Ce que les importateurs américains doivent savoir sur les tarifs de la Section 232 en 2025

Peu de mesures commerciales ont eu autant d’impact sur les importations américaines que les tarifs de la Section 232.

Ce qui a commencé comme un tarif ciblé sur l’acier et l’aluminium a considérablement changé en 2025, avec des taux plus élevés, une couverture élargie, l’inclusion de produits dérivés et de nouveaux calculs de droits.

Pour les importateurs américains, naviguer dans ce système constitue désormais un défi de conformité crucial. 

Pour vous aider à naviguer dans cette complexité, cet article explique ce que sont les tarifs de la Section 232, quels produits entrent dans leur champ d’application, comment déclarer le contenu dérivé et les considérations à garder à l’esprit.

Que sont les tarifs de la Section 232?

Introduits pour la première fois en 2018, les tarifs de la Section 232 donnent au gouvernement américain le pouvoir d’imposer des droits sur les importations considérées comme menaçant la sécurité nationale.

Ces tarifs sont administrés en vertu du Trade Expansion Act de 1962 et restent en vigueur jusqu’à ce qu’ils soient modifiés par une proclamation présidentielle, à la suite d’une enquête du ministère du Commerce des États-Unis. 

La Section 232 ne couvrait initialement que l’acier et l’aluminium, mais son champ d’application s’est élargi au fil du temps.

En 2025, le programme a été mis à jour pour inclure de nouvelles industries, des produits dérivés et des niveaux tarifaires révisés.

Par ailleurs, la manière dont les droits sont évalués a été considérablement mise à jour en 2025.

Les droits sont désormais calculés soit sur la valeur totale des marchandises, soit, pour les produits dérivés, uniquement sur la valeur du matériel de la Section 232 qu’ils contiennent.

Produits soumis aux tarifs de la Section 232

Les tarifs de la Section 232 s’appliquent à une liste définie de produits. Ce sont :

Produits en acier

À partir de 2025, les importations d’acier sont soumises à des droits ad valorem de 50 % pour la plupart des pays, tandis que le Royaume-Uni bénéficie d’un taux réduit de 25 %.  

Le champ d’application couvre à la fois l’acier brut (produits plats laminés, produits longs, tubes, produits tubulaires) et certains produits dérivés, tels que les clous, les agrafes, les fils et les composants automobiles.

Produits en aluminium

Les importations d’aluminium sont désormais soumises à un droit ad valorem de 50 %, avec le Royaume-Uni plafonné à 25 %.

Les produits couverts comprennent l’aluminium brut, les barres, les tiges, les feuilles, les fils, les alliages et certains produits dérivés tels que les pièces finies et les conducteurs. 

Produits en cuivre

Un droit ad valorem de 50 % s’applique aux importations de produits semi-finis en cuivre, tels que les tuyaux, les fils, les tiges, les tôles et les tubes.

Le même taux de droit s’applique aux produits dérivés du cuivre, tels que les câbles, les raccords de tuyauterie, les connecteurs et les composants électriques.

Automobile et pièces détachées automobiles

Les tarifs de la Section 232 sur les véhicules couvrent désormais deux catégories distinctes :

1. 1. Voitures particulières et pièces détachées : Imposés pour la première fois en mars 2025, ces tarifs ont fixé un tarif mondial de 25 % sur les véhicules de tourisme (comme les berlines, les VUS et les camionnettes) et certaines pièces automobiles. Cette mesure comprend des tarifs réduits pour les partenaires clés, tels que 15 % pour le Japon et 10 % pour le Royaume-Uni.
      
      
   2. Véhicules moyens/lourds et autobus : Dans une action signée le 17 octobre 2025, les tarifs ont été étendus pour couvrir les camions moyens et lourds, les pièces de camions et les autobus, à compter du 1er novembre 2025. Les taux de droits sont les suivants :

• • • 25 % de droits de douane sur les importations de camions moyens et lourds et pièces clés (y compris les moteurs, les transmissions, les pneus et les châssis)

• • • Droits de douanes de 10 % sur les importations d’autobus (y compris les autobus scolaires, les autobus de transport en commun et les autocars)

Les marchandises soumises à ces tarifs sur les véhicules (à la fois les véhicules de tourisme et les véhicules lourds) ne sont pas soumises aux tarifs sectoriels supplémentaires 232 sur l’acier, l’aluminium, le cuivre, les automobiles et les pièces automobiles, ainsi que le bois d’œuvre.

Ils ne sont pas non plus soumis aux tarifs réciproques ni aux tarifs imposés au Canada, au Mexique, au Brésil ou à l’Inde.

Le secrétaire au Commerce doit élaborer un processus permettant d’ajouter des pièces automobiles supplémentaires au champ d’application des tarifs établis, et les producteurs nationaux peuvent demander l’inclusion de pièces supplémentaires.

Produits du bois et du mobilier

La Section 232 s’applique également au bois d’œuvre, au bois de charpente et aux produits dérivés du bois. Les tarifs sont :

• • 10 % pour le bois d’œuvre et le bois d’œuvre résineux
  • 25 % pour les produits rembourrés en bois (passant à 30 % en 2026)
  • 25 % pour les armoires de cuisine et les vanités (passant à 50 % en 2026)

Le Royaume-Uni a un plafond réduit de 10 % sur ces produits, tandis que l’UE et le Japon ont un plafond de 15 %.

