Remboursement des droits de douane au Canada : Pouvez-vous demander un remboursement des droits payés?
Le remboursement des droits de douane permet aux entreprises canadiennes de récupérer les droits sur les marchandises qui ne sont pas consommées au Canada, à condition que les demandes soient soumises à temps et appuyées par les documents appropriés.
Ce que les importateurs américains doivent savoir sur les tarifs de la Section 232 en 2025
Conçus pour répondre aux menaces à la sécurité nationale, les tarifs de la Section 232 couvrent une large gamme de produits et continuent d’évoluer avec des tarifs mis à jour et une couverture élargie.
Éviter les pénalités du RSAP lors de l’importation au Canada
Les sanctions du RSAP s’appliquent lorsque les importateurs ne respectent pas les exigences de l’ASFC, que ce soit en raison d’erreurs dans la documentation, de retards dans le paiement des droits ou de corrections manquées.
Ce que signifie être l’importateur officiel au Canada
Les autorités douanières ont besoin d’une partie clairement identifiée qui peut être tenue responsable de chaque expédition. L’importateur officiel remplit ce rôle en veillant à ce qu’il existe une seule entité responsable des déclarations exactes et du respect des règles d’importation canadiennes.
