Ce programme s’inscrit dans une série plus vaste de mesures fédérales visant à soutenir l’industrie sidérurgique canadienne et à accroître l’utilisation de l’acier canadien sur le marché intérieur.
Le Canada a mis en place un nouveau remboursement des frais de transport de l’acier neuf couvrant 50 % des coûts admissibles de transport ferroviaire et maritime de l’acier canadien expédié entre les provinces et les territoires.
Le nouveau Programme de soutien aux secteurs des produits de base, financé à hauteur de 100 millions de dollars, est ouvert aux demandes depuis 10 août 2026. Il s’inscrit dans les efforts du gouvernement fédéral pour accroître le commerce intérieur et réduire les coûts de transport de l’acier canadien sur le territoire national.
Le programme sera en vigueur jusqu’à l’été 2027 ou jusqu’à épuisement des fonds disponibles.
Transports Canada a publié une liste de produits sidérurgiques admissibles au programme par l’intermédiaire de son portail de remboursement.
Qui peut demander un remboursement des frais de transport de l’acier?
Dans le cadre de ce programme, un expéditeur est toute entité qui paie des frais de transport de marchandises admissibles.
Pour être admissibles au remboursement de 50 %, les expéditions doivent contenir de l’acier ou des produits sidérurgiques canadiens admissibles et leur origine et leur destination doivent être au Canada.
Les exigences diffèrent également selon le mode de transport :
- Voie ferroviaire : Le remboursement s’applique aux transports interprovinciaux de wagons complets admissibles.
- Voie maritime : Le remboursement s’applique aux marchandises non conteneurisées admissibles.
Les expéditions ferroviaires en provenance des ports de Vancouver, de Prince-Rupert ou de Montréal ne sont pas admissibles, bien que les expéditions ferroviaires admissibles arrivant à ces ports puissent l’être. Cette restriction vise à empêcher les marchandises importées de bénéficier du remboursement.
Calcul du remboursement
Le remboursement de 50 % des frais de transport de l’acier est calculé sur le coût d’expédition après l’application de toutes les réductions ou mesures incitatives. Les demandes, traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi, font l’objet d’une évaluation des conditions admissibilité et leur approbation est conditionnelle à la disponibilité des fonds.
Certains frais sont exclus du remboursement, notamment les taxes, les pénalités et les services contractuels supplémentaires qui ne figuraient pas dans le devis de transport initial.
Comment Cole International peut vous aider
Cole International offre des services de conseil en commerce international et d’expédition de fret pour à aider les entreprises canadiennes à gérer le transport de marchandises au Canada et dans les marchés internationaux.
Communiquez avec l’un de nos professionnels en commerce pour discuter de vos besoins en matière d’expédition et de la façon dont les changements affectant le secteur canadien de l’acier pourraient avoir une incidence sur votre chaîne d’approvisionnement.
