La différence expliquée…
Tarif vs droit
Les mots « tarif » et « droit » sont souvent utilisés indifféremment, mais leurs sens et utilisations diffèrent.Essentiellement :Lorsqu’on mentionne un gouvernement et l’économie, le mot « tarif » est plus courant; lorsqu’on parle des taux et du montant payé ou dû, le mot « droit » est plus courant.
… mais regardons cela de plus près.
Tarif = SH : Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (également appelé Système harmonisé, soit SH) est un système normalisé de classification des marchandises échangées. Le SH est reconnu et utilisé par des centaines de pays partout dans le monde.
Les marchandises pour importation iront dans une des environ 5 000 classifications SH, chacune avec un code numérique unique. Ces codes communiquent aux agences douanières la composition matérielle, le but principal et l’utilisation finale de chaque article importé.
L’autorité douanière d’un pays utilise les codes SH pour appliquer le taux tarifaire requis aux produits importés.Le taux tarifaire sert à calculer le montant des droits à payer sur le produit.
Le droit est donc le montant à payer sur un produit à un pays importateur et est basé sur la classification du taux tarifaire.
Finalement… les droits de douane sont couramment considérés comme une taxe indirecte; on les désigne donc parfois par le terme « taxe d’importation ».
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