Carney annonce une réduction des quotas tarifaires sur l'acier
Les nouvelles réductions des contingents tarifaires sur l’acier au Canada, le renforcement des contrôles aux frontières et la fin des remises temporaires sur les tarifs douaniers de l’acier marquent un tournant dans le paysage des importations d’acier.
Postes Canada soumet un plan de transformation tandis que les négociations avec le STTP se poursuivent.
Bien que les tensions sociales persistent, le plan de transformation de Postes Canada constitue un pas vers la viabilité financière et la modernisation des services.
Principaux enseignements commerciaux du budget canadien 2025
Le budget jette les bases d'un environnement commercial plus résilient et étroitement surveillé, en combinant un financement accru pour l'application des lois de l'ASFC avec des investissements majeurs dans les infrastructures et un soutien aux industries clés.
Les relations commerciales entre le Canada et le Pakistan progressent grâce à la première ronde de négociations de l'Accord de partenariat économique fédéral (APEF).
Les pourparlers en cours soulignent les liens commerciaux étroits qui unissent le Canada et le Pakistan dans des secteurs clés, tandis que les échanges bilatéraux se poursuivent entre les deux pays.
L’ASFC annonce des changements aux procédures de correction et de preuve de mise en liberté du formulaire A48
Comme l’ASFC n’accepte plus les demandes de correction du formulaire A48 pour certains éléments de données, l’exactitude lors du dépôt initial est cruciale.
L’ASFC effectue un examen annuel de la sécurité financière du MAP
L’examen annuel de la garantie financière de l’ASFC peut entraîner des exigences de caution ou de dépôt plus élevées pour certains importateurs, en fonction de leurs activités en matière de droits et de taxes au cours de la dernière année.
L’ASFC met à jour ses règles de documentation sur la surtaxe pour les importations d’acier et d’aluminium
Dans une récente mise à jour de l’Avis des douanes 25-28, l’ASFC a confirmé que les factures commerciales ne constituent plus une preuve suffisante pour l’exemption de la surtaxe de 25 %.
Le Canada annonce une prolongation de l’allègement tarifaire pour les importations américaines surtaxées
L’allègement tarifaire prolongé est une mesure temporaire qui aide à maintenir la circulation des marchandises entre le Canada et les États-Unis pendant que les négociations commerciales se poursuivent.
L’ASFC instaure une période de grâce pour le RSAP suite à une panne de système
La période de grâce temporaire de l’ASFC offre un soulagement à court terme aux importateurs touchés par les pannes de système, mais l’application régulière de la loi reprendra après le 14 octobre.
Mise à jour LMSI : L’ASFC adopte la GCRA comme système officiel d’enregistrement pour les révisions
Les importateurs doivent désormais utiliser le portail client de la GCRA pour soumettre des demandes de réexamen des droits antidumping ou compensateurs dans le délai de 90 jours et fournir les documents justificatifs requis.