Pour les produits dérivés, le droit est évalué uniquement sur la valeur de leur contenu au sens de la Section 232. Lorsque la valeur du contenu est inconnue ou égale à la valeur totale, la valeur complète doit être utilisée.

Les importations d’acier et d’aluminium en provenance de Russie sont soumises à des droits de douane de 200 %.

Autres produits actuellement sous enquête en vertu de la Section 232

Le ministère du Commerce des États-Unis conduit activement des enquêtes en vertu de la Section 232 dans plusieurs autres industries.

Des droits de douane peuvent être imposés sur ces importations si elles constituent une menace pour la sécurité nationale. 

La liste des produits faisant l’objet d’une enquête active comprend :

• Semi-conducteurs et équipements de fabrication de semi-conducteurs
• Les produits pharmaceutiques et leurs ingrédients
• Minéraux critiques et leurs dérivés
• Avions commerciaux et moteurs à réaction
• Polysilicium et ses dérivés
• Systèmes d’aéronefs sans pilote (UAS) et leurs pièces et composants
• Éoliennes
• Robotique et machines industrielles
• Équipement de protection individuelle (EPI), consommables médicaux et équipements médicaux

Comment déclarer la valeur des produits dérivés

Pour les produits dérivés, le tarif s’applique uniquement à la valeur du contenu de la Section 232.

Toutefois, pour l’acier et l’aluminium russes, le droit de 200 % est évalué sur la base de la valeur totale de la marchandise importée.  

Les importateurs doivent utiliser une méthode de saisie « à deux lignes » pour déclarer la valeur en douane pour leurs marchandises :

• Ligne 1 (contenu non sujet) : Signaler le code HTS du produit avec la valeur des parties non sujettes. Payer tous les droits jusqu’à cette valeur.
• Ligne 2 (contenu sujet) : Indiquez le même code HTS mais avec la valeur du matériel objet uniquement. Appliquer le droit spécifique du Chapitre 99 à cette valeur.

Si la valeur du contenu est inconnue, le tarif doit être payé sur la valeur totale du produit.

Exclusions et inclusions

À partir de 2025, les importateurs ne pourront plus déposer de nouvelles demandes d’exclusion pour l’acier et l’aluminium, mais les exclusions existantes restent valables jusqu’à leur expiration ou jusqu’à ce que leurs volumes approuvés soient épuisés.

Au lieu d’exclusions, le ministère du Commerce des États-Unis a introduit un processus d’inclusion.

Plutôt que de retirer des produits de la couverture tarifaire, ce processus permet aux parties prenantes de demander que de nouveaux produits dérivés soient ajoutés au champ d’application de la Section 232.

Ce processus se déroule trois fois par an (janvier, mai et septembre) et comprend une période de commentaires publics, après laquelle les décisions sont rendues dans un délai de 60 jours.

Considérations clés pour les importateurs américains

Pour éviter des tâches inattendues ou des problèmes de conformité, nous vous recommandons de garder à l’esprit les points suivants :

Confirmer la classification HTSUS

Une classification tarifaire correcte est la base de la conformité à la Section 232. Les droits sont évalués par le biais de sous-positions spécifiques du Chapitre 99, et les erreurs de classification peuvent entraîner des taux de droits ou des pénalités incorrects. 

S’assurer que vos marchandises correspondent aux sous-positions correctes est une première étape essentielle vers la conformité.

Vérifiez la couverture des produits dérivés

De nombreux produits finis qui utilisent des produits de la Section 232 sont désormais inclus comme produits dérivés.

Un examen attentif des produits finis est essentiel, car ces éléments sont facilement négligés et peuvent représenter un risque de non-conformité.

Revoir les plafonds et les exemptions par pays

Les niveaux tarifaires ne sont pas toujours similaires pour tous les pays d’origine. Certains partenaires commerciaux bénéficient de tarifs réduits ou sont couverts par des plafonds négociés.

Il est essentiel de prendre en compte ces différents niveaux de droits selon l’origine dans votre stratégie d’approvisionnement pour vous assurer de ne pas payer plus que vous ne devriez.

Comment Cole International peut vous aider

Les tarifs de la Section 232 introduisent un niveau de complexité supplémentaire aux importations américaines. Avec des tarifs constamment mis à jour et une couverture étendue des produits dérivés, rester en conformité nécessite une attention particulière aux détails. C’est là que nous intervenons.

Chez Cole International, nous proposons des services de courtage en douane et de conseil commercial pour aider les importateurs américains à naviguer en toute confiance dans les réglementations changeantes et à garantir la conformité. 

Notre équipe travaille quotidiennement avec les importateurs pour :

• Vérifier la classification HTSUS et s’assurer que les produits sont correctement classés conformément aux dispositions du Chapitre 99
• Surveiller la couverture de la Section 232 et les nouveaux ajouts pour les matières premières et les produits dérivés
• Suivre les accords et les plafonds des pays partenaires pour identifier les possibilités de taux réduits
• Examiner tous les documents d’importation pour garantir leur exactitude, leur exhaustivité et leur pleine conformité

Nous ne croyons pas aux conjectures. Nous réussissons du premier coup.

Si vos marchandises importées peuvent être soumises aux tarifs de la Section 232, contactez l’un de nos professionnels du commerce pour déterminer leur classification correcte et assurer la conformité.