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Le Canada lance des consultations publiques sur les contrôles à l’importation du travail forcé en vertu du projet de loi C-35
Les mesures proposées pourraient renforcer le traçage et la documentation requis pour les marchandises liées à des régions, entités ou personnes désignées.
Les États-Unis annoncent des droits de douane de 50 % sur les marchandises canadiennes en vertu de la Section 338
Les droits de douane supplémentaires de 50 % s’appliquent à certains produits autres que ceux des secteurs de l’alcool, des véhicules automobiles et des produits laitiers mentionnés dans les proclamations signées.
Santé Canada lance un cadre d’examen des médicaments étrangers
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Le nouveau cadre permet à Santé Canada d’utiliser les travaux réglementaires étrangers pour les demandes admissibles, tout en maintenant les exigences d’examen propres au Canada et le pouvoir d’approbation finale.
Les taux au comptant des conteneurs baissent pour la première fois en 10 semaines
Ce recul marque la première baisse hebdomadaire de l’indice Drewry World Container depuis fin avril, mettant fin à une série de 10 semaines de hausse des taux au comptant du fret.
L’ASFC met à jour les règles d’origine et les exigences d’expédition pour les importations TPG et TPMD
Avant de déposer une réclamation, les importateurs doivent s’assurer que leurs marchandises respectent les règles de contenu TPG ou TPMD applicables, les exigences de certification et les conditions d’expédition directe.
Le Canada exigera à compter d’octobre les données sur les pays de fusion et de coulée pour les importations d’aluminium
Les importateurs d’aluminium doivent vérifier si leurs marchandises sont couvertes par le permis d’importation général n° 83 et confirmer qu’ils peuvent obtenir les données requises sur les pays de fusion et de coulée d’ici le 1er octobre.
Exonération des droits de douane sur les marchandises ukrainiennes prolongée jusqu’en juin 2027
Si vous importez des marchandises originaires d’Ukraine, vérifiez celles importées à compter du 10 juin 2026 afin de confirmer que l’exonération a été correctement appliquée. Si des droits de douane ont été payés sur des marchandises admissibles au cours de cette période, vous pourriez avoir droit à un remboursement.
Les services des douanes et de la protection des frontières (CBP) vont lancer un nouveau test de collecte de données sur les importations de pétrole brut en provenance du Canada et du Mexique
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Le test utilisera des identifiants uniques et des certificats inviolables pour documenter les mouvements de pétrole brut du Canada et du Mexique vers les États-Unis, et les données pourront être consultées en temps quasi réel.
Le Canada et la Turquie vont lancer des discussions exploratoires sur le libre-échange
Si un accord de libre-échange entre le Canada et la Turquie est finalement conclu, il pourrait réduire ou éliminer les droits de douane sur les produits admissibles.
Le représentant américain au commerce annonce des projets de droits de douane liés à l’application du travail forcé
Bien que les marchandises admissibles à l’ACEUM soient exclues en vertu de la proposition actuelle, les exportateurs canadiens devraient tout de même examiner leurs documents d’origine et évaluer leur exposition potentielle aux droits de douane.
