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Finance Canada décrit le processus de remise des droits compensatoires pour les marchandises américaines
Les entreprises doivent examiner les critères d'admissibilité et les renseignements justificatifs requis avant de soumettre une demande de remise.
Le Canada établit des règles concernant les permis d'importation pour le quota de véhicules électriques chinois.
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Les importateurs souhaitant accéder au quota chinois de véhicules électriques doivent vérifier leur admissibilité, l'origine des véhicules et les exigences en matière de permis avant d'importer.
