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Les droits de douane sur le bois d'œuvre canadien restent inchangés suite à la décision du panel de l'ALENA
La décision relative à l'ALENA met fin à un long litige juridique sans modifier les droits de douane actuels sur le bois d'œuvre canadien. Toutefois, les résultats attendus de la septième révision pourraient bientôt modifier les taux applicables.
Nouveau service OOCL Méditerranée vers Montréal, lancement le 13 octobre
Ce nouveau service hebdomadaire reliant les ports méditerranéens à Montréal offrira aux entreprises canadiennes une option supplémentaire pour l'expédition de marchandises en provenance du Maroc, d'Italie, de France et d'Espagne.
L’accord de transport aérien Canada-Côte d’Ivoire accroît la capacité de fret
L’accord élargi sur le transport aérien entre le Canada et la Côte d’Ivoire favorisera une meilleure connectivité du fret aérien entre les deux pays.
L’excédent commercial du Canada se creuse grâce à la hausse des exportations dans un contexte de nouveaux tarifs douaniers américains.
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Les exportateurs ont accéléré leurs expéditions vers le sud avant l’entrée en vigueur des nouveaux droits de douane américains de 50 %, ce qui a porté l’excédent commercial du Canada à 4,2 milliards de dollars en août. Les données de septembre permettront de voir ce qui se passera une fois que les droits de douane seront pleinement en vigueur.
Les États-Unis révisent les droits de douane de 50 % prévus à l’article 338 sur les produits canadiens
Les États-Unis ajoutent et retirent des produits canadiens de la liste des produits soumis à des droits de douane de 50 % en vertu de l’article 338; les listes révisées entreront en vigueur le 15 septembre 2026.
La Maison Blanche annonce l’interdiction d’importer aux États-Unis certaines marchandises canadiennes
À compter du 29 septembre, l’importation aux États-Unis de certaines boissons alcoolisées, de certains produits laitiers et de certaines motocyclettes en provenance du Canada sera interdite.
Le Canada élargit la remise de la surtaxe américaine aux nouveaux contre-tarifs de 2026
Les marchandises américaines admissibles utilisées dans la fabrication, la transformation, la production agricole ou le conditionnement des denrées alimentaires et des boissons peuvent bénéficier d’une remise des nouveaux contre-tarifs imposés par le Canada.
L’ASFC met à jour son tarif douanier pour y ajouter le traitement tarifaire CPUKT pour les marchandises en provenance du Royaume-Uni
Les importateurs canadiens de marchandises britanniques admissibles ont désormais le choix entre deux options tarifaires préférentielles : le traitement CPUKT prévu par le PTPGP et le traitement préférentiel prévu par l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACCCRU).
Finances Canada présente les grandes lignes de la procédure de remise des contre-tarifs applicable aux marchandises en provenance des États-Unis
Les entreprises doivent prendre connaissance des critères d’admissibilité et des pièces justificatives requises avant de déposer une demande de remise.
Le Canada fixe les règles relatives aux permis d’importation dans le cadre du contingent de véhicules électriques chinois
Les importateurs souhaitant bénéficier du contingent chinois pour les véhicules électriques doivent vérifier leur admissibilité, l’origine des véhicules et les conditions d’obtention des permis avant de procéder à l’importation.
