L’ASFC instaure une période de grâce pour le RSAP suite à une panne de système
La période de grâce temporaire de l’ASFC offre un soulagement à court terme aux importateurs touchés par les pannes de système, mais l’application régulière de la loi reprendra après le 14 octobre.
La Chine exigera des licences pour les exportations de diamants artificiels à partir du 8 novembre
Alors que la Chine renforce son contrôle sur les chaînes d’approvisionnement de fabrication de haute technologie, il est conseillé aux importateurs américains qui dépendent de ces matériaux à des fins industrielles de se préparer aux impacts potentiels sur leurs opérations.
Les États-Unis annoncent des modifications aux tarifs douaniers sur les importations de bois à compter du 14 octobre
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Dans le cadre d’un examen de la Section 232, les tarifs ajustés affecteront les importations de bois d’œuvre, de meubles et d’armoires jusqu’en 2026, avec la possibilité d’ajouter des produits du bois supplémentaires.
La CBP met à jour ses instructions de déclaration pour les droits de remplacement sur certaines importations en provenance de l’UE, du Japon et du Royaume-Uni
La CBP exige désormais que les importateurs utilisent des dispositions spécifiques du Chapitre 99 lors de la déclaration des droits de remplacement, avec des règles de dépôt distinctes selon qu’un remboursement des droits de douane est demandé ou non.
La CBP publie des orientations sur le cadre tarifaire entre les États-Unis et l’UE
Le cadre tarifaire entre les États-Unis et l’UE introduit de nouvelles dispositions et exemptions HTSUS qui affectent directement les taux de droits sur les automobiles, les pièces détachées et certaines autres importations de l’UE.
Mise à jour LMSI : L’ASFC adopte la GCRA comme système officiel d’enregistrement pour les révisions
Les importateurs doivent désormais utiliser le portail client de la GCRA pour soumettre des demandes de réexamen des droits antidumping ou compensateurs dans le délai de 90 jours et fournir les documents justificatifs requis.
L’ASFC met à jour ses directives sur le programme des messageries d’expédition de faible valeur (MEFV)
Le programme MEFV mis à jour s’aligne sur la GCRA et renforce les attentes en matière de conformité. Il fournit des règles plus claires pour les importateurs et les coursiers, ainsi qu’un cadre unique à suivre.
L’USDA-APHIS clarifie l’exception relative aux milieux de culture pour les importations de plantes au Canada
Les plantes importées au Canada dans des milieux de culture peuvent désormais être considérées comme d’origine canadienne pour les importations aux États-Unis, à condition qu’elles répondent aux exigences des programmes américains et canadiens et qu’elles soient accompagnées des documents appropriés.
Le Canada entame des consultations sur l’examen de l’ACEUM en prévision des négociations de 2026
Les consultations permettront de garantir que la position du Canada lors des discussions de 2026 soit alignée sur les intérêts économiques nationaux et les besoins des entreprises canadiennes.
Le Canada prolonge la validité de son permis d’importation d’acier à compter du 11 septembre
La modification de la validité du permis s’appuie sur les mesures introduites plus tôt cette année, en vertu desquelles le Canada a imposé une surtaxe de 50 % et des limites de contingent tarifaire sur certaines importations d’acier.
