Comprendre le marquage du pays d’origine lors de l’importation au Canada

Le marquage n’est obligatoire que pour certaines marchandises importées. Le cas échéant, le pays d’origine doit être facile à lire, permanent et clairement visible sur les marchandises importées ou sur le conteneur.

Le marquage du pays d’origine est l’une des exigences d’importation qui peuvent prendre les importateurs canadiens au dépourvu. Les marchandises arrivant sans marquage adéquat peuvent être retardées à la frontière et nécessiter une correction avant leur mainlevée.

Le marquage désigne la manière dont le pays d’origine doit être indiqué sur les marchandises importées afin que l’acheteur final puisse le voir.

Le terme « acheteur final » désigne la dernière personne au Canada qui achète les marchandises sous la même forme que celle sous laquelle elles ont été importées. Il ne s’agit pas nécessairement de l’utilisateur final.

Dans cet article, nous expliquons quels produits doivent être marqués, comment le marquage doit être effectué et ce que les importateurs peuvent faire pour rester en conformité.

Qu’est-ce que le marquage du pays d’origine?

Le marquage du pays d’origine est une indication physique apposée sur les marchandises importées, ou sur leur emballage lorsque cela est autorisé, indiquant le pays où elles ont été fabriquées ou produites.

Si le pays d’origine établit l’origine des marchandises aux fins du traitement tarifaire, des règles d’origine et des mesures de défense commerciale, le marquage concerne la manière dont cette origine doit être affichée.

Marchandises nécessitant un marquage

Le marquage n’est requis que pour les marchandises énumérées à l’annexe I de la réglementation applicable en matière de marquage. Celles-ci se répartissent généralement dans les principales catégories suivantes :

• Articles à usage personnel ou domestique
• Matériel
• Articles de fantaisie et de sport
• Produits en papier
• Vêtements
• Produits horticoles
• Produits en acier ou en aluminium

Marquage des importations sous l’ACEUM et hors ACEUM

Au Canada, les règles de marquage du pays d’origine dépendent du fait que les marchandises soient importées d’un pays membre de l’ACEUM ou d’un pays non membre.

Pour les marchandises importées des États-Unis et du Mexique, le marquage est régi par les Règlements sur la détermination du pays d’origine aux fins de marquage des marchandises (pays de l’ACEUM).

Pour les marchandises importées de pays non membres de l’ACEUM, le marquage est régi par les Règlements sur la détermination du pays d’origine aux fins de marquage des marchandises (pays non membres de l’ACEUM).

Comment appliquer les normes de marquage

Lorsque le marquage est requis, il doit respecter trois normes spécifiques, telles qu’énoncées dans les Règlements relatifs au marquage des marchandises importées et expliquées dans le Mémorandum D11-3-1.

Les trois normes de marquage du pays d’origine

Le marquage doit être lisible, suffisamment permanent et facilement visible lors de la manutention normale des marchandises ou de leur contenant.

Cela signifie qu’il doit être lisible, rester en place jusqu’à ce que les marchandises parviennent à l’acheteur final et être visible pendant la manutention.

Forme et langage

Les formats de marquage courants sont « Fabriqué en », « Produit en » ou « Imprimé en », suivis du nom du pays.

Les marchandises faisant l’objet de l’ACEUM peuvent être marquées en anglais, en français ou en espagnol. Les marchandises non soumises à l’ACEUM sont généralement marquées en anglais ou en français, bien que les marchandises provenant du Honduras puissent également être marquées en espagnol.

Comment garantir la conformité et éviter les sanctions

Ce sont généralement les fournisseurs étrangers qui apposent le marquage, mais la responsabilité de la conformité incombe en fin de compte à l’importateur officiel. Assurez-vous des éléments suivants :

• Vérifiez si vos marchandises figurent à l’annexe I avant de passer commande.
• Vérifiez si des exemptions de l’annexe II s’appliquent
• Définissez les exigences de marquage avec les fournisseurs par écrit
• Inspectez les échantillons à leur arrivée

Lorsque les marchandises ne sont pas correctement marquées, l’ASFC peut émettre un avis exigeant qu’elles le soient. Des pénalités en vertu du RSAP peuvent s’appliquer en cas d’infractions de marquage. Selon la situation, vous pouvez, avec autorisation, apposer une marque sur les marchandises au Canada, les exporter ou y renoncer.

Comment nous pouvons vous aider

Chez Cole International, nous proposons des services de conseil en commerce international et de courtage en douane destinés à aider les importateurs canadiens à respecter les exigences en matière de marquage et de pays d’origine.

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