Nous décortiquons les complexités du secteur de la logistique. Comprendre les tenants et les aboutissants du transport de marchandises et maîtriser les principes, les processus et les pratiques du transport maritime.
Ce que vous devez savoir sur l'évaluation douanière des assistances
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Si vous fournissez à votre fournisseur étranger des outils, des matériaux, des plans ou des travaux techniques pour l'aider à produire vos marchandises, la valeur de ces contributions doit être incluse dans la valeur aux fins de droits de douane.
Quelles sont les mesures en vigueur dans le cadre de la LMSI?
En tant qu’importateur officiel, vous êtes responsable des droits imposés par la LMSI sur vos marchandises. Il est donc conseillé de vérifier les mesures en vigueur de l’ASFC avant de passer commande.
Comprendre le marquage du pays d’origine lors de l’importation au Canada
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Le marquage n’est obligatoire que pour certaines marchandises importées. Le cas échéant, le pays d’origine doit être facile à lire, permanent et clairement visible sur les marchandises importées ou sur le conteneur.
Droits provisoires au titre de la LMSI : définition et modalités d’application
Si vos marchandises font l’objet d’une enquête en cours en vertu de la LMSI, vous pourriez être tenu de payer des droits provisoires ou de déposer une caution avant qu’une décision finale ne soit prise.
