Comprendre la différence entre la valeur en douane et la valeur fiscale
La valeur imposable et la valeur en douane ont des objectifs différents dans le processus d'importation canadien. Alors que la valeur en douane détermine les droits de douane applicables, la valeur pour la taxe détermine le montant de la taxe de vente à payer sur votre envoi au moment de l'importation.
Comment obtenir le remboursement des droits de douane après l'importation
Vous pouvez demander le remboursement des droits de douane après l'importation, mais seulement si certaines conditions sont remplies et si la demande de remboursement est soumise dans les délais impartis avec les pièces justificatives suffisantes.
Comprendre les principes de base du système de contingents tarifaires (CT) du Canada
Les contingents tarifaires (CT) peuvent avoir une incidence sur les droits de douane que vous payez et sur les exigences que vous devez respecter avant d’importer des marchandises au Canada.
Le rôle des autres ministères dans le processus d'importation
Lorsque vous comprenez quelles sont les autorités douanières qui réglementent vos produits et que vous confirmez leurs exigences à l'avance, vos importations peuvent passer la douane plus rapidement et avec moins de surprises.
