Nouvelles mesures annoncées pour soutenir les industries canadiennes de l’acier et de l’aluminium
Ces mesures, qui visent à lutter contre la surcapacité mondiale et les pratiques commerciales déloyales, aideront à contrôler le flux d’importation de métaux étrangers au Canada et à fournir un soutien financier aux entreprises touchées par les droits de douane.
L’USCBP met à jour les lignes directrices concernant la déclaration de l’aluminium dans l’article 232 pour le champ Pays d’origine de fonte et de coulée inconnu
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Les nouvelles lignes directrices dissipent toute ambiguïté en permettant l’utilisation de « UN » à la place des codes pays ISO. Toutefois, un taux de droits de douane de 200 % s’applique dans ce cas.
Les États-Unis élargissent la liste tarifaire de l’article 232 pour couvrir de nouveaux produits, notamment les appareils électroménagers.
Les appareils électroménagers contenant des pièces en acier seront désormais soumis à des taxes d’importation plus élevées. Cela marque un changement par rapport à l’orientation initiale des droits de douane de l’article 232 sur les matières premières et les composants industriels vers les biens de consommation.
Les tarifs de l’importation de marchandises aux États-Unis continuent d’augmenter suite à la réduction temporaire des droits de douane sur les marchandises en provenance de la Chine
Bien que les droits de douane sur les importations chinoises soient toujours de 30 %, la réduction des droits de douane a entraîné une augmentation des volumes et des tarifs d’expédition transpacifiques. Les conditions ressemblent désormais à celles des saisons de pointe habituelles.
Trump annonce le doublement des droits de douane sur l’acier pour passer à 50 % à compter du 4 juin
Cette annonce survient alors que Nippon Steel, le plus grand producteur d’acier au Japon, finalise l’acquisition de U.S. Steel pour un montant de plusieurs milliards de dollars.
Les importateurs américains bénéficient d’un allègement tarifaire temporaire pour les expéditions en cours d’acheminement, et ce, jusqu’au 16 juin
Cette mesure permet aux expéditions admissibles d’éviter les droits de douane supplémentaires imposés en vertu de l’IEEPA – soit par une exemption complète ou un taux réduit de 10 % – si elles étaient déjà en route vers les États-Unis avant l’entrée en vigueur de ces nouveaux droits.
L'ASFC publie un plan d’urgence pour les marchandises périssables et d’utilité temporaire
Ce plan d’urgence est une mesure à court terme conçue pour assurer le transport des marchandises essentielles tout en maintenant le cadre de conformité de la MAP de l’ASFC dans le cadre de la GCRA.
Le Tribunal de commerce international des États-Unis (CIT) rejette les tarifs douaniers imposés en vertu de l’IEEPA, la Cour d’appel suspend la décision
Maintenant que la Cour d’appel des États-Unis a suspendu l’application de la décision du CIT, l’USCBP ne devrait pas suspendre le recouvrement des tarifs de l’IEEPA jusqu’à nouvel ordre.
L’ASFC met à jour ses lignes directrices sur l’allègement tarifaire pour les importations surtaxées en provenance des États-Unis
Les décrets de remise tarifaire du Canada offrent à certains importateurs canadiens la possibilité de bénéficier d’une exemption au moment de l’importation ou de demander un remboursement des surtaxes déjà payées.
Mise à jour des droits de douane imposés à l’UE : Trump repousse la date limite jusqu’au 9 juillet alors que les négociations commerciales se poursuivent
Cette prolongation offre aux importateurs américains la possibilité d’évaluer l’incidence que la proposition d’imposer à l’UE des droits de douane de 50 % pourrait avoir sur leurs activités et leur permet d’apporter les rectifications nécessaires avant l’entrée en vigueur de ces nouveaux droits.
