Nous décortiquons les complexités du secteur de la logistique. Comprendre les tenants et les aboutissants du transport de marchandises et maîtriser les principes, les processus et les pratiques du transport maritime.
Report des droits de douane grâce au programme d’entrepôt sous douane
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Contrairement au remboursement des droits de douane, qui permet de récupérer les droits après leur paiement, le programme d’entrepôt sous douane permet de retarder le paiement des droits pendant que les marchandises restent sous contrôle douanier.
Comment se préparer à une demande de remboursement de droits de douane
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Vous devriez pouvoir étayer votre demande par des documents attestant des droits acquittés, du transport ou de l’utilisation des marchandises après leur importation, ainsi que de l’activité d’exportation ou de l’activité admissible liée à la demande.
Quand et comment utiliser le Programme d’exonération des droits de douane
Pour utiliser ce programme, vous devez obtenir l’approbation de l’ASFC, un numéro de licence valide, des registres clairs permettant de suivre les marchandises pendant leur séjour au Canada et un processus permettant de satisfaire aux exigences en matière d’exportation et de déclaration.
Comprendre le Programme de report des droits de douane pour les importations canadiennes
Le Programme de report des droits de douane peut aider les importateurs canadiens à réduire certains frais de droits de douane, mais seulement lorsque le parcours d’importation, d’entreposage, d’utilisation et d’exportation des marchandises respecte les règles spécifiques du programme.
Comment fonctionne réellement le Programme MEFV (messagerie d’expédition de faible valeur)?
Le Programme MEFV offre un passage plus rapide et plus efficace en douane pour les marchandises entrant au Canada par transporteur. Mais tous les envois ne sont pas admissibles.
