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L’ASFC annonce des changements aux procédures de correction du formulaire A48 et de preuve de dédouanement
Comme l’ASFC n’accepte plus les demandes de correction du formulaire A48 pour certains éléments de données, l’exactitude lors du dépôt initial est cruciale.
L’ASFC effectue un examen annuel de la sécurité financière du MAP
L’examen annuel de la garantie financière de l’ASFC peut entraîner des exigences de caution ou de dépôt plus élevées pour certains importateurs, en fonction de leurs activités en matière de droits et de taxes au cours de la dernière année.
L’ASFC met à jour ses règles de documentation sur la surtaxe pour les importations d’acier et d’aluminium
Dans une récente mise à jour de l’Avis des douanes 25-28, l’ASFC a confirmé que les factures commerciales ne constituent plus une preuve suffisante pour l’exemption de la surtaxe de 25 %.
Le Canada annonce une prolongation de l’allègement tarifaire pour les importations américaines surtaxées
L’allègement tarifaire prolongé est une mesure temporaire qui aide à maintenir la circulation des marchandises entre le Canada et les États-Unis pendant que les négociations commerciales se poursuivent.
L’ASFC instaure une période de grâce pour le RSAP suite à une panne de système
La période de grâce temporaire de l’ASFC offre un soulagement à court terme aux importateurs touchés par les pannes de système, mais l’application régulière de la loi reprendra après le 14 octobre.
Mise à jour LMSI : L’ASFC adopte la GCRA comme système officiel d’enregistrement pour les révisions
Les importateurs doivent désormais utiliser le portail client de la GCRA pour soumettre des demandes de réexamen des droits antidumping ou compensateurs dans le délai de 90 jours et fournir les documents justificatifs requis.
L’ASFC met à jour ses directives sur le programme des messageries d’expédition de faible valeur (MEFV)
Le programme MEFV mis à jour s’aligne sur la GCRA et renforce les attentes en matière de conformité. Il fournit des règles plus claires pour les importateurs et les coursiers, ainsi qu’un cadre unique à suivre.
Le Canada entame des consultations sur l’examen de l’ACEUM en prévision des négociations de 2026
Les consultations permettront de garantir que la position du Canada lors des discussions de 2026 soit alignée sur les intérêts économiques nationaux et les besoins des entreprises canadiennes.
Le Canada prolonge la validité de son permis d’importation d’acier à compter du 11 septembre
La modification de la validité du permis s’appuie sur les mesures introduites plus tôt cette année, en vertu desquelles le Canada a imposé une surtaxe de 50 % et des limites de contingent tarifaire sur certaines importations d’acier.
L’ASFC modifie le décret de remise de la surtaxe afin de clarifier l’allègement pour les importations américaines
Les modifications offrent aux importateurs canadiens des économies temporaires sur les produits d’origine américaine et atténuent l’impact des surtaxes sur des secteurs essentiels tels que les soins de santé, la fabrication, la transformation et l’emballage alimentaire.
