont confirmé que l’accord entre le Canada, les États-Unis et le Mexique entrera en vigueur le 1er juillet 2020.
Le 13 mars 2020, le Canada s’est précipité pour adopter une loi de mise en œuvre de l’accord commercial CUSMA (Canada-États-Unis-Mexique), avant de suspendre le Parlement pour aider à freiner la propagation du coronavirus.
Le Canada est le dernier des trois pays à signer le pacte et avance vers l’achèvement du processus de ratification.Cependant, le cabinet ou Conseil des ministres, pouvoir exécutif du Canada, doit encore ratifier le pacte.
Ratification de l’accord
Afin de se conformer au calendrier préféré par la Maison-Blanche, les trois partenaires devaient s’informer entre eux de l’aboutissement de leurs processus de ratification et indiquer qu’ils étaient prêts à se conformer au nouvel accord.
Le Canada, de concert avec les États-Unis et le Mexique, travaille à des règlements uniformes et trilatéraux qui sont nécessaires avant que l’accord puisse entrer en vigueur dans les trois pays.
Le texte de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (CUSMA) stipule son entrée en vigueur le premier jour du troisième mois suivant le moment où le dernier pays achève son processus de ratification et se déclare prêt à se conformer au nouvel accord.
Inquiétudes concernant les délais du CUSMA
À l’heure actuelle, de nombreuses questions se posent quant à savoir si les entreprises disposent des informations dont elles ont besoin pour s’adapter aux nouvelles règles.
L’idéal serait que l’entrée en vigueur n’ait lieu que lorsque toutes les réglementations nécessaires auront été mises en place et que les industries auront eu l’occasion de les comprendre et de les mettre en œuvre efficacement.
Le coronavirus et ses répercussions à grande échelle ont une incidence sur le calendrier du nouvel accord commercial.
Cependant, même sans la pandémie, la mise en œuvre du CUSMA exige des changements dans la façon dont les douanes sont administrées. Les problèmes que soulève le coronavirus supplantent les efforts visant à préparer les systèmes informatiques à la frontière avant l’entrée en vigueur du nouveau pacte commercial.
Ainsi, bien que le nouvel accord progresse, quoique lentement, il soulève actuellement beaucoup plus de questions que de réponses. Nous continuerons à vous tenir au courant des nouvelles informations disponibles.
Ressources pour les pays importateurs
En attendant, mettez-vous à jour sur le nouvel accord et sur son impact sur les importateurs. Voici quelques bonnes ressources :
- Le site Internet du Gouvernement du Canada, y compris le texte intégral de l’accord, les temps forts et les actualités. Veuillez vous reporter régulièrement au site, car les calendriers évoluent constamment. Veuillez noter que l’accord de l’ALENA actuel, ainsi que tous ses protocoles et exigences, est toujours en vigueur.
- Le nouvel accord reflétera les modifications apportées au certificat d’origine ALENA actuellement utilisé. Veuillez consulter notre publication récente pour en savoir plus.
- Lisez nos autres billets de blogue à propos de l’accord, y compris des informations sur l’industrie automobile et agricole.
- Et notre publication la plus complète sur les détails de l’accord ici.
Plus d’informations seront disponibles au cours des prochains mois, tandis que nous nous rapprochons de la mise en œuvre du nouvel accord commercial CUSMA. Nos conseillers en matière de douane sont là pour répondre à toutes vos questions au sujet des exigences et de l’impact de la mise en œuvre du nouvel accord sur vous.
Informations fournies par :ALÉNA et Service de libre-échange - Cole International
Comprendre le libre-échange.C’est notre spécialité.
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