La différence entre les droits d’accise et les taxes d’accise

Pour de nombreux produits entrant au Canada, les frais d’importation s’étendent au-delà des droits de douane et taxes.

Certains produits peuvent également être soumis à des droits d’accise et à des taxes d’accise, qui sont deux prélèvements distincts s’appliquant à différents types d’importations.

Bien que ces termes soient souvent utilisés indifféremment, ils ne sont pas synonymes.

Les droits d’accise s’appliquent à certains produits soumis à des contrôles fédéraux pour des raisons de santé ou de consommation, tels que l’alcool, le tabac, le cannabis et les produits de vapotage.

Les taxes d’accise, en revanche, ciblent les biens réglementés pour des raisons environnementales ou d’efficacité, notamment les produits pétroliers, les véhicules énergivores et les climatiseurs.

Parce que la compréhension des droits d’accise et des taxes d’accise est essentielle à une budgétisation précise et au respect des réglementations, cet article définit chacun d’eux et explique pourquoi ils sont appliqués, comment ils sont calculés et comment rester en conformité. 

Que sont les droits d’accise?

Les droits d’accise sont des taxes fédérales qui s’appliquent à certains produits importés, notamment le cannabis, les spiritueux, le tabac, les produits de vapotage et le vin, en vertu de la Loi sur l’accise, 2001 (et de la Loi sur l’accise sur la bière).

Ces droits sont administrés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) plutôt que par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Elles constituent un élément clé de votre coût à l’importation, et le montant dû dépend du type et des caractéristiques du produit, telles que la teneur en alcool ou le volume.

Les importateurs qui commercialisent des marchandises soumises à accise doivent être agréés ou enregistrés auprès de l’ARC et verser les droits directement au moyen de déclarations périodiques, sauf exemption spécifique.

Que sont les taxes d’accise?

Les taxes d’accise sont des taxes fédérales appliquées à des marchandises spécifiques au moment de leur importation, selon les règles établies en vertu de la Loi sur la taxe d’accise.

Ces taxes s’appliquent aux véhicules énergivores, aux climatiseurs automobiles et à certains produits pétroliers, et sont perçues par l’ASFC au moment de l’importation.

Les taxes d’accise sont distinctes de la taxe de luxe, qui est une taxe différente pouvant également s’appliquer à l’importation de certains véhicules de plus de 100 000 $.

Principales différences entre les droits d’accise et les taxes d’accise

Les droits d’accise et les taxes d’accise diffèrent principalement par pourquoi ils sont appliqués et comment ils sont calculés :

Droits d’accise

Ces droits sont liés à la quantité de produit importée (volume, pourcentage d’alcool, quantité). Ils fonctionnent comme des prélèvements sur la consommation.

Elles sont calculées par unité, par exemple, par litre d’alcool, par cigarette ou par millilitre de liquide de vapotage. Le montant total dépend de la quantité et des caractéristiques du produit (comme le degré d’alcool ou le volume).

Les taux sont disponibles sur la page sur les taux de droits d’accise.

Taxes d’accise

En revanche, ces taxes sont liées au type et aux caractéristiques du produit lui-même (efficacité énergétique, conception, fonctionnalités spécifiques). Elles fonctionnent comme une taxe fédérale ciblée.

Les taxes d’accise sont basées sur des taux fixes ou formules établies qui varient en fonction des caractéristiques du produit, comme par exemple le rendement énergétique d’un véhicule ou un forfait pour un climatiseur.  

Les taux sont disponibles sur la page sur les taux de taxe d’accise.

Comment garantir la conformité

Étant donné que les droits d’accise sont administrés par l’ARC et que les taxes d’accise sont évaluées et perçues par l’ASFC, les exigences de conformité diffèrent pour chacun.

Respecter les droits d’accise

Pour les droits d’accise, les importateurs doivent satisfaire à des exigences spécifiques en matière de licences et de déclarations :

• • Déterminer les besoins en matière de licences : Avant d’importer, vous devez vérifier si vous avez besoin d’une licence d’accise ou d’un enregistrement.
  • Déclarez régulièrement vos revenus auprès de l’ARC : Si vous êtes titulaire d’une licence, vous êtes tenu de déposer régulièrement des déclarations de droits d’accise directement auprès de l’ARC.
  • Verser les droits à l’ARC : Les droits d’accise sont versés directement à l’ARC en fonction des montants calculés sur vos déclarations périodiques. Ces droits ne sont pas perçus auprès de l’ASFC à la frontière. 

Respecter les taxes d’accise

Les taxes d’accise sont traitées lors du processus de comptabilité douanière et nécessitent les éléments suivants :

• • Classez correctement vos marchandises : Le Code SH correct doit être utilisé. Ce code permet d’identifier si vos marchandises sont soumises à la taxe d’accise.
  • Déclarez des informations exactes : Les champs relatifs à la taxe d’accise doivent être correctement remplis sur votre déclaration de comptabilité commerciale (CAD).
  • Payez à l’ASFC à l’importation : La taxe d’accise est évaluée et calculée par l’ASFC au moment de l’importation, de même que les droits de douane et la TPS/TVH.

Comment Cole International peut vous aider

Les droits d’accise et les taxes d’accise ne concernent pas forcément tous les produits, mais pour les entreprises qui importent de l’alcool, du tabac, du cannabis, des produits pétroliers ou certains types de véhicules, il est essentiel de comprendre leur fonctionnement.

Chez Cole International, nous proposons des services de conseil commercial et courtage en douane pour aider les entreprises canadiennes à s’y retrouver dans leurs obligations en matière de droits d’accise et de taxes.

Notre équipe travaille quotidiennement avec les importateurs pour :

• Vérifier si leurs produits sont soumis à des droits d’accise et à des taxes d’accise
• Calculer les prélèvements d’accise applicables à leurs importations
• Aider à préparer des documents comptables douaniers précis
• Rationaliser l’entrée de leurs marchandises au Canada

Nous ne croyons pas aux conjectures. Nous réussissons du premier coup.

Si votre entreprise importe des marchandises soumises à des droits ou à des taxes d’accise, contactez l’un de nos professionnels du commerce pour garantir le respect de vos obligations et le passage de votre envoi en douane sans délai.