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L’exportation de plastique à usage unique fait l’objet d’un examen, le Canada proposant des modifications.
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L’exportation de plastique à usage unique demeure interdite pour le moment, mais le Canada a officiellement proposé des amendements visant à lever cette interdiction, tandis qu’une consultation publique est en cours.
La période de transition du CARM prend fin le 31 décembre avant sa mise en œuvre complète.
Les partenaires de la chaîne commerciale doivent être prêts à se conformer pleinement aux exigences du CARM, car la responsabilité de l'importateur, l'enregistrement, la sécurité financière et les règles opérationnelles seront appliquées à compter du 1er janvier 2026.
Le Canada publie la liste des produits dérivés de l’acier assujettis à des droits de douane de 25 %
Cette mesure étend les contrôles commerciaux du Canada sur l’acier aux produits dérivés de l’acier, en plus des modifications récentes apportées aux contingents tarifaires et aux politiques de remise tarifaire.
Le Canada annonce la prolongation temporaire de l’exemption tarifaire sur l’acier, l’aluminium et d’autres produits américains
Cette prolongation à court terme s’inscrit dans le cadre de mesures commerciales plus vastes annoncées par le gouvernement du Canada en novembre, qui comprenaient des modifications aux contingents tarifaires de l’acier.
La phase finale de la réglementation sur l’alimentation du bétail entrera en vigueur le 17 décembre 2025
À compter de la semaine prochaine, les entreprises d’aliments pour animaux d’élevage fonctionneront pleinement conformément au Règlement sur les aliments pour animaux de 2024, avec l’entrée en vigueur des règles relatives aux licences, à l’exportation et à l’importation.
L’ACIA abroge des règlements désuets et inutiles pour réduire les formalités administratives
Ces changements simplifient la façon dont l’ACIA gère les règles phytosanitaires, réduisent la bureaucratie et soutiennent la protection continue des ressources agricoles du Canada.
Carney annonce une réduction des quotas tarifaires sur l’acier
Les nouvelles réductions des contingents tarifaires sur l’acier au Canada, le renforcement des contrôles aux frontières et la fin des remises temporaires sur les tarifs douaniers de l’acier marquent un tournant dans le paysage des importations d’acier.
Le Canada instaure de nouvelles règles commerciales intérieures qui entreront en vigueur le 1er janvier 2026
Les nouvelles règles relatives au commerce intérieur tiennent compte des exigences provinciales et territoriales pour certains biens et services, tout en maintenant des exemptions pour la salubrité des aliments et les secteurs à gestion de l’offre.
Postes Canada soumet un plan de transformation tandis que les négociations avec le STTP se poursuivent
Bien que les tensions sociales persistent, le plan de transformation de Postes Canada constitue un pas vers la viabilité financière et la modernisation des services.
Principaux points à retenir du budget canadien 2025 pour le secteur commercial
Le budget jette les bases d’un environnement commercial plus résilient et étroitement surveillé, en combinant un financement accru pour l’application des lois de l’ASFC avec des investissements majeurs dans les infrastructures et un soutien aux industries clés.
