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Les demandes de permis sont ouvertes pour la période de contingentement tarifaire (CT) de l’acier du Canada au quatrième trimestre
La période de contingentement tarifaire (CT) pour l’acier du quatrième trimestre ne commence que le 26 mars 2026, mais la période de dépôt des demandes de permis s’ouvre le 11 mars.
Le Canada et le Japon lancent un partenariat stratégique global
Une nouvelle feuille de route a été établie afin de préparer le terrain pour une coopération plus étroite dans les domaines du commerce, des investissements, des chaînes d’approvisionnement, des minéraux critiques, de l’énergie, de la sécurité alimentaire et des technologies.
Début des négociations sur un accord de commerce numérique entre le Canada et l’UE
S’appuyant sur les relations commerciales croissantes entre le Canada et l’UE, l’Accord sur le commerce numérique moderniserait les règles du commerce numérique et renforcerait la protection du commerce en ligne.
La surtaxe de 100 % sur les importations de véhicules électriques d’origine chinoise prend fin avec l’entrée en vigueur des permis et des quotas
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Les importateurs canadiens auront besoin d’un permis d’importation spécifique à l’envoi délivré par Affaires mondiales Canada (AMC) pour les véhicules électriques en provenance de Chine, et les permis ne seront délivrés que jusqu’à ce que la limite de quota soit atteinte.
Le Canada met à jour sa liste de remise de la surtaxe chinoise et prolonge les critères d’admissibilité jusqu’en 2026
Si vous importez des produits en acier ou en aluminium soumis aux surtaxes chinoises, vérifiez votre classification SH par rapport aux barèmes mis à jour afin de déterminer si une remise de surtaxe peut s’appliquer.
L’ASFC ajuste ses frais de service pour tenir compte de l’inflation, à compter du 1er avril 2026
L’ASFC augmentera certains frais qui n’ont pas été indexés sur l’inflation depuis 2019 et commencera à appliquer la TPS/TVH à certains frais de dédouanement des voyageurs en vertu d’accords de recouvrement des coûts.
La Cour suprême des États-Unis se prononce contre les tarifs douaniers de l’IEEPA
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La Cour suprême a statué que l’IEEPA ne constitue pas une base juridique valable pour les tarifs douaniers. Certains droits de douane peuvent rester en vigueur en vertu d’autres lois, et les remboursements demeurent incertains.
L’ARC publie les taux ajustés de 2026 des droits d’accise et de la taxe sur les stocks de cigarettes, en vigueur le 1er avril
Le 1er avril 2026 marque le rajustement annuel, basé sur l’IPC, des taux de droits d’accise sur la bière, les spiritueux, le vin et les produits du tabac, ainsi que d’une taxe distincte sur les stocks de cigarettes.
L’ACIA met à jour les noms communs des ingrédients laitiers sur les étiquettes alimentaires
Les entreprises ont jusqu’au 1er janvier 2030 pour adopter les nouvelles appellations courantes des ingrédients laitiers figurant sur les étiquettes alimentaires canadiennes.
Le Canada injecte 75 millions de dollars dans le financement de la diversification des marchés dans le cadre d’AgriMarketing
Pour les entreprises canadiennes qui cherchent à pénétrer de nouveaux marchés, les nouveaux flux de diversification des marchés d’AgriMarketing peuvent couvrir jusqu’à 70 % des coûts admissibles liés aux activités d’entrée sur le marché.
