Les transporteurs qui prévoient utiliser le programme pilote de Dédouanement électronique des expéditions commerciales maritimes dans l’Arctique canadien pour la saison 2026/27 ont jusqu’au 15 mai 2026 pour soumettre leur demande de la Partie 1.
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis des douanes 26-12, qui décrit les exigences du programme pilote de dédouanement électronique des expéditions commerciales maritimes dans l’Arctique (DEECMA) pour la saison allant du 1ᵉʳ juillet 2026 au 30 juin 2027.
Le programme DEECMA simplifie le dédouanement dans l’Arctique canadien, où l’éloignement et les infrastructures limitées posent des défis logistiques.
Il permet aux transporteurs et aux navires préapprouvés de déclarer et de dédouaner le transport, l’équipage et la cargaison par voie électronique, plutôt que d’utiliser un port désigné pour navires commerciaux (C/VESS) pour répondre aux exigences de déclaration de l’ASFC.
Tous les transporteurs souhaitant bénéficier du traitement via le programme pilote DEECMA doivent soumettre leurs données préalables à l’arrivée et leur message d’arrivée par l’IPEC.
Qu’est-ce qui a changé par rapport à l’année dernière?
La version mise à jour des directives comprend les modifications suivantes :
- La date limite de dépôt des demandes est désormais fixée au 15 mai, au lieu du 30 avril en 2025.
- L’ASFC recommande désormais fortement aux transporteurs qui souhaitent obtenir une dérogation pour le transport de marchandises conteneurisées de soumettre leur intention au moins trois semaines avant le départ du port étranger.
- L’ASFC précise désormais plus explicitement que toute modification de la liste d’équipage doit être soumise au moins 48 heures avant le départ.
Ce qui n’a pas changé
La structure d’approbation en deux parties reste inchangée, le programme DEECMA exigeant que les transporteurs remplissent deux parties du processus d’approbation, une fois par saison (Partie 1) et une fois par voyage individuel (Partie 2).
Sans l’approbation de la Partie 2 pour un voyage individuel, les navires sont tenus de se présenter à un port C/VESS désigné.
Les transporteurs doivent aviser l’ASFC de tout changement ultérieur concernant la propriété des navires ou de l’ajout ou du retrait de navires de leur demande.
Pour les navires transportant des marchandises soumises aux exigences d’autres ministères gouvernementaux (AMG), les documents de demande de mainlevée doivent également être soumis à la région déclarante sept jours avant le départ. Si l’ASFC détermine que ces marchandises nécessitent un examen, le navire sera redirigé vers un port C/VESS désigné.
Les transports de marchandises groupés restent interdits dans le cadre du programme DEECMA et doivent être déclarés au port C/VESS désigné le plus proche. Les transporteurs peuvent demander une dérogation pour transporter des marchandises conteneurisées voyage par voyage.
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