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L’ASFC met à jour les règles de surtaxe sur les dérivés de l’acier pour les importations automobiles et aérospatiales
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Les directives mises à jour de l’ASFC confirment le maintien de l’allègement de la surtaxe pour les importations admissibles de produits automobiles et aérospatiaux jusqu’au 30 juin 2027.
Le Canada lance des consultations publiques sur les contrôles à l'importation du travail forcé en vertu du projet de loi C-35
Les mesures proposées pourraient renforcer le traçage et la documentation requis pour les marchandises liées à des régions, entités ou personnes désignées.
Santé Canada lance un cadre d'examen des médicaments étrangers
Le nouveau cadre permet à Santé Canada d’utiliser les travaux réglementaires étrangers pour les demandes admissibles, tout en maintenant les exigences d’examen propres au Canada et le pouvoir d’approbation finale.
L’ASFC met à jour les règles d’origine et les exigences d’expédition pour les importations GPT et LDCT
Avant de déposer une réclamation, les importateurs doivent s'assurer que leurs marchandises respectent les règles de contenu GPT ou LDCT applicables, les exigences de certification et les conditions d'expédition directe.
Le Canada exigera à compter d'octobre les données sur les pays de fusion et de coulée pour les importations d'aluminium.
Les importateurs d'aluminium doivent vérifier si leurs marchandises sont couvertes par le permis d'importation général n° 83 et confirmer qu’ils peuvent obtenir les données requises sur les pays de fusion et de coulée d’ici le 1er octobre.
Exonération des droits de douane sur les marchandises ukrainiennes prolongée jusqu’en juin 2027
Si vous importez des marchandises originaires d’Ukraine, vérifiez celles importées à compter du 10 juin 2026 afin de confirmer que l’exonération a été correctement appliquée. Si des droits de douane ont été payés sur des marchandises admissibles au cours de cette période, vous pourriez avoir droit à un remboursement.
Le Canada et la Turquie vont lancer des discussions exploratoires sur le libre-échange
Si un accord de libre-échange entre le Canada et la Turquie est finalement conclu, il pourrait réduire ou éliminer les droits de douane sur les produits admissibles.
Le Canada annonce la prolongation d’un an des mesures tarifaires sur l’acier et l’aluminium
Cette prolongation s’inscrit dans le cadre d’une réponse fédérale plus large visant à soutenir les industries canadiennes de l’acier et de l’aluminium, qui comprend également un financement direct, du financement et des programmes de soutien régionaux.
L’ASFC clarifie les exigences d’expédition de la nation la plus favorisée
Les importateurs qui demandent le traitement tarifaire NPF doivent s’assurer que leurs documents d’expédition indiquent clairement l’itinéraire complet jusqu’au Canada, y compris les points de transbordement.
Le port d’Halifax se dote de grues ferroviaires électriques pour améliorer sa capacité et fluidifier le trafic de marchandises
Les investissements dans les infrastructures portuaires canadiennes sont de plus en plus axés sur l’amélioration du flux de marchandises tout en réduisant les émissions et la congestion.
