Classement des marchandises pour les importateurs : connaissez vos responsabilités

En tant qu’importateur, il est facile de perdre de vue vos responsabilités en matière de classement des marchandises que vous importez.Si vous ne savez pas comment classer vos marchandises, ou même ce dont vous êtes responsable en tant qu’importateur, il est essentiel que vous vous renseigniez sur le classement tarifaire.Sans cela, vous pourriez avoir toutes sortes de surprises, et pas des bonnes. 

Soyez conscient de vos responsabilités en tant qu’importateur

Il faut savoir que le classement tarifaire et en particulier le système harmonisé (SH) pour le codage des marchandises peut sembler complexe et, à première vue, certainement pas facile.Vous pouvez commencer par vous familiariser avec nos aperçus de classement tarifaire, comme l’expliquent nos articles sur les principes de base du classement tarifaire et le système harmonisé (SH).

Mais avant même de vous lancer, il est important de vous poser la question suivante : En tant qu’importateur, quelles sont mes responsabilités? 

Si, en répondant à la question ci-dessus, vous vous rendez compte que vous ne savez pas exactement de quoi vous êtes responsable, rassurez-vous, vous n’êtes pas seul.De nombreux importateurs ne savent pas comment leurs marchandises leur parviennent et en quoi consiste le processus.Cela engendre de la confusion, surtout lorsqu’on travaille avec un courtier en douane qui aide au classement. Une autre erreur courante des importateurs est de penser que le fait d’engager un courtier en douane signifie que nous classons leurs marchandises gratuitement, ce qui n’est pas le cas. 

S'il est vrai qu'un partenariat avec un courtier en douane qualifié aidera énormément lorsqu'il s'agit d'assurer une classification précise des marchandises (et dans ce cadre, la navigation dans des éléments tels que le SH), notre meilleur conseil à tout importateur est de vous renseigner afin d'obtenir un meilleur gérer - et plus d'autonomie, finalement - sur ce sujet. 

Pourquoi insistons-nous là-dessus?Parce que si vous ne connaissez pas vos responsabilités en tant qu’importateur, il est possible que vous ne réalisiez pas que c’est à vous que la responsabilité de la transaction incombe.

Alors… quelles sont vos responsabilités en tant qu’importateur?Les importateurs sont tenus de classer et d’évaluer correctement les marchandises importées afin que l’ASFC puisse établir une cotisation pour les droits, recueillir des statistiques et déterminer si les exigences telles que les licences spéciales et les permis d’importation sont respectés au moment du dédouanement.Il en va de même pour l’exportation.

En vous renseignant sur vos marchandises et sur la façon de les classer correctement, vous pourrez éviter les situations suivantes :

•  Audits de l’ASFC
•  Pénalités en vertu du RSAP
•  Perte des privilèges d’importation
•  Retards coûteux aux frontières

En outre, si vous ne vous instruisez pas sur ce point, vous risquez de faire d’autres suppositions.Attendez-vous de vos fournisseurs qu’ils vous communiquent toutes les informations nécessaires sur les produits lors de la commande?Si tel est le cas, vous risquez d’être déçu, car il n’en est pas toujours ainsi.

Comprendre pourquoi il est important de classer correctement les marchandises est la première étape vers l’éducation et l’autonomisation, de sorte que vous soyez non seulement conscient du montant des droits et taxes payés, mais que vous puissiez ensuite aussi confirmer l’exactitude du classement de vos marchandises, ce qui peut vous permettre d’économiser de l’argent sur vos droits et taxes.Vous aurez alors un avantage concurrentiel encore plus grand sur votre marché.

Où commencer?

En plus d’apprendre les bases du classement tarifaire dans les articles de notre série 101 ou dans nos vidéos sur le sujet, il convient de prendre l’excellente habitude d’obtenir le plus d’informations possible sur vos marchandises.

Voici quelques exemples de questions à poser pour lancer votre enquête : De quoi les produits sont-ils composés?Quelle est leur fonction?À quoi sert l’article?Quel est son nom commercial?Avez-vous des photos et d’autres fiches techniques de votre fournisseur?

Plus vous disposerez d’informations sur les marchandises importées, plus vous serez en mesure, avec l’aide de votre courtier en douane, de classer correctement le SH, d’évaluer les risques et de déterminer si les marchandises sont admissibles au Canada.En fournissant à votre courtier en douane la documentation préalable des fournisseurs, vous aurez le temps de discuter ouvertement du classement des marchandises, quelle qu’en soit la signification pour vous et votre entreprise.Par exemple, tout équipement considéré comme « automoteur » devra être accompagné de ses papiers, passer les 72 heures de préavis du côté des États-Unis, être assorti des numéros ITN, etc.Si vous ne disposez pas d’un seul de ces éléments d’information au moment de l’expédition, c’est vous, en tant qu’importateur, qui risquez de payer des droits supplémentaires.Vous serez également le seul à faire les frais d’un éventuel retard de l’expédition à la frontière en raison d’informations manquantes.  

