Frais d’importation sur les importations canadiennes et leur cumul

Lorsque vous importez des marchandises au Canada, plusieurs frais d’importation peuvent s’appliquer à votre expédition, chacun ayant ses propres règles de calcul.

Savoir quels frais s’appliquent et comment ils s’appliquent vous donne une idée plus précise de ce que vous devrez réellement payer à la frontière.

Dans cet article, nous vous expliquons les différents types de frais d’importation qui peuvent s’appliquer, comment chacun est généralement calculé et comment ils s’accumulent lorsque plusieurs frais s’appliquent.

Des frais d’importation peuvent s’appliquer à votre expédition

Un ou plusieurs types de droits et taxes peuvent s’appliquer lorsque vous importez des marchandises au Canada, tels que :

Droits de douane

En fonction de la classification tarifaire et du pays d’origine, les droits de douane sur les marchandises importées sont établis dans le Tarif des douanes du Canada et peuvent être réduits ou éliminés en vertu du traitement tarifaire applicable. Ils sont généralement calculés sur la valeur en douane de vos marchandises.

Droits antidumping

Lorsque des marchandises sont déversées à titre de dumping au Canada, des droits antidumping peuvent s’appliquer en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI). Ces droits ne sont pas calculés de la même manière que les droits de douane ordinaires. Ils sont en réalité égaux à la marge de dumping, c’est-à-dire la différence entre la valeur normale et le prix à l’exportation des marchandises.

Droits compensateurs

Lorsque des marchandises importées bénéficient de certaines subventions de gouvernements étrangers, des droits compensateurs peuvent s’appliquer en vertu de la LMSI. À l’instar des droits antidumping, ils ne sont pas calculés comme les droits de douane ordinaires. Ils sont en revanche égaux au montant de la subvention sur les biens, généralement un montant spécifique par unité.

Surtaxes

Les surtaxes sont des droits de douane supplémentaires qui peuvent être imposés sur les importations en provenance de certains pays ou sur certains produits. Le cas échéant, ils sont généralement calculés sur la valeur en douane.

Droits d’accise

Certains produits, notamment la bière, les spiritueux, le vin, les produits du tabac, les produits du cannabis et les produits de vapotage, peuvent être soumis à des droits d’accise. Ces droits de douane sont généralement calculés en fonction de la quantité plutôt qu’en pourcentage de la valeur.

Droits d’accises

Les véhicules énergivores, les climatiseurs automobiles et certains produits pétroliers peuvent être soumis à des taxes d’accise. Selon la nature des marchandises, ces taxes peuvent être des montants fixes plutôt que des pourcentages de la valeur.

Taxe de luxe

Introduite en 2022, la taxe de luxe s’applique à certaines voitures neuves dont le prix dépasse 100 000 $. Elle est généralement calculée comme le moindre des deux montants suivants : 10 % du montant imposable total et 20 % du montant excédant le seuil de 100 000 $.

Taxe sur les produits et services (TPS)

La TPS s’applique à la plupart des importations commerciales à un taux de 5 %. Elle est généralement calculée sur la valeur fiscale. Selon la nature des marchandises, ce montant peut inclure la valeur en douane plus les droits de douane applicables, les droits imposés par la LMSI, les surtaxes, les droits d’accise, les taxes d’accise ou la taxe de luxe.

Comment les frais d’importation s’accumulent

Lorsque plusieurs frais s’appliquent à la même marchandise, ils ne sont pas tous calculés sur la même base.

Les droits de douane et de nombreuses surtaxes sont généralement calculés sur la valeur en douane. Les autres taxes, notamment les droits antidumping, les droits compensateurs, les droits d’accise, les taxes d’accise et la taxe de luxe, sont soumises à leurs propres règles de calcul en fonction des marchandises et des mesures applicables en vigueur.

Une fois les frais d’importation applicables déterminés, ils sont ajoutés à la valeur en douane pour établir la valeur fiscale, qui sert de base au calcul de la TPS.

Exemple

Une cargaison a une valeur en douane de 10 000 $. Les marchandises sont soumises à un taux de droit de douane de 6 %, à une surtaxe de 25 % et à une TPS de 5 %. Les frais d’importation sont calculés comme suit :

Dans cet exemple, le montant total à payer serait de 13 755 $.

Chez Cole International, nous proposons des services de conseil en commerce international et de courtage en douane pour aider les importateurs canadiens à comprendre et à gérer les frais qui s’appliquent à leurs expéditions.

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