Le Canada annonce une prolongation de l’allègement tarifaire pour les importations américaines surtaxées
L’allègement tarifaire prolongé est une mesure temporaire qui aide à maintenir la circulation des marchandises entre le Canada et les États-Unis pendant que les négociations commerciales se poursuivent.
Le 17 octobre 2025, le ministère des Finances du Canada a annoncé la prolongation de l’allègement tarifaire pour les entreprises canadiennes touchées par les surtaxes en cours sur certains produits d’origine américaine.
La mise à jour prévoit une prolongation à court terme pour les secteurs clés de l’industrie et de la santé publique, avec des marchandises éligibles désormais admissibles à une remise si elles sont importées avant le 16 décembre, 2025.
Elle élargit également l’allègement pour inclure les biens utilisés dans la production agricole canadienne.
Cette mesure, qui fait partie du décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025), permet aux importateurs de demander une remise au moment de l’importation ou demander le remboursement des surtaxes déjà payées.
Portée de l’allégement tarifaire prolongé
Pour atténuer l’impact immédiat des surtaxes sur les chaînes d’approvisionnement canadiennes, le gouvernement a prolongé deux exemptions temporaires clés pour deux mois supplémentaires.
Les deux catégories bénéficiant de cette prolongation sont :
- Fabrication et transformation : Marchandises américaines importées pour être utilisées dans la fabrication, la transformation ou l’emballage d’aliments et de boissons au Canada.
- Santé et sécurité publiques : Biens américains importés pour soutenir les objectifs de santé publique, de soins de santé, de sécurité publique et de sécurité nationale.
Le gouvernement a également élargi la première catégorie pour inclure les biens utilisés dans la production agricole.
Nouvelle mesure d’allègement au cas par cas
En outre, le gouvernement a annoncé une mesure d’aide distincte pour les entreprises confrontées à certaines circonstances.
Un allègement supplémentaire des droits de douane du Canada sur les importations en provenance des États-Unis et de la Chine a été mis en place pour les entreprises qui peuvent répondre à des critères stricts, tels que :
- Démontrer une pénurie d’un produit nécessaire
- Respecter les engagements contractuels existants
Prochaines étapes pour les importateurs canadiens
Si vous importez des marchandises des États-Unis au Canada, voici les principales étapes à suivre :
- Évaluer les importations en provenance des États-Unis pour confirmer si elles sont admissibles à une aide au titre des catégories élargies
- Vérifiez si vos intrants agricoles d’origine américaine sont désormais admissibles à une remise
- Préparez-vous à l’expiration de cet allègement temporaire en sécurisant des chaînes d’approvisionnement alternatives ou en budgétisant le rétablissement de la surtaxe.
- Travaillez avec votre courtier en douane pour récupérer les surtaxes déjà payées sur les expéditions passées éligibles
Comment Cole International peut vous aider
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