En d’autres termes, c’est à vous, en tant qu’importateur, qu’il incombe de savoir ce dont vous êtes responsable afin de vous mettre en règle.Commencez par suivre les étapes de base suivantes :

1. Lors de la commande, demandez à vos fournisseurs une description complète de tous les produits commandés ou des informations sur le site Web qui décrivent le nom, les matériaux et les fonctions.Ces marchandises ont-elles déjà été expédiées à l’étranger?
2. Demandez à vos fournisseurs s’ils ont de l’expérience en matière d’expédition internationale et quelles informations doivent figurer sur leurs documents pour le dédouanement.
3. S’ils peuvent vous en fournir, demandez à vos fournisseurs un exemple de leurs documents d’expédition et de facturation afin de pouvoir les examiner.S’ils n’en ont aucun à vous faire parvenir, vous devrez les aider en effectuant votre propre enquête ou en communiquant avec votre courtier en douane.
4. Demandez si vos fournisseurs proposent des certificats ACEUM pour qualifier les marchandises en franchise de droits (si elles sont fournies, cela aidera grandement à classer vos marchandises, car vous aurez ainsi les six premiers chiffres du SH).Comme pour tout ce qui concerne le monde des douanes, vous devez envoyer tous les documents et certificats à votre courtier pour qu’il les examine.L’ASFC n’acceptera que les certificats ACEUM validés pour les marchandises importées fabriquées aux États-Unis et au Mexique.

Investir dans votre éducation dans ce domaine vous sera toujours rentable, surtout si vous importez régulièrement.Chez Cole, nous nous efforçons de rendre cette éducation disponible à travers différents articles de blogue (comme celui-ci :guide élémentaire des douanes américaines pour les importateurs), et nous demandons à nos courtiers en douane de traiter chaque client comme un « nouveau client », quelle que soit l’ancienneté de ses importations.Ainsi, en travaillant avec nous, vous êtes assuré que nos connaissances, ainsi que les vôtres, sont continuellement mises à jour et vous êtes immédiatement au courant de tout changement de classement tarifaire.  

Évitez la complaisance!

Il n’y a pas que vos connaissances qui gagnent à être mises au goût du jour sur ce sujet.Être capable de porter un regard tout aussi « neuf » sur vos marchandises est un autre atout que nous rencontrons fréquemment chez les importateurs.Ne pas considérer chaque commande comme une toute nouvelle commande conduit à la complaisance.Il est facile de croire que le même produit que vous avez commandé il y a à peine deux ans sera classé de la même manière si vous le commandez maintenant.Mais la réalité est que les produits et les industries changent chaque année, chaque mois, chaque semaine, chaque jour et chaque minute!

C’est pourquoi l’ASFC met à jour le livret de classement tarifaire chaque année. Des changements peuvent signifier que les marchandises que vous avez importées ne serait-ce qu’un an auparavant sont passibles de droits de douane ou classées dans des sections différentes et qu’il faut désormais obtenir des renseignements supplémentaires ou une licence pour les importer.Ignorer les changements de classement pourrait coûter cher à votre entreprise.Pourquoi vous exposer à une surprise inutile?

Meilleures pratiques pour le classement des marchandises

La bonne nouvelle, c’est que si vous investissez dans votre formation sur les tenants et les aboutissants du classement des marchandises, vous deviendrez proactif et éviterez une grande partie du stress lié à un classement inadéquat des marchandises.Voici quelques bonnes pratiques qui vous aideront à progresser dans le classement exhaustif des marchandises :

• Transmettez toujours des copies des factures commerciales. Cela permet aux courtiers en douane de poser des questions sur les douanes à l’importation ou de donner des conseils sur toute information supplémentaire qui pourrait manquer, notamment les licences, les permis, les informations ne figurant pas sur la facture, etc.
• Soyez conscient de vos ALE et de votre certification ACEUM
• Soyez à l’affût de toutes les autres certifications que le matériau peut avoir (par exemple, fiches de données de sécurité, certificats d’usine, etc.)
• Demandez à vos fournisseurs des photos et des noms de produits, ainsi qu’une description détaillée de la production, notamment de son utilisation et de sa fonctionnalité.
• Collaborez avec un courtier en douane fiable.Un courtier en douane expérimenté vous aidera à faire le lien entre les différents éléments et à combler les lacunes.

Nous sommes là pour vous aider

Chez Cole International, notre équipe de courtiers en douane connaît bien les aspects techniques du classement des marchandises.Vous ne serez jamais pris au dépourvu lorsque vous faites équipe avec nous.

Nous disposons d’un service entier consacré à aider nos importateurs en raison de toutes les exigences nécessaires.Nos services vont de l’aide à la recherche d’informations sur les articles via la recherche Google à la prise de contact directe avec les fournisseurs.Nous vous aidons à enquêter et à obtenir les informations dont vous avez besoin, qu’il s’agisse d’une certification ACEUM, d’une décision douanière sur un produit similaire ou de tout autre élément que nous devons trouver afin de classer correctement vos marchandises.Simultanément, nous vous donnons les moyens d’approfondir vos connaissances sur le sujet, car nous avons constaté à maintes reprises que le fait de travailler avec un partenaire de confiance accélère votre processus d’apprentissage. 

 Ayez tous les renseignements nécessaires avant que votre expédition n’atteigne la frontière. Communiquez dès aujourd’hui avec notre équipe de courtage en douane.

Classement tarifaire.C’est notre spécialité.