Comment fonctionne réellement le Programme MEFV (messagerie d’expédition de faible valeur)?

Le Programme MEFV offre un passage plus rapide et plus efficace en douane pour les marchandises entrant au Canada par messagerie. Mais tous les envois ne sont pas admissibles.

Le Programme de messagerie d’expédition de faible valeur, communément appelé le Programme MEFV, est le cadre douanier qui permet aux marchandises admissibles d’une valeur de 3 300 $ ou moins d’entrer au Canada par l’intermédiaire d’un transporteur agréé.

Si vos envois sont inférieurs à ce seuil et sont pris en charge par un transporteur participant, ils peuvent être acheminés via ce programme.

Dans cet article, nous expliquons comment fonctionne le Programme MEFV pour les marchandises commerciales, quelles marchandises sont admissibles et ce que vous devez faire pour rester conforme.

Qu’est-ce que le Programme MEFV?

Le Programme MEFV est une initiative proposée par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) visant à simplifier la déclaration, la mise en circulation et la comptabilisation des marchandises de faible valeur arrivant par transporteur.

Le programme couvre les marchandises commerciales (celles importées à des fins commerciales) et les marchandises occasionnelles (celles importées pour un usage personnel). Bien que cet article porte sur les importations commerciales, les mêmes valeurs pour le seuil de droits de douane et la procédure de dédouanement s’appliquent aux deux.

Pour les marchandises commerciales, au lieu de traiter chaque envoi individuellement par le biais du flux commercial standard, le transporteur soumet une liste de cargaison/mainlevée consolidée (CRL) qui couvre plusieurs envois à la fois.

Cela peut accélérer le déstockage de vos marchandises car les envois qui ne sont pas sélectionnés pour examen sont considérés comme libérés dès leur arrivée à l’entrepôt agréé du transporteur. Cependant, le transporteur et l’importateur officiel peuvent faire l’objet d’une vérification de conformité de l’ASFC, et des sanctions peuvent être appliquées à la partie responsable.

Le Programme MEFV est toujours en vigueur, mais il est fermé aux nouvelles candidatures de transporteurs depuis juin 2019.

Quelles marchandises sont admissibles au Programme MEFV?

Pour être admissible, votre envoi doit avoir une valeur en douane estimée de 3 300 $ ou moins. Cette limite s’applique à la transaction entière, vous ne pouvez donc pas fractionner un envoi de valeur élevée en plusieurs envois plus petits pour le faire passer sous la limite.

Les marchandises qui ne sont pas admissibles

Voici quelques exemples de marchandises qui ne peuvent être importées dans le cadre du Programme MEFV, quelle que soit leur valeur :

• Des marchandises qui sont interdites, contrôlées ou réglementées par une loi du Parlement ou un règlement
• Boissons alcoolisées commerciales
• Sacs diplomatiques
• Marchandises importées pour un usage temporaire nécessitant un permis d’admission temporaire

Comment rester en conformité et éviter les sanctions

L’ASFC mène des activités de vérifications de conformité pour confirmer que vos envois ont été correctement déclarés et comptabilisés. Des écarts d’évaluation, de classification tarifaire, ou le paiement de droits et taxes peuvent entraîner une réévaluation et des frais d’intérêts.

Enregistrement GCRA

Pour importer des marchandises commerciales par le biais du Programme MEFV, vous devrez être inscrit au portail client de la GCRA (PCG), déposer une garantie financière pour obtenir les privilèges de mainlevée avant paiement (MAP) et déléguer l’autorité à votre courtier en douane, le cas échéant.

Tenue des dossiers

Vous devez conserver tous les documents connexes pendant six ans à compter de la date d’importation, y compris les factures, les bordereaux d’emballage, les documents comptables, les justificatifs d’origine et de valeur en douane, ainsi que les documents montrant comment les droits et taxes ont été calculés.

Quand les choses tournent mal

Si un envoi est retiré du programme, il doit être traité selon la procédure commerciale standard. Cela peut impliquer des documents de mainlevée et de comptabilité supplémentaires, des retards possibles et des sanctions du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) en cas de non-respect.

Comment corriger une erreur de comptabilité MEFV

Si vos marchandises ont été dédouanées par erreur dans le cadre du Programme MEFV, vous ou votre courtier en douane devez soumettre une déclaration comptable commerciale (DCC) volontaire de Type V, par l’intermédiaire du PCG dans les cinq jours ouvrables suivant la publication, ou immédiatement après la découverte de l’erreur. Vous devez accompagner la DCC de la facture correspondante.

Pour d’autres corrections comptables de MEFV commerciales, le processus dépend du moment. Les corrections effectuées avant la date d’échéance du paiement suivent le processus de correction comptable de l’ASFC, tandis que les rajustements ou les demandes de remboursement effectués après la date d’échéance du paiement suivent le processus de rajustement de la DCC.

Si l’erreur concerne l’origine, la classification tarifaire ou la valeur en douane, une obligation de « raison de croire » peut également s’appliquer.

Comment nous pouvons vous aider

Chez Cole International, nous proposons des services de conseil en commerce international et de courtage en douane pour aider les entreprises canadiennes à importer des marchandises efficacement tout en respectant les exigences de l’ASFC.

Contactez l’un de nos professionnels du commerce pour vérifier l’éligibilité de votre prochain envoi et vous assurer que vos marchandises passent la douane sans problème.