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La phase finale de la réglementation sur l’alimentation du bétail entrera en vigueur le 17 décembre 2025
À compter de la semaine prochaine, les entreprises d’aliments pour animaux d’élevage fonctionneront pleinement conformément au Règlement sur les aliments pour animaux de 2024, avec l’entrée en vigueur des règles relatives aux licences, à l’exportation et à l’importation.
L’ACIA abroge des règlements désuets et inutiles pour réduire les formalités administratives
Ces changements simplifient la façon dont l’ACIA gère les règles phytosanitaires, réduisent la bureaucratie et soutiennent la protection continue des ressources agricoles du Canada.
Carney annonce une réduction des quotas tarifaires sur l’acier
Les nouvelles réductions des contingents tarifaires sur l’acier au Canada, le renforcement des contrôles aux frontières et la fin des remises temporaires sur les tarifs douaniers de l’acier marquent un tournant dans le paysage des importations d’acier.
Le Canada instaure de nouvelles règles commerciales intérieures qui entreront en vigueur le 1er janvier 2026
Les nouvelles règles relatives au commerce intérieur tiennent compte des exigences provinciales et territoriales pour certains biens et services, tout en maintenant des exemptions pour la salubrité des aliments et les secteurs à gestion de l’offre.
Postes Canada soumet un plan de transformation tandis que les négociations avec le STTP se poursuivent
Bien que les tensions sociales persistent, le plan de transformation de Postes Canada constitue un pas vers la viabilité financière et la modernisation des services.
Principaux points à retenir du budget canadien 2025 pour le secteur commercial
Le budget jette les bases d’un environnement commercial plus résilient et étroitement surveillé, en combinant un financement accru pour l’application des lois de l’ASFC avec des investissements majeurs dans les infrastructures et un soutien aux industries clés.
Les relations commerciales entre le Canada et le Pakistan progressent grâce à au premier cycle de négociations de l’APIE
Les pourparlers en cours soulignent les liens commerciaux étroits qui unissent le Canada et le Pakistan dans des secteurs clés, tandis que les échanges bilatéraux se poursuivent entre les deux pays.
L’ASFC annonce des changements aux procédures de correction du formulaire A48 et de preuve de dédouanement
Comme l’ASFC n’accepte plus les demandes de correction du formulaire A48 pour certains éléments de données, l’exactitude lors du dépôt initial est cruciale.
L’ASFC effectue un examen annuel de la sécurité financière du MAP
L’examen annuel de la garantie financière de l’ASFC peut entraîner des exigences de caution ou de dépôt plus élevées pour certains importateurs, en fonction de leurs activités en matière de droits et de taxes au cours de la dernière année.
L’ASFC met à jour ses règles de documentation sur la surtaxe pour les importations d’acier et d’aluminium
Dans une récente mise à jour de l’Avis des douanes 25-28, l’ASFC a confirmé que les factures commerciales ne constituent plus une preuve suffisante pour l’exemption de la surtaxe de 25 %.
