Comment gérer les responsabilités et les risques en tant qu’importateur non-résident au Canada

Agir comme un importateur non-résident (INR) au Canada signifie que vous pouvez accéder au marché canadien sans créer d’entité locale.

Mais importer en tant que INR (importateur non-résident) nécessite de bien comprendre où commencent et où s’arrêtent vos responsabilités, et quels risques vous devez anticiper avant votre premier envoi.

Dans cet article, nous expliquons vos responsabilités en tant que INR, comment gérer vos obligations de conformité et comment éviter les risques courants pouvant entraîner des retards, des pénalités et des coûts imprévus.

Vos responsabilités en tant qu’importateur non-résident

Un importateur non-résident (INR) est une entreprise établie hors du Canada qui s’enregistre pour agir en tant qu’importateur officiel pour ses expéditions au Canada.

Si vous êtes l’importateur officiel, vous êtes responsable de l’exactitude des informations déclarées à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), notamment :

• Classification
• Valeur
• Origine
• Tenue de registres et documentation justificative

Un courtier en douane peut préparer et soumettre les documents en votre nom, mais le recours à un courtier ne transfère pas votre responsabilité en tant qu’importateur officiel.

Ce que vous devez faire pour rester conforme

La conformité n’est pas quelque chose que l’on gère une seule fois lors de la configuration. Elle est intégrée à chaque envoi que vous effectuez.

Voici ce que vous devez faire :

Configuration de votre compte importateur

Commencez par obtenir un numéro d’entreprise à 9 chiffres (BN9) auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Une fois que vous l’avez, enregistrez votre entreprise dans le portail client GCRA (PCG) pour configurer votre compte de programme d’import/export (RM) et configurer les accès et autorisations appropriés pour votre courtier en douane.

Si vous souhaitez dédouaner des marchandises avant le paiement des droits et taxes dans le cadre du programme de mainlevée avant paiement (MAP), vous devez déposer votre propre garantie financière.

Respecter les autres exigences gouvernementales

Certaines marchandises nécessitent des permis d’importation, des licences ou des contrôles supplémentaires d’autres ministères gouvernementaux (AMG). Si vous ne les avez pas, votre envoi peut être retenu même si vos documents douaniers sont corrects.

Bien classifier vos produits

Chaque produit a besoin du bon code de classification tarifaire. Si le code est erroné, vous risquez de payer trop ou pas assez de droits de douane, ce qui peut entraîner des pénalités ou retarder votre envoi.

Déclarer la valeur exacte et le pays d’origine

Déclarez la valeur correcte et le pays d’origine pour vos marchandises. Ces détails ont une incidence sur les droits de douane, les taxes et votre admissibilité à un traitement tarifaire préférentiel en vertu d’accords commerciaux.

Payer les droits et taxes à temps

Assurez-vous que les droits et taxes sont payés à temps. Les retards de paiement peuvent entraîner des intérêts et affecter les expéditions futures.

Collaborer efficacement avec votre courtier en douane

Fournissez des informations complètes, vérifiez les documents déposés en votre nom et corrigez les erreurs dès qu’elles sont identifiées.

Tenir des registres exacts

Conservez des registres d’importation complets pendant six ans. Les documents doivent être conservés dans un lieu d’affaires au Canada, sauf si vous avez une autorisation officielle de l’ASFC pour les conserver ailleurs.

Risques courants liés aux INR et comment les éviter

Même avec les meilleures intentions, les choses peuvent mal tourner.

Si l’ASFC vous juge non conforme, vous pourriez vous voir imposer des sanctions administratives pécuniaires (SAP), des réévaluations, des intérêts et d’autres mesures d’exécution.

Voici les risques les plus courants auxquels sont confrontés les INR et les moyens de les réduire.

Risques financiers

Des droits et taxes imprévus, des intérêts et des pénalités peuvent survenir en cas d’erreurs de classification, de valeur, d’origine ou de délais de paiement.

Validez les données d’expédition essentielles avant de les déposer et rapprochez régulièrement vos relevés afin d’éviter toute surprise financière.

Retards de livraison

Les inspections, les examens et les incohérences dans les documents ou les données peuvent retarder la mainlevée de vos marchandises.

Pour éviter cela, veillez à ce que les informations relatives à l’expédition soient cohérentes entre les factures, les listes de colisage et les documents de transport, et résolvez rapidement les divergences.

Problèmes de conformité

Les examens et vérifications de l’ASFC peuvent mener à des réévaluations lorsque les déclarations sont inexactes ou ne peuvent être étayées.

Réduisez ce risque en tenant des registres complets et en corrigeant les erreurs dès qu’elles sont identifiées.

Exposition à la LMSI

Si vos marchandises sont soumises à des droits antidumping ou compensateurs (AD/CVD) en vertu de la loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), vous pourriez être redevable de droits supplémentaires.

Avant d’expédier vos marchandises, vérifiez si elles relèvent des mesures en vigueur de l’ASFC et confirmez les détails relatifs à la portée du produit.

Comment nous pouvons vous aider

Chez Cole International, nous proposons des services de conseil en commerce international et de courtage en douane pour aider les importateurs non résidents à gérer la conformité et à assurer la fluidité de leurs expéditions.

Notre équipe travaille quotidiennement avec des INR pour :

• Clarifier leurs responsabilités
• Aidez-les à obtenir un NE et à créer leur compte GCRA
• Déterminer la classification SH, la valeur et l’origine de leurs importations
• Identifiez rapidement les exigences LMSI et autres exigences AMG afin de réduire les retards et les pénalités

Nous ne croyons pas aux conjectures. Nous réussissons du premier coup.

Si vous êtes un importateur non-résident au Canada, veuillez contacter l’un de nos professionnels du commerce pour discuter de la manière dont nous pouvons vous aider à simplifier vos importations et à garantir votre conformité.