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L’ASFC apporte des précisions sur les permis d’importation spécifiques à une expédition pour les marchandises soumises à un contingent tarifaire entreposées dans des entrepôts sous douane.
Les importateurs qui ont recours à des entrepôts sous douane doivent s’assurer que le permis spécifique à l’expédition concerné est valide au moment de la mainlevée des marchandises relevant d’un contingent tarifaire.
Les États-Unis suspendent les droits de douane de 50 % sur les marchandises canadiennes pendant trois jours
La suspension temporaire repousse la date d’entrée en vigueur au 22 août, le temps que le Canada et les États-Unis s’entendent sur les derniers détails d’un accord.
Le Canada met en place un programme de remboursement de 50 % des frais de transport de l’acier pour les expéditions interprovinciales
Ce programme s’inscrit dans une série plus vaste de mesures fédérales visant à soutenir l’industrie sidérurgique canadienne et à accroître l’utilisation de l’acier canadien sur le marché intérieur.
Les nouveaux contingents tarifaires sur les produits laitiers du PTPGP et de l’ACEUM entrent en vigueur pour 2026-2027
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Dans certaines circonstances, les quantités disponibles peuvent être attribuées ou offertes selon le principe du premier arrivé, premier servi.
Le Canada impose une surtaxe provisoire de 25 % sur certains meubles-lavabos et armoires en bois importés.
Les importateurs doivent examiner la classification tarifaire, la description du produit et l’origine de fabrication des expéditions de bois et tenir compte du surcoût potentiel de 25 %.
Signature de l’Accord de libre-échange Canada-Équateur
Une fois l’accord en vigueur, le Canada aura des accords de libre-échange avec tous les pays d’Amérique du Sud bordant la côte Pacifique.
Un accord entre le CN et l’Union Pacific pourrait étendre le service ferroviaire entre le Canada et le Mexique
Pour les entreprises canadiennes qui transportent des marchandises via les réseaux ferroviaires nord-américains, cet accord pourrait à terme offrir des options supplémentaires d’itinéraires et de services entre le Canada, le Midwest des États-Unis et le Mexique.
Entrée en vigueur du tarif douanier américain de 10 % sur le Canada en vertu de la Section 301
Les marchandises canadiennes admissibles au traitement en franchise de droits en vertu de l’ACEUM demeurent exemptées.
L’ASFC met à jour les règles de surtaxe sur les dérivés de l’acier pour les importations automobiles et aérospatiales
Les directives mises à jour de l’ASFC confirment le maintien de l’allègement de la surtaxe pour les importations admissibles de produits automobiles et aérospatiaux jusqu’au 30 juin 2027.
Le Canada lance des consultations publiques sur les contrôles à l’importation du travail forcé en vertu du projet de loi C-35
Les mesures proposées pourraient renforcer le traçage et la documentation requis pour les marchandises liées à des régions, entités ou personnes désignées.
