Fiche explicative :Dépôt de sécurité de l’importateur (ISF) pour les importateurs canadiens

Chez Cole International, nous pensons que plus vous en savez, mieux vos marchandises se porteront.Nos fiches explicatives fournissent des informations précieuses émanant de conseillers experts en conformité douanière, que vous devez connaître avant d’entreprendre votre prochaine démarche.

Nous comprenons que le secteur de la logistique implique des processus, des réglementations et des définitions complexes qui peuvent être difficiles à comprendre.La série de fiches explicatives de Cole décortique les concepts clés en petites connaissances faciles à assimiler.

Dans cette fiche explicative, nous examinerons le dépôt de sécurité de l’importateur (ISF) pour les importateurs canadiens, y compris pourquoi vous devez soumettre un ISF et comment remplir les formulaires ISF-5 et ISF-10.

Qu’est-ce qu’un dépôt de sécurité de l’importateur (ISF)?

Le dépôt de sécurité de l’importateur (ISF) est une exigence de dépôt obligatoire pour les navires océaniques important des marchandises vers ou via les États-Unis.Les entreprises canadiennes doivent déposer un ISF auprès du Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis lorsque leurs marchandises traversent les États-Unis en route vers une autre destination.Les entreprises ayant des activités d’importation au Canada et aux États-Unis doivent également soumettre un ISF.

Le CBP collecte des données sur les expéditeurs, les destinataires et les expéditions via les ISF pour améliorer la sécurité des frontières et maintenir des opérations commerciales fluides.Les informations fournies dans les ISF aident le CBP à empêcher l’entrée de marchandises interdites, illégales ou dangereuses dans le pays.Étant donné que les États-Unis acceptent quotidiennement d’immenses volumes d’importations, les ISF permettent au CBP d’améliorer la façon dont il alloue les ressources pour éliminer les expéditions illégales ou menaçantes avec une meilleure efficacité.

Pourquoi les importateurs canadiens doivent-ils fournir un ISF?

Les importateurs canadiens doivent soumettre un ISF lorsque leur marchandises sont débarqués dans un port américain, même si le Canada sera la destination finale de l’envoi.Les marchandises qui arrivent dans un port américain et restent à bord avant de partir vers un autre pays sont classées comme fret restant à bord ou fret étranger restant à bord (FRAB).Dans ce scénario, vous devez déposer un ISF-5.

Si votre envoi est déchargé du navire vers les États-Unis, vous devrez plutôt remplir un formulaire ISF-10.Le Canada n’applique pas les mêmes exigences d’importation ISF que les États-Unis, vous n’avez donc pas besoin de traiter avec les ISF tant que vos marchandises ne transitent pas par un port américain.

Quelle est la différence entre ISF-5 et ISF-10?

La différence la plus significative entre l’ISF-5 et l’ISF-10 concerne la quantité et le type de données soumises, ainsi que le fait que les marchandises soient ou non classées FRAB.Un envoi qualifié de FRAB devra soumettre un ISF-5.Si les marchandises sont déchargées aux États-Unis, attendez-vous à remplir un ISF-10.

En termes de données, l’ISF-5 nécessite cinq points de données clés tandis que l’ISF-10 implique dix points de données pour remplir la documentation.Les usagers familiers avec les exigences douanières transfrontalières peuvent faire référence à l’ISF-10 comme au « 10+2 » et à l’ISF-5 comme au « 5+2 ».Si quelqu’un mentionne un ISF 10+2, sachez qu’il s’agit de l’ISF-10.

Que faut-il pour soumettre un ISF-5 ou un ISF-10?

Le CBP exige que l’importateur officiel, ou un agent tel que son courtier en douane ou son transitaire, soumet un ISF au moins 24 heures avant le chargement de la cargaison sur un navire à destination des États-Unis. Vous devez déposer un ISF même si la cargaison s’arrête dans d’autres ports avant d’arriver à destination.

L’exigence de 24 heures est un délai strict à quelques exceptions près, avec des pénalités allant jusqu’à 5 000 $ pour une soumission tardive de l’ISF.En règle générale, il est recommandé de déposer le dossier le plus tôt possible, et au plus tard 72 heures avant le départ du navire vers un port américain.

Les informations que vous devez soumettre pour l’ISF-5 (5+2) comprennent :

• Nom et adresse de la partie réservatrice
• Nom et adresse du destinataire
• Port/lieu de livraison
• Port de déchargement étranger
• Numéro/désignation du tarif harmonisé

Les informations que vous devez soumettre pour l’ISF-10 (10+2) comprennent :

• Nom et adresse de l’acheteur
• Nom et adresse du vendeur
• Nom et adresse du destinataire
• Nom et adresse de l’importateur
• Pays d’origine
• Nom et adresse du transitaire/groupeur
• Nom et adresse du fabricant
• Numéro IRS ou importateur
• Nom et adresse du lieu de remplissage du conteneur
• Numéro/désignation du tarif harmonisé

Le fait de ne pas soumettre un ISF à temps ou de soumettre des informations incorrectes peut entraîner des amendes, des coûts supplémentaires et des retards importants.Cela vaut la peine de consacrer un peu plus de temps et d’efforts pour déposer parfaitement l’ISF. 

Plus vous en savez

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Explication : Remplir la facture pro forma Cole (douanes américaines)

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