L’ASFC a annoncé une période de grâce au RSAP pour certaines infractions liées à la transmission électronique de données par l’intermédiaire des systèmes touchés pendant les retards de traitement actuels.
Dernière mise à jour : 5 mai 2026
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), par l’entremise du Secrétariat des Comités consultatifs sur les activités commerciales à la frontière (CCACF), a informé les intervenants d’une période de grâce concernant les sanctions administratives pécuniaires liées aux retards actuels dans le traitement des messages commerciaux.
Ces retards font suite à une mise à jour du système effectuée le 19 avril 2026, qui a affecté plusieurs systèmes nécessaires à l’échange obligatoire d’informations commerciales. Par conséquent, les transporteurs, les transitaires, les exploitants d’entrepôts, les courtiers et les importateurs ont pu éprouver des difficultés à respecter certaines exigences de déclaration de l’ASFC.
Ce que cela signifie pour les partenaires commerciaux
L’ASFC a instauré une période de grâce, en vigueur à compter du 19 avril 2026, et jusqu’à nouvel ordre, pour certaines pénalités liées à la transmission électronique de données par l’intermédiaire des systèmes touchés.
Les clients sont toujours tenus de faire rapport à l’ASFC et sont encouragés à soumettre des rapports électroniques dès que possible afin de faciliter la mainlevée des marchandises.
Si vous avez reçu une pénalité
Si vous croyez avoir reçu une pénalité par erreur au cours de cette période, l’ASFC vous conseille de communiquer avec le bureau émetteur indiqué sur l’avis de pénalité dans les 30 jours.
Si plus de 30 jours se sont écoulés, les clients peuvent toujours interjeter appel par l’intermédiaire du processus de recours de l’ASFC. Pour en savoir plus sur le processus d’examen des recours de l’ASFC, cliquez ici.
Actualités commerciales connexes
Cette mise à jour fait partie d’une série plus large d’actualités commerciales de Cole International relatives aux retards de traitement actuels de l’ASFC.
Pour plus d’informations sur les retards de traitement affectant les transmissions par EDI et le portail Manifeste électronique, consultez l’actualité à ce sujet :
Retards de traitement des échanges de données informatisés (EDI) et des manifestes électroniques de l’ASFC : Ce que les clients doivent savoir
Chez Cole International, nos spécialistes en courtage en douane et en commerce international suivent de près les mises à jour de l’ASFC afin d’aider les importateurs, les transporteurs et les partenaires commerciaux à s’y retrouver dans les exigences de mainlevée douanière, de déclaration et de traitement aux frontières.
Si vous avez des questions sur l’impact de ces mises à jour sur vos expéditions ou vos obligations de déclaration, veuillez contacter votre représentant Cole ou l’un de nos professionnels du commerce pour obtenir de l’aide.
Cole International continuera de suivre la situation et de communiquer les mises à jour au fur et à mesure que de nouvelles informations seront communiquées.
Informer nos clients. C’est notre spécialité.
