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Les États-Unis révisent les droits de douane de 50 % prévus à l’article 338 sur les produits canadiens
Les États-Unis ajoutent et retirent des produits canadiens de la liste des produits soumis à des droits de douane de 50 % en vertu de l’article 338; les listes révisées entreront en vigueur le 15 septembre 2026.
La Maison Blanche annonce l’interdiction d’importer aux États-Unis certaines marchandises canadiennes
À compter du 29 septembre, l’importation aux États-Unis de certaines boissons alcoolisées, de certains produits laitiers et de certaines motocyclettes en provenance du Canada sera interdite.
Le Canada élargit la remise de la surtaxe américaine aux nouveaux contre-tarifs de 2026
Les marchandises américaines admissibles utilisées dans la fabrication, la transformation, la production agricole ou le conditionnement des denrées alimentaires et des boissons peuvent bénéficier d’une remise des nouveaux contre-tarifs imposés par le Canada.
L’ASFC met à jour son tarif douanier pour y ajouter le traitement tarifaire CPUKT pour les marchandises en provenance du Royaume-Uni
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Les importateurs canadiens de marchandises britanniques admissibles ont désormais le choix entre deux options tarifaires préférentielles : le traitement CPUKT prévu par le PTPGP et le traitement préférentiel prévu par l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACCCRU).
Finances Canada présente les grandes lignes de la procédure de remise des contre-tarifs applicable aux marchandises en provenance des États-Unis
Les entreprises doivent prendre connaissance des critères d’admissibilité et des pièces justificatives requises avant de déposer une demande de remise.
Le Canada fixe les règles relatives aux permis d’importation dans le cadre du contingent de véhicules électriques chinois
Les importateurs souhaitant bénéficier du contingent chinois pour les véhicules électriques doivent vérifier leur admissibilité, l’origine des véhicules et les conditions d’obtention des permis avant de procéder à l’importation.
