À compter du 29 septembre, l’importation aux États-Unis de certaines boissons alcoolisées, de certains produits laitiers et de certaines motocyclettes en provenance du Canada sera interdite.
La Maison Blanche a annoncé l’interdiction d’importer aux États-Unis certains produits canadiens actuellement soumis à des droits de douane de 50 % en vertu de l’article 338; ces interdictions entreront en vigueur le 29 septembre 2026.
Trois proclamations présidentielles publiées le 8 septembre concernent certaines boissons alcoolisées canadiennes, certains produits laitiers, et certaines motocyclettes visés par les nouvelles restrictions.
Quels produits canadiens seront interdits?
Les interdictions d’importation s’appliquent uniquement aux marchandises canadiennes identifiées dans les annexes des trois proclamations présidentielles, leur champ d’application étant déterminé par la classification HTSUS.
L’annexe relative aux boissons alcoolisées couvre une large gamme de boissons alcoolisées canadiennes spécifiées, notamment la bière, le vin, le vermouth, le cidre et d’autres boissons fermentées, le whisky, le rhum, le gin, la vodka, le brandy, les liqueurs, les cordiaux et autres spiritueux. Pour certaines catégories, l’interdiction ne s’applique qu’aux produits conditionnés dans des bouteilles, des canettes, des boîtes, des fûts ou tout autre récipient similaire destiné à la consommation directe.
L’annexe relative aux produits laitiers couvre certains produits à base de lactosérum, notamment certains concentrés de protéines de lactosérum et du lactosérum modifié ou déshydraté, ainsi que certains produits à base de mélasse et la bière sans alcool.
L’annexe relative aux véhicules automobiles couvre les motos et les deux-roues similaires équipés de moteurs à combustion interne à pistons d’une cylindrée supérieure à 800 cm³.
À quelle date les interdictions d’importation américaines entrent-elles en vigueur?
Les interdictions américaines d’importation de produits canadiens s’appliquent aux produits concernés importés aux États-Unis à compter du 29 septembre 2026 à 00 h 01 HNE.
Une règle transitoire s’applique aux marchandises déjà importées. Les produits concernés importés avant le 29 septembre, mais qui n’ont pas encore été déclarés pour la consommation ou retirés de l’entrepôt en vue de leur consommation, resteront soumis au droit de douane de 50 % prévu à l’article 338, et non à l’interdiction d’importation.
Les autres produits canadiens qui figurent toujours dans les listes tarifaires existantes visées par l’article 338 continueront d’être soumis aux droits supplémentaires applicables.
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