Les importateurs doivent examiner la classification tarifaire, la description du produit et l’origine de fabrication des expéditions de bois et tenir compte du surcoût potentiel de 25 %.
Le Canada a imposé une surtaxe provisoire de 25 % sur certains meubles de salle de bain et armoires en bois importés pendant que le Tribunal canadien du commerce international (TCCI) poursuit son enquête de sauvegarde sur certains produits du bois.
La surtaxe de sauvegarde provisoire est entrée en vigueur le 31 juillet 2026 et peut rester en vigueur pendant une durée maximale de 200 jours. Elle s’applique en sus des droits de douane et des autres frais d’importation normalement exigibles sur les marchandises.
Selon le ministère des Finances, cette mesure vise à remédier aux préjudices subis par les fabricants canadiens en raison de l’augmentation des importations et du détournement de marchandises résultant de l’évolution des conditions du commerce mondial.
Que couvre l’enquête de sauvegarde?
L’enquête de sauvegarde élargie du TCCE a pour objectif de déterminer si l’augmentation des importations de bois cause, ou menace de causer, un préjudice grave aux fabricants de bois canadiens.
Elle couvre trois catégories de produits du bois importés :
- Armoires et meubles-lavabos en bois massif et en bois d’ingénierie
- Planchers en bois franc massif et d’ingénierie
- Meubles de rangement en bois d’ingénierie
À ce stade, cependant, la surtaxe provisoire de 25 % ne s’applique qu’à certains meubles en bois et vanités. Les planchers en bois franc et les meubles de rangement en bois d’ingénierie sont encore visés par l’enquête, mais ils ne sont pas soumis à la mesure provisoire.
Le TCCE doit remettre son rapport au ministre des Finances au plus tard le 15 janvier 2027 et pourrait recommander des mesures de sauvegarde supplémentaires si nécessaire.
Quels meubles de salle de bain et armoires en bois importés sont exemptés?
La surtaxe de sauvegarde provisoire ne s’applique pas aux armoires et meubles-lavabos en bois fabriqués dans les pays suivants :
- États-Unis
- MEXIQUE
- Israël
- Chili
- Pays en développement admissibles
Les importateurs doivent vérifier le pays de fabrication de leurs marchandises plutôt que de se fier uniquement au pays d’expédition.
Comment Cole International peut vous aider
Cole International offre des services de conseil en commerce international et de courtage en douane pour aider les entreprises canadiennes à comprendre de quelle manière les nouvelles mesures commerciales affectent leurs importations et à savoir si des exemptions s’appliquent.
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