La CBP renforce la réglementation sur les importations de faible valeur en provenance de Chine

Les douanes américaines ont renforcé l’application des réglementations sur les importations de faible valeur en provenance de Chine, suspendant plusieurs courtiers pour remédier au non-respect et contrôler l’exploitation du seuil de minimis.

La CBP des États-Unis a accru sa surveillance des importations de faible valeur du commerce électronique et a suspendu plusieurs courtiers en douane d’un programme qui accélère ces expéditions. Ceci a coïncidé avec une augmentation marquée des importations du commerce électronique en provenance de Chine et d’Inde. La CBP traitant quotidiennement presque 4 millions d’envois de minimis d’une valeur dépassant 50 milliards de dollars, cela présente des défis d’application pour l’agence.

La Chine est la principale source d’importations de faible valeur aux États-Unis, la plupart des expéditions entrant dans le pays par le biais d’avions et de navires commerciaux. Les envois du commerce électronique représentent 50 % de tout le volume de fret aérien provenant de la Chine.

Vendredi dernier, la CBP a annoncé que certains courtiers avaient été suspendus pour le non-respect répété des exigences relatives à la classification et à l’évaluation appropriées des marchandises et pour le dépôt tardif des données requises. Aucun motif détaillé n’a été fourni pour expliquer les suspensions.

L’effet des seuils de minimis sur les importations de faible valeur

En 2016, le seuil d’importation en franchise de droits est passé de 200 $ à 800 $ par personne, par jour, pour faire face à l’augmentation des achats en ligne et réduire le coût de la perception des droits sur les importations de faible valeur, qui est souvent plus élevé que les revenus générés.

L’augmentation de l’exonération des droits à 800 $ a facilité le développement du commerce électronique, car l’expédition moyenne de minimis vaut environ 50 $ ou 60 $. Cependant, il s’en est suivi un afflux de colis provenant de géants du commerce électronique comme Shein et Temu, ce qui a empêché la CBP d’inspecter efficacement tous les colis.

Shein et Temu expédient en moyenne un million de colis vers les États-Unis quotidiennement, et les consommateurs qui achètent auprès de ces commerçants chinois jouissent de prix tout compris. Comme les prix couvrent l’envoi, les consommateurs n’ont pas à payer de frais de transport supplémentaires.

Comment les détaillants évitent les droits de douane sur les importations de faible valeur

Les détaillants électroniques ont découvert qu’ils pouvaient éviter les droits de douane sur les produits chinois en dissociant les expéditions groupées, en traitant chaque consommateur comme un destinataire distinct et en expédiant directement depuis le pays d’origine.

Certaines entreprises ont également recours au seuil de minimis pour éviter les réglementations interdisant les produits importés fabriqués dans un cadre de travail forcé.

Non-conformité de la déclaration de type 86

En 2019, la CBP a introduit une procédure volontaire de déclaration de type 86, qui permet aux courtiers et aux auto-déclarants de transmettre électroniquement les données d’expédition par l’entremise de sa plateforme. Les transitaires et les courtiers en douane traitent généralement des volumes élevés de déclarations de type 86, ce qui ouvre la porte à certains cas de non-conformité.

Selon les médias, six ou sept transitaires ou courtiers ont vu leur autorisation à déposer une déclaration de type 86 supprimée.

« L’évaluation et la suspension par la CBP des participants non conformes au programme de déclaration de type 86 font partie d’une approche d’application à plusieurs échelles visant à prévenir les abus du seuil de minimis et à garantir la conformité des entreprises aux exigences juridiques américaines applicables », a déclaré le commissaire par intérim de la CBP, Troy Miller.

Seko Logistics était l’une des entreprises concernées par les suspensions de la U.S. Customs and Border Protection (CBP), et il lui est interdit de participer au programme Entry Type 86 (déclaration de type 86),pendant au moins 90 jours. L’entreprise revendique un taux de conformité de près de 100 % et poursuit la CBP afin d’obtenir une explication de sa suspension.

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