La chaîne d’approvisionnement et votre ALE : vos produits sont-ils admissibles?

Il est toujours bon de vérifier régulièrement auprès de vos fournisseurs que vos marchandises peuvent toujours bénéficier de l’accord de libre-échange (ALE) en vigueur.

Vos marchandises sont-elles encore admissibles?

En tant qu’entreprise canadienne, américaine ou mexicaine, il est très facile de poursuivre ses activités en s’approvisionnant en composants, voire en marchandises entières auprès d’autres participants au libre-échange lorsque vous décidez de changer de source d’approvisionnement et d’opter pour un autre pays.Si cet autre pays ne fait pas partie de l’accord de libre-échange (par exemple, la Chine ou Taïwan), les produits que votre entreprise achète ne répondront plus aux critères nécessaires pour bénéficier de la franchise.

Ce que vous ne savez peut-être pas, c’est que le vendeur est tenu de signaler les changements.Et s’il ne le fait pas, c’est vous, en tant qu’importateur, qui risquez de devoir rembourser les frais de douane en cas de contrôle.

Il est donc essentiel de vérifier régulièrement auprès de vos vendeurs si vos marchandises peuvent bénéficier de l’accord de libre-échange en vigueur.Autrement, cela pourrait coûter cher à votre entreprise.

Pour les besoins de cet article, nous examinerons cette question en relation avec les certificats de l’accord Canada–États-Unis–Mexique.Entrons dans le vif du sujet.

Savoir quelles sont les responsabilités qui vous incombent

L’accord Canada–États-Unis–Mexique existe depuis longtemps, puisqu’il s’agit de la nouvelle version de l’ALENA.Une partie de cet accord prévoit l’exonération des droits de douane pour tous les produits répondant aux critères de l’accord Canada–États-Unis–Mexique.D’autres accords de libre-échange ont été ratifiés ou mis en œuvre, ce qui signifie que les taux de droits de douane diminueront progressivement jusqu’à ce qu’ils soient gratuits.Étant donné que chaque pays a ses propres règlementations, règles et formulaires, il est important de connaître les exigences de chacun des pays.

 En tant qu’importateur, vous êtes tenu de vous assurer que vous disposez d’un certificat d’origine valide, rempli et exact, signé par un signataire de l’entreprise ayant des connaissances en matière de douane et de logistique.

Pas aussi simple qu’on pourrait le croire

En général, l’importateur utilise le certificat de l’accord Canada–États-Unis–Mexique que lui a remis son vendeur.Il est convaincu que le certificat remplit les conditions requises par l’accord Canada–États-Unis–Mexique et que le vendeur a fait preuve de diligence raisonnable.

Si le produit déclaré en vertu de l’accord Canada–États-Unis–Mexique fait l’objet de contrôles douaniers et que le certificateur n’est pas en mesure de présenter des documents (ou même des informations suffisantes pour la classification tarifaire), l’agent de l’ASFC peut décider qu’en l’absence d’informations appropriées sur la qualification du produit (notamment les codes SH, etc.), les informations ne sont pas suffisantes pour déterminer si les marchandises sont admissibles au titre de l’accord Canada–États-Unis–Mexique.

Mais il y a un hic : si cela se produit, il vous sera demandé, en tant qu’importateur, de rembourser les droits de douane avec effet rétroactif.  

Par exemple, si vous décidez de remplacer un fournisseur de l’un des pays faisant partie de l’accord Canada–États-Unis–Mexique par un autre en dehors de ces pays, même si ce changement ne concerne qu’un seul composant, le fabricant risque de ne pas pouvoir bénéficier du traitement tarifaire préférentiel de l’accord Canada–États-Unis–Mexique, à moins de fournir le bon dossier ou document prouvant que l’origine des marchandises importées n’a pas changé.

Il ne faut pas oublier que la création et la délivrance d’un certificat ne sont pas aussi faciles que vous pourriez le croire.Si, en tant que certifier, vous n’êtes pas certain que les produits remplissent les conditions requises, il est préférable de ne pas délivrer de certificat.

Attention aux angles morts

Voici les points qui échappent le plus souvent à l’attention des importateurs dans ce domaine, et qui parfois leur coûtent très cher.

 Voici les erreurs à éviter :

• Mettre des informations erronées sur le certificat, notamment le critère d’origine « A » utilisé pour les produits manufacturés.
• Ne pas renseigner la totalité des informations figurant sur le certificat
• Ne pas faire signer le certificat par un signataire autorisé ou une personne ayant des connaissances en matière de douanes et d’achats
• Ne pas s’apercevoir que votre vendeur change de fournisseur ou de pays d’exportation (achat)
• Ne pas être au courant que le vendeur peut avoir différentes provenances pour le même article (par exemple, les mêmes pièces automobiles peuvent être fabriquées aux États-Unis et en Europe.Si le vendeur n’indique pas tous les numéros de pièces sur le certificat, toute pièce d’origine européenne sera assujettie au taux de droit de l’accord Canada–États-Unis–Mexique.
• Ne pas connaître les règles en matière d’origine pour la classification tarifaire (c’est-à-dire qu’il pourrait s’agir d’une marchandise non admissible, ou qui ne répond pas aux exigences en matière de changement tarifaire, etc.)
• Non conforme à l’importation – les unités de gestion des stocks (UGS) sont différentes, la marchandise ne fait pas référence à l’importation, etc.
• Fournir des certificats parce que l’acheteur l’a demandé, ou ne pas être présent lorsqu’un vendeur émet un certificat de l’accord Canada–États-Unis–Mexique pour des marchandises qu’il a importées aux États-Unis depuis un pays qui n’est pas membre de l’accord Canada–États-Unis–Mexique.
• (Dans le cas de certains vendeurs) qui utilisent encore le certificat de l’ALENA, qui n’est plus valable, au lieu du certificat d’origine de l’accord Canada–États-Unis–Mexique.Ils sont très similaires!

 Les erreurs comme celles mentionnées ci-dessus sont courantes, mais elles peuvent avoir de lourdes conséquences.Si vous ne vérifiez pas et que vos vendeurs font des changements, le certificat sera erroné et donc non valable.La classification tarifaire (la classification à 10 chiffres qui identifie spécifiquement le produit) détermine également le montant des droits de douane. Vous risquez donc de ne plus bénéficier de la franchise de droits et de devoir payer les droits applicables.

Si vous vous retrouvez dans l’un de ces angles morts, rassurez-vous, car ce problème ne retardera pas les expéditions.En effet, le contrôle de l’ALE a lieu une fois que vos marchandises ont été dédouanées, et c’est à ce moment-là que l’agent des douanes examine les documents.

Pratiques exemplaires pour éviter les frais de douane imprévus

La bonne nouvelle, c’est qu’avec du savoir-faire et une assistance, vous pouvez rester proactif et éviter le risque de payer des droits.Voici quelques bonnes pratiques, dont nos spécialistes du conseil et de la conformité nous ont fait part :

• Vous devez connaître la date d’expiration du certificat
• Connaître les catégories tarifaires de vos marchandises et comprendre les règles en matière d’origine
• Veillez à annuler les engagements (contrat, courriel, etc.) si le certificat s’avère erroné
• Informez vos acheteurs afin qu’ils sachent quels pays ont conclu des accords commerciaux
• (Pour les importateurs officiels) Vous devez joindre une déclaration indiquant que vous n’êtes pas responsable si le certificat est jugé non valable par l’ASFC.  
• En savoir plus sur les pratiques exemplaires pour les importateurs

Nous sommes là pour vous aider

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