Nous diffusons l’information essentielle sans le bruit. Gardez une longueur d’avance sur l’évolution du paysage commercial afin de mieux planifier et de réagir avant que les changements n’impactent votre activité.
L’ASFC met à jour son tarif douanier pour y ajouter le traitement tarifaire CPUKT pour les marchandises en provenance du Royaume-Uni
.jpg)
Les importateurs canadiens de marchandises britanniques admissibles ont désormais le choix entre deux options tarifaires préférentielles : le traitement CPUKT prévu par le PTPGP et le traitement préférentiel prévu par l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACCCRU).
Finances Canada présente les grandes lignes de la procédure de remise des contre-tarifs applicable aux marchandises en provenance des États-Unis
Les entreprises doivent prendre connaissance des critères d’admissibilité et des pièces justificatives requises avant de déposer une demande de remise.
Le Canada fixe les règles relatives aux permis d’importation dans le cadre du contingent de véhicules électriques chinois
Les importateurs souhaitant bénéficier du contingent chinois pour les véhicules électriques doivent vérifier leur admissibilité, l’origine des véhicules et les conditions d’obtention des permis avant de procéder à l’importation.
Le Canada exclut les poissons et fruits de mer américains de la liste des produits soumis aux contre-tarifs instaurés le 8 septembre
Le fait d’exclure les poissons et les fruits de mer ne modifie en rien la valeur ni le calendrier prévus pour l’ensemble des mesures contre-tarifaires. Les droits de douane portant sur 27,6 milliards de dollars d’importations américaines devraient toujours entrer en vigueur le 8 septembre.
Le traitement tarifaire prévu par le PTPGP du Canada pour les marchandises britanniques entre en vigueur le 1er septembre
L’ACCCRU restera en vigueur, tandis que le PTPGP offrira aux importateurs canadiens une possibilité supplémentaire de bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel.
Le Canada annonce des contre-tarifs à hauteur de 27,6 milliards de dollars sur les importations en provenance des États-Unis, qui entreront en vigueur le 8 septembre
Ces nouveaux droits de douane renforcent considérablement la riposte du pays face aux mesures commerciales américaines, en appliquant des taux pouvant atteindre 50 % à des produits américains relevant de plusieurs centaines de positions tarifaires.
49 traversées annulées sont prévues sur les principales routes commerciales océaniques jusqu’en septembre
Les entreprises qui ont prévu des expéditions maritimes au cours des prochaines semaines pourraient être confrontées à un manque de place, à des modifications d’horaires ou à des délais plus longs si leur cargaison est reportée à une traversée ultérieure.
L’ASFC apporte des précisions sur les permis d’importation spécifiques à une expédition pour les marchandises soumises à un contingent tarifaire entreposées dans des entrepôts sous douane.
Les importateurs qui ont recours à des entrepôts sous douane doivent s’assurer que le permis spécifique à l’expédition concerné est valide au moment de la mainlevée des marchandises relevant d’un contingent tarifaire.
Les États-Unis suspendent les droits de douane de 50 % sur les marchandises canadiennes pendant trois jours
La suspension temporaire repousse la date d’entrée en vigueur au 22 août, le temps que le Canada et les États-Unis s’entendent sur les derniers détails d’un accord.
Le Canada met en place un programme de remboursement de 50 % des frais de transport de l’acier pour les expéditions interprovinciales
Ce programme s’inscrit dans une série plus vaste de mesures fédérales visant à soutenir l’industrie sidérurgique canadienne et à accroître l’utilisation de l’acier canadien sur le marché intérieur.
