Comment bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel grâce à un certificat d’origine
Un certificat d’origine est généralement requis pour bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel. Comprendre son objectif et vérifier ses détails avant l’importation vous permet d’éviter les réévaluations, les droits de douane inattendus et les problèmes de conformité.
Comment une décision anticipée peut simplifier l’importation au Canada
Pour les entreprises canadiennes qui importent régulièrement, les décisions anticipées peuvent garantir des coûts à l’arrivée prévisibles, un dédouanement plus fluide et une meilleure conformité.
La différence entre les droits d’accise et les taxes d’accise
Alors que les droits d’accise s’appliquent aux biens contrôlés, tels que l’alcool et le tabac, les taxes d’accise ciblent des produits pétroliers spécifiques, les véhicules énergivores et les climatiseurs. Connaître cette différence peut aider les importateurs à maîtriser leurs coûts à l’importation.
Que sont les droits antidumping et compensateurs?
Les droits antidumping et compensateurs ne sont appliqués qu’après une enquête formelle confirmant une concurrence déloyale sur le marché. Ils contribuent à garantir que les entreprises canadiennes restent compétitives et ne soient pas lésées par les produits étrangers.
