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L’ASFC publie une mise à jour des priorités en matière de vérification de la conformité commerciale pour janvier 2026
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Ces priorités sont fondées sur les risques et sont permanentes; des objectifs peuvent être ajoutés tout au long de l’année en fonction de l’évolution des risques commerciaux.
Transports Canada propose de nouvelles mesures de sécurité pour les véhicules afin de lutter contre le vol de voitures
Les modifications proposées par Transports Canada permettraient de mettre à jour les normes de protection contre le vol et de donner aux importateurs le temps de s’adapter avant l’entrée en vigueur des nouvelles exigences.
L’exportation de plastique à usage unique fait l’objet d’un examen, le Canada proposant des modifications
L’exportation de plastique à usage unique demeure interdite pour le moment, mais le Canada a officiellement proposé des amendements visant à lever cette interdiction, tandis qu’une consultation publique est en cours.
La période de transition de la GCRA prend fin le 31 décembre avant sa mise en œuvre complète
Les partenaires de la chaîne commerciale doivent être prêts à se conformer pleinement aux exigences de la GCRA, car la responsabilité de l’importateur, l’enregistrement, la garantie financière et les règles opérationnelles seront appliqués à compter du 1er janvier 2026.
Le Canada publie la liste des produits dérivés de l’acier assujettis à des droits de douane de 25 %
Cette mesure étend les contrôles commerciaux du Canada sur l’acier aux produits dérivés de l’acier, en plus des modifications récentes apportées aux contingents tarifaires et aux politiques de remise tarifaire.
Le Canada annonce la prolongation temporaire de l’exemption tarifaire sur l’acier, l’aluminium et d’autres produits américains
Cette prolongation à court terme s’inscrit dans le cadre de mesures commerciales plus vastes annoncées par le gouvernement du Canada en novembre, qui comprenaient des modifications aux contingents tarifaires de l’acier.
La phase finale de la réglementation sur l’alimentation du bétail entrera en vigueur le 17 décembre 2025
À compter de la semaine prochaine, les entreprises d’aliments pour animaux d’élevage fonctionneront pleinement conformément au Règlement sur les aliments pour animaux de 2024, avec l’entrée en vigueur des règles relatives aux licences, à l’exportation et à l’importation.
L’ACIA abroge des règlements désuets et inutiles pour réduire les formalités administratives
Ces changements simplifient la façon dont l’ACIA gère les règles phytosanitaires, réduisent la bureaucratie et soutiennent la protection continue des ressources agricoles du Canada.
Carney annonce une réduction des quotas tarifaires sur l’acier
Les nouvelles réductions des contingents tarifaires sur l’acier au Canada, le renforcement des contrôles aux frontières et la fin des remises temporaires sur les tarifs douaniers de l’acier marquent un tournant dans le paysage des importations d’acier.
Le Canada instaure de nouvelles règles commerciales intérieures qui entreront en vigueur le 1er janvier 2026
Les nouvelles règles relatives au commerce intérieur tiennent compte des exigences provinciales et territoriales pour certains biens et services, tout en maintenant des exemptions pour la salubrité des aliments et les secteurs à gestion de l’offre.